Intervention des entreprises militaires et sécurité privées en zone de conflit: 16 Etats d’Afrique francophones et lusophones sensibilisés sur document de Montreux
Dakar abrite depuis hier, mardi 3 juin, une rencontre sur le document de Montreux (Suisse). Fruit d'une initiative conjointe lancée en 2006, il vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme lorsque des Entreprises militaires et de sécurité privées (Emsp) opèrent dans le cadre d'un conflit armé.
Organisé conjointement par le gouvernement du Sénégal, le département fédéral des affaires étrangères de Suisse, le Comité international de la Croix-Rouge (Cicr)…, cette rencontre d'échange et de partage sur le contenu du document de Montreux a réuni les représentants de 16 Etats d'Afrique francophone et lusophone, mais aussi des membres d'organisations continentales et régionales ainsi de la société civile africaine.
Lancé en 2006 sous l'initiative conjointe de la Suisse et du Cicr, ce texte, aujourd'hui soutenu par 50 Etats dont quatre africains (Afrique du Sud, Angola, Sierra Léon et Ouganda) se veut le premier document de portée internationale qui décrit le droit international applicable aux activités des Entreprises militaires et de sécurité privées (Emsp) présentes dans une zone de conflit armé.
Soulignant que ce texte « n'est pas en tant que tel un instrument juridiquement contraignant mais une compilation des obligations juridiques existantes», Mme Muriel Berset Kohen, ambassadeur de Suisse au Sénégal, a souligné que son adoption permettra de mettre fin au vide juridique dans lequel les Emsp opèrent en zones de conflit armée. Saluant la portée de ce texte, elle a indiqué que son adoption engagera les Emsp et leur personnel devant le droit international humanitaire.
Autrement dit, ils seront désormais assujettis aux obligations juridiques internationales relatives à la protection du droit humanitaire international. Et toute mauvaise conduite de leur part (Emsp) et de leur personnel peut donc engager leur responsabilité pénale en vertu de ce droit humanitaire qui, jusqu'ici ne s'appliquait qu'aux seules forces de sécurité officielles dans les zones en conflit. Elle a ainsi invité les Etats africains à soutenir davantage ce document qui est aussi un outil utile et pratique qui transcrit les obligations juridiques internationales des bonnes pratiques.
Abondant dans le même sens, Demba Diouf, directeur de cabinet du ministre des Forces armées a indiqué pour sa part que ce texte vise la protection des victimes des conflits armés et le droit au statut de combattants ou de prisonniers de guerre dans un conflit armé international. «Le document de Montreux cherche à réguler l'utilisation des Emsp pour plus de respect pour le droit international humanitaire et les droits de l'homme», a-t-il ajouté.
Cependant, à la question de savoir si le Sénégal est prêt rejoindre les quatre Etats africains qui ont déjà adopté ce texte, le directeur de cabinet du ministre des Forces armées a préféré joué la carte de la prudence. Sur l'interpellation d'une douzaine de personnes arrêtées au marché Ocas de Touba, avec plusieurs centaines de munitions et d'armes à feu la semaine dernière, Demba Diouf a appelé à la responsabilité. «Il convient aujourd'hui d'opérer une prise de conscience collective pour combattre ce phénomène qui est devenu inquiétant. Les populations civiles doivent être édifiées sur les dangers que peuvent provoquer les armes de petit calibre», a-t-il notamment déclaré.
