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Conflits, opérations occultes, accès aux titres... : Le foncier dans tous ses états
Publié le dimanche 25 juin 2023  |  Enquête Plus
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© Autre presse par DR
Conflits fonciers au Sénégal : une loi à désensabler
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La deuxième édition des "Rendez-vous du Cisen" s'est tenue hier à Dakar. Le panel organisé à cette occasion a eu pour thème "Problématique de l'accès au foncier et conflits sous-jacents à Dakar : Quel est l'état des lieux et quelles sont les pistes de solution".

Le club immobilier du Sénégal (Cisen) a tenu, hier à Dakar, sa deuxième édition des "Rendez-vous du Cisen". Développé par cinq panélistes, "Problématique de l'accès au foncier et conflits sous-jacents à Dakar : Quel est l'état des lieux et quelles sont les pistes de solutions", a été le thème de cette année.

Selon le panéliste Maître Alioune Mboup, la fiscalité du foncier n'est pas logique par rapport à l'activité économique, elle n'est pas juste. En effet, déclare-t-il, "un aspect que je ne trouve pas juste à la fiscalité du foncier, c'est que si on a un terrain de 100 millions à vendre, on va payer un droit de mutation de 11 %, alors que pour acquérir un bien meuble incorporel, soit des créances ou bien des actions pour le même montant, on va payer un droit de mutation de 1 %. Je ne vois pas la logique économique dans tout ça et je ne vois pas la justice dans tout ça. Je pense que pour un club comme le vôtre, il y a un plaidoyer à faire à ce niveau, parce qu'il y a des arguments à exposer, car la fiscalité doit être juste".

Mieux, renchérit-il, cette fiscalité est même à l'origine de beaucoup d'opérations occultes. Parce que, explique-t-il, "tout vendeur qui doit supporter une plus-value de 15 % sur la cession d'un bail, c'est trop important. Ce qui fait qu'en pratique, les gens ne déclarent même pas le véritable coût de la transaction et, au final, c'est un manque à gagner pour l'État".

Également, le maire de Ngor, Maguèye Ndiaye, a souligné que si l'État ne fait rien, ce qui se passe à Ngor aujourd'hui sera ce qui se passera sur tout le territoire national. C'est pourquoi il invite l'État à mettre en place un cadre de dialogue pour résoudre définitivement le problème foncier.

Faisant également partie des panélistes, la notaire Aïda Diagne Diawara a indiqué qu'il est vraiment temps que l'État prenne en charge le problème foncier. "Il faut faire un toilettage des textes. La transformation des titres serait un levier économique. Parce que beaucoup de gens ont des titres et il suffit de les régulariser pour que ça puisse être un levier de financement dans les banques. Or, ce qu'on constate, c'est que malheureusement, cette procédure est très lente. Nous avons introduit, sur demande de quelques clients, des demandes de transformation, mais jusqu'à ce jour, on n'a pas eu de réponse", regrette-t-elle.

Selon la notaire, il faudra encore qu'ils travaillent sur l'identification des terres qui causent beaucoup de problèmes aujourd'hui.

Modernisation du secteur immobilier

Lors des échanges, la présidente du Cisen, Marième Ngom, a aussi plaidé pour la modernisation du secteur immobilier. "Pour moderniser ce secteur, dit-elle, il faut digitaliser tous les processus administratifs pour faciliter et avoir une certaine célérité dans le traitement des dossiers. Il faut également mettre à jour le cadre légal juridique, de manière régulière, pour pouvoir faire face aux problèmes réels qu'on rencontre sur le terrain".

Embouchant la même trompette, le directeur général de Réalités Sénégal, membre de Cisen, Amadou Dieng, a indiqué que pour développer le Sénégal, la régularisation du secteur de l'immobilier est primordiale. "Il faut que des professionnels s'occupent de l'immobilier au Sénégal et qu'on passe d'une gestion amateur à une prise en charge professionnelle. C'est ce qui permettra d'organiser et développer le secteur pour que l'ensemble des parties prenantes, que ce soit les autorités publiques ou privées, puissent faire ce travail dans une parfaite harmonie. Il faut que les choses tournent également dans le bon sens", a-t-il souligné.

Selon lui, ‘’si le Sénégal espère aujourd'hui développer les activités dans le pétrole et gaz, et donner aux jeunes l’opportunité d'accéder à l'emploi, l'immobilier est un excellent levier. Car, dit-il, nous devons loger ceux qui travaillent et ceux qu’on invite à investir dans notre pays. Il faut aussi innover, parce qu'on n'a plus où construire à Dakar. Nous avons besoin de densifier la ville".
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