Traitement judiciaire des manifestants arrêtés lors des évènements du 1er juin; PASTEF porte la réplique au procureur de la République (déclaration)

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Publié le jeudi 15 juin 2023 | aDakar.com

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Ousmane Sonko, leader de PASTEF

Dans un communiqué publié ce mardi 13 juin 2023, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, Monsieur Abdou Karim DIOP, dans un récit tendancieux a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale le traitement judiciaire réservé aux mis en cause dans les manifestations du 1er juin 2023.

Cet exercice lamentable, auquel le Parquet nous a habitués ces dernières années, n’est qu’une preuve supplémentaire de l’instrumentalisation de la justice par Macky Sall, dans le funeste dessein d’étouffer l’alternative patriotique incarnée par Ousmane Sonko et d'ouvrir un boulevard à la 3e candidature immorale, illégitime et anticonstitutionnelle de Macky Sall.

Il résulte dudit communiqué l’arrestation de quatre-cent-dix (410) personnes et le traitement procédural catégorisé des manifestants en deux groupes :

- d’une part, certains seraient traduits devant le Tribunal de flagrants délits pour participation à une manifestation non autorisée,

- d'autre part, une information judiciaire a été ouverte contre d’autres manifestants pour des chefs d’inculpation essentiellement relevant d'infractions criminelles.
De la lecture approfondie de la note du parquet, il ressort une vaine tentative de manipulation de l’opinion aux conséquences nuisibles pour la démocratie, l’État de droit et sur l’image du Sénégal à l’étranger. En effet,

1- l’article 11 du Code de procédure pénale qui encadre les sorties de presse du Procureur a été allègrement violé. Par des formules affirmatives et dans un style lapidaire, l’obligation faite à ce magistrat de ne diffuser que des éléments objectifs de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des indices ou charges retenues contre les personnes mises en causes n’a guère été respectée. Ce qui constitue une violation délibérée du principe de la présomption d’innocence.

2- La criminalisation de la manifestation qui est un droit constitutionnel est une attitude dommageable à l’impératif d'allier maintien de l’ordre public et préservation des libertés dans un État démocratique.

En France, par exemple, les manifestations tenues en protestation contre la réforme des retraites et celles des Gilets jaunes, bien qu’étant violentes et désastreuses en termes de dégâts matériels, n’ont jamais été qualifiées d’actes criminels par les autorités judiciaires.

3- Le fait de viser des dispositions telles que l’article 431-1 du Code pénal relatif au crime de génocide contre des manifestants pacifiques issus de toutes les composantes religieuses, ethniques et régionales du pays est une menace grave à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale, ciment de la stabilité politique et sociale du Sénégal.

4- L’assimilation de dignes citoyens sénégalais, qui se battent contre la clochardisation de la justice et la confiscation des libertés, à des terroristes est une atteinte manifeste à la cohésion nationale et confirme l’opposition dans ses multiples alertes, lorsque l’article 279 réprimant les actes de terrorisme a été modifié en procédure d’urgence par la majorité mécanique de Macky Sali à l’Assemblée nationale par la loi n°2021-33 du 21 juillet 2021, au lendemain des manifestations de mars 2021.

5- Les lenteurs incompréhensibles notées dans les procédures contre Amy Dia et autres, accusés de terrorisme dans l’affaire dite des « forces spéciales », et le refus de la justice de renvoyer l’affaire devant des juges impartiaux et indépendants, démontrent que les charges, aussi lourdes qu’elles puissent paraître, ne déboucheront que sur des acquittements tels que Imam Ndao en avait bénéficié.

6- Le dénouement des procédures ouvertes contre la plupart des manifestants devant les juridictions des autres ressorts du pays par des relaxes pures et simples ou exceptionnellement par des condamnations à des peines avec sursis est la preuve parfaite de l’irresponsabilité du parquet du Tribunal de Grande instance Hors Classe de Dakar et son instrumentalisation dangereuse par le Président Macky Sali.

7- La poursuite des auteurs présumés « d’incendies d’édifices publics » et l’absence de poursuite contre les auteurs des incendies perpétrés contre le siège de PASTEF Kër Maodo sis sur la VDN, les domiciles d’Aida Mbodj, Présidente de And Saxal Ligëy et une des Leaders de la coalition Yewwi Askan Wi et de Waly Diouf Bodian, membre du cabinet du président Ousmane Sonko, illustrent à juste titre que le Parquet de Dakar a un comportement partisan et partial.

8- Que le Parquet se contente d’un simple communiqué alors que le pays est prétendument déstabilisé par des « terroristes » suffit à lever le voile sur la comédie judiciaire qui entoure cette affaire.

9- La non-ouverture d’une enquête de mort suspecte, tel que prescrit par le Code de la famille, à la suite de l’assassinat de plus de 23 personnes par les nervis et les FDS ainsi que le silence coupable du Procureur sur de tels actes de barbarie et crimes contre l’humanité rangent désormais le ministère public aux côtés des alliés affichés des assaillants du peuple sénégalais.

10- Enfin, l’ouverture d’une information judiciaire spéciale contre X pour identifier prétendument les instigateurs des attroupements est une offense au Droit quand on sait que le Juge d’instruction qui est déjà saisi des faits peut étendre son inculpation contre toute personne dont la responsabilité serait établie par son enquête.

C’est une énième attaque visant PASTEF, aussi vouée à l’échec que celles qui l’ont précédée, sur fond de diabolisation et de criminalisation de toute opposition démocratique et citoyenne au régime agonisant de Macky Sali.

Chaque attaque n’est qu’une preuve supplémentaire de l’instrumentalisation de la justice par Macky Sali, dans le funeste dessein d’étouffer l’alternative patriotique incarnée par Ousmane Sonko et d’ouvrir un boulevard à la 3e candidature immorale, illégitime et anticonstitutionnelle de Macky Sall.

La clochardisation honteuse du Parquet, à la solde du régime tyrannique de Macky Sall, et sa transformation en camp de concentration au service de la campagne de séquestration systématique de plus de 1000 personnes, le disqualifient définitivement comme garant crédible de l’Ordre public et digne représentant de la société.

Pendant ce temps, la désobéissance civique et la résistance constitutionnelle contre Macky Sall et sa justice se poursuivent.

Le bureau politique national

Dakar, le 14 juin 2023

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