“Atteintes systématiques aux droits et libertés des citoyens“: la lettre de protestation de la Plateforme “Le chemin de la Libération“ au ministre de l’Intérieur Antoine félix Diome

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Publié le jeudi 24 aout 2023 | aDakar.com

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Réunion d`évaluation du Plan ORSEC
Dakar, le 10 mars 2023 - Le ministre de l`Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome a présidé, jeudi 9 mars 2023, une réunion d`évaluation du Plan ORSEC plus de 6 mois après son déclenchement après les inondations de la saison des pluies.

Le Chemin de la Libération

À Monsieur Antoine Félix Abdoulaye DIOME, Ministre de l'Intérieur,

Objet : Protestation contre les Interdictions arbitraires et systématiques des manifestations pacifiques

Nous, organisations politiques et mouvements citoyens membres de la plateforme dénommée "Le Chemin de la Libération", d'une part, et engagés pour la libération de tous les détenus politiques, d'autre part, vous adressons cette lettre pour exprimer avec véhémence notre protestation contre les interdictions systématiques de manifestations au Sénégal.

En tant que fervents défenseurs des principes fondamentaux de la démocratie et de la liberté d'expression, nous observons avec une profonde inquiétude les manœuvres entreprises par le ministère de l'Intérieur et le commandement territorial pour systématiquement restreindre et réprimer toutes les manifestations pacifiques organisées par la plateforme "Le Chemin de la Libération" et d'autres citoyens.

Les mesures d'interdiction prises par les autorités administratives souffrent, en réalité, d'un défaut de base légale et factuelle.

À titre d'exemple, nous avons constaté à Mbacké qu'un Préfet a justifié l'interdiction d'une manifestation en février 2023 en se référant à une disposition du code pénal, en lieu et place des dispositions pertinentes du référentiel juridique principal régissant l'exercice des réunions, à savoir la loi n° 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions.

À Dakar, les motifs d'interdiction régulièrement avancés par les autorités administratives sont très légers. En effet, les risques de troubles à l'ordre public et les entraves à la circulation des personnes et des biens ne constituent pas des motifs suffisants d'interdiction selon la loi n° 78-02 du 29 janvier 1978.

Dans les faits, le choix d'une manifestation planifiée pour un samedi démontre la sincérité des manifestants à éviter les perturbations de la circulation des personnes et des biens.

Conformément au principe énoncé par la loi de 1978, l'interdiction d'une réunion publique est soumise au respect de deux conditions cumulatives. La première concerne l'existence de véritables menaces de troubles à l'ordre public, tandis que la seconde renvoie à l'insuffisance des forces de défense et de sécurité.

En d'autres termes, même en cas de risques de troubles à l'ordre public, il revient aux autorités administratives de mettre à disposition des manifestants les forces de défense et de sécurité pour permettre l'exercice de leur droit à la réunion publique.

Cet argument est contredit par les faits, étant donné qu'il ne manque jamais de forces de défense et de sécurité pour réprimer les manifestations interdites et pour maintenir un blocus de plusieurs mois sur la cité Keur Gorgui, lieu de résidence de l'opposant Ousmane Sonko.

Ces mesures portant atteinte aux libertés vont à l'encontre des principes constitutionnels énoncés par l'article 8 de la Constitution du Sénégal, qui garantit le droit à la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de déplacement et la liberté de manifestation.

Le droit de manifester est un pilier fondamental d'une démocratie et un moyen essentiel pour les citoyens de faire entendre leurs voix.

Cette répression systématique des droits civils et politiques témoigne une fois de plus de l'établissement de facto d'un régime dictatorial au Sénégal, ainsi que de la volonté persistante de Macky Sall et de son gouvernement de maintenir un climat de terreur et de persécution.

La plateforme "Le Chemin de la Libération" appelle le régime de Macky Sall à respecter les principes constitutionnels, à cesser immédiatement les interdictions systématiques de manifestations et à garantir le droit fondamental des citoyens d'exprimer leurs opinions pacifiquement.

Nous restons déterminés à lutter pour la libération des détenus politiques, la défense de la démocratie et de l'Etat de droit au Sénégal.

Fait à Dakar, le 24 août 2023.

Le "Chemin de la Libération".

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