Condamnés à 6 mois ferme, les députés du PUR vont-ils perdre leur mandat ?

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Publié le mardi 3 janvier 2023 | senenews.com

© Autre presse par DR
Une violente bagarre à l`Assemblée nationale sénégalaise

Les députés du parti PUR, Massata Samb et Mamadou Niang, ont été reconnus coupables devant la justice pour les faits de coups et blessures volontaires envers Amy Ndiaye. Le juge a condamné ces députés pour six mois de prison ferme pour agression sur leur collègue. Cependant, Massata Samb et Mamadou Niang, condamnés par une juridiction de première instance, peuvent faire appel.

Selon le pénaliste Ndack Fall, interrogé par Dakaractu, Massata Samb et Mamadou Niang ont la possibilité d’interjeter appel. Les avocats peuvent demander à la cour d’appel de Dakar de revoir le verdict du tribunal. Si la cour d’appel tranche en faveur des avocats du PUR, le verdict n’aura pas d’incident sur leur mandat de député. Car l’appel revêt un caractère suspensif. C’est-à-dire l’appel va paralyser la décision rendue en première instance.

Mais si la cour d’appel tranche en faveur de la première instance, les députés du PUR, à travers leurs avocats, peuvent faire recours en cassation au niveau de la cour suprême. Si cette cour aussi confirme la décision de la première instance et de la cour d’appel, le ministre peut faire appel à l’Assemblée nationale pour la radiation des députés. Donc les Massata Samb et Mamadou Niang sont toujours députés à l’Assemblée nationale tant que ces conditions ne sont pas encore réunies.

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