«L’impératif d’une gestion transparente des affaires publiques et la nécessité de mettre en place des systèmes de déclaration de patrimoine performants commandent des échanges sur les meilleures pratiques », a déclaré hier le président de la République, Macky Sall. Il présidait l’ouverture de la Conférence régionale sur les déclarations de patrimoine pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Onudc), en partenariat avec l’Office national pour la lutte contre la fraude et la corruption au Sénégal (Ofnac), le programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) et l’Usaid, la rencontre a pour objectif de faire un état des lieux des différentes législations relatives à la déclaration de patrimoine et de partager avec les 16 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre présents des expériences et des techniques de vérification afin d’adopter des principes directeurs pour améliorer les dispositifs actuellement en place.
A l’ouverture de cette rencontre, le président de la République, Macky Sall, a fait savoir que l’impératif d’une gestion transparente des affaires publiques et la nécessité de mettre en place des systèmes de déclaration de patrimoine performants commandent des échanges sur les meilleures pratiques ».
Selon le président, la déclaration de patrimoine est un instrument juridique dynamique qui doit s’adapter aux exigences ciblées. « Il sera constamment amélioré pour s’adapter au contexte national et international, mais aussi aux stratégies toujours affinées du crime organisé », indique M. Macky Sall.
L’efficience de la déclaration de patrimoine reste largement tributaire d’un ensemble de mesures constitutives de ce qui est communément appelé le système national d’intégrité dont la finalité est de moraliser constamment la vie publique.
Pour le président de la République, il faut beaucoup d’effort et de courage pour faire triompher l’esprit d’intégrité en Afrique.
Érection de garde-fous pour la lutte contre la corruption
« Il s’agit tout d’abord d’organiser la lutte contre la corruption grâce à une profonde analyse comparative des différentes expériences nationales », soutient-il. Toutefois, reconnaît M. Sall, la lutte contre la corruption est un combat qui n’est pas facile. « Il s’agit avant tout de lutter contre soi-même face aux tentations et de lutter contre les groupes organisés et puissants, disposant de ressources énormes et émergeants à tous les niveaux », dit-il.
Aussi préconise-t-il, pour lutter contre la corruption, d’ériger des garde-fous et que l’exercice du pouvoir public soit accompagné par la mise en place de règles de transparence et de codes de conduite auxquels les agents publics devront se soumettre. Car la corruption ruine les efforts de développement et fragilise les institutions. Se félicitant du choix porté sur la capitale sénégalaise pour abriter la conférence, le Président Macky Sall souhaite que cette rencontre soit l’occasion de faire des propositions constructives en vue d’améliorer la performance des dispositifs de déclaration de patrimoine mis en place au sein des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Vérification des déclarations de patrimoine
La présidente de l’Ofnac, Nafi Ngom Keita, indique, pour sa part, que le combat contre la corruption requiert de la créativité, de l’anticipation et nécessite une coopération entre les acteurs impliqués dans cette lutte pour apporter une réponse technique adéquate aux problèmes complexes que pose ce fléau. «La déclaration de patrimoine fait partie des techniques développées pour prévenir et lutter contre la corruption et faire obstacle à l’enrichissement illicite des personnes gérant les affaires publiques », a t-elle dit.
Selon elle, de nombreux pays africains ont commencé à intégrer la déclaration de patrimoine dans leur dispositif de lutte contre la corruption. Toutefois, précise Nafi Ngom Keita, le seul principe de la déclaration ne saurait suffire à assurer la protection des deniers publics s’il n’est pas fondé sur une bonne maîtrise des risques identifiés. D’où la nécessité pour le président de l’Ofnac que la déclaration de patrimoine soit adossée à des mesures complémentaires, notamment des procédures et mécanismes connus et partagés. Quant au représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Onudc), Pierre Lapaque, il soutient que la plupart des pays de la sous-région ont adopté des législations en matière de déclaration de patrimoine. Mais celles-ci ne sont pas satisfaisantes. « Une étude a même révélé que 65% de ceux qui sont responsables des systèmes de déclaration de patrimoine dans leurs pays respectifs considèrent que leurs systèmes actuels ne sont pas efficaces, car utilisant des méthodes archaïques », dit-il. En réalité, il s’avère qu’au sein de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, il y a trop peu de responsables publics qui déclarent leurs patrimoines. « Il y a aussi peu de vérifications qui se fassent par les institutions chargées de vérifier les déclarations de patrimoine.
Pour la représentante résidente du programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), Fatou Bintou Djibo, combattre la corruption à travers la déclaration de patrimoine exige un accord sur les principes tels que la probité, l’éthique et l’intégrité. «Dans cette perspective, cet exercice requiert l’adhésion collective de toutes les composantes de la société et d’initiatives de la part des partenaires au développement », dit-elle. A ce jour, fait savoir la représentante résidente du Pnud, plusieurs pays de la sous-région ont adopté des lois sur la déclaration de patrimoine. Des organes spéciaux ont été même créés pour contrôler le respect de ces dispositions juridiques.
