Arrestation risquée de Sonko : « L’ordonnance de prise corps n’est pas une obligation »(Pénaliste)

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 15 mai 2023 | senego

© aDakar.com par MC
Ousmane Sonko, président du parti “les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l`éthique et la fraternité“ (Pastef)

Ousmane Sonko risque-t-il d'être arrêté pour son audience criminelle ?
L'ancien Procureur a annoncé une ordonnance de prise de corps contre le leader de Pastef.
En cas d'absence, le tribunal décide s'il faut procéder à l'arrestation ou pas.
12
Ousmane Sonko sera-t-il arrêté pour son audience criminelle prévue le 16 mai ? C’est la question qui taraude en ce moment beaucoup de Sénégalais, surtout après la sortie de l’ancien Procureur, Alioune Ndao, qui a annoncé une ordonnance de prise de corps contre le leader de Pastef, qui séjourne actuellement à Ziguinchor. Senego a obtenu les éclairages d’un pénaliste sur la question.

Une ordonnance de prise de corps est une disposition du code de procédure pénale en vertu de laquelle l’accusé doit être, s’il ne l’est déjà , mis en état d’arrestation. En d’autres termes, le juge activerait la force publique pour procéder à l’arrestation du mise en cause.

Se présenter au greffe : une obligation

Notre interlocuteur, qui cite les articles 238, 239, 240 du Code de procédure pénale, explique qu’en matière criminelle à veille de l’audience, la personne accusée doit se présenter au greffe, pour qu’on puisse s’assurer de sa représentation, lorsqu’il bénéficie d’une liberté provisoire ou qu’il n’avait pas fait l’objet d’une arrestation.

« La veille de l’audience, c’est textuel, vous devez vous présenter au greffe, pour qu’on puisse savoir que cette personne en liberté provisoire qui doit être jugée, ou qui fait l’objet d’une arrestation, elle est bien là pour comparaître demain. » Le pénaliste de préciser : ses avocats ne peuvent pas le représenter. « On est matière pénale, et en matière pénale, l’avocat ne représente pas, il assiste »

L’ordonnance de prise de corps : une faculté

Si l’accusé (Ousmane Sonko) ne se présente pas, c’est là où ça devient problématique. L’expert de renseigner qu’il revient au tribunal de décider s’il faut procéder à son arrestation ou pas.

« L’ordonnance de prise de corps n’est pas obligatoire. Il appartient à la juridiction d’apprécier. Si la personne bénéficie d’une garantie de représentation, c’est le tribunal d’apprécier s’il y a lieu d’ordonner une ordonnance de prise de corps ou pas. Ce n’est pas une obligation, une faculté », a-t-il préciser au téléphone de Senego.

Sachant que le leader de Pastef a décidé de ne plus collaborer avec la justice, s’il suit cette logique, il ne va pas se présenter au greffe. Il revient donc au tribunal de décider s’il y a lieu d’ordonner une prise de corps ou non. Bien entendu, d’assumer les conséquences qui vont certainement s’en suivre.

Commentaires

Dans le dossier