Déclaration politique générale : Question de confiance ou motion de censure pour dissoudre le gouvernement ?

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Publié le lundi 12 decembre 2022 | Senego

© Jeune Afrique par DR
Sénégal-France : le Premier ministre Amadou Ba à Paris

Le premier ministre procède, ce lundi devant l’Assemblée nationale à sa déclaration de politique générale. Cette déclaration de politique générale n’est pas sans risque pour le gouvernement qui peut être dissoute à travers la question de confiance ou par le vote d’une motion de censure.

Le Premier ministre Amadou Bâ a la possibilité de demander la confiance à l’Assemblée nationale après sa Déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle ait été déposée. Si la confiance est refusée à la majorité absolue, le gouvernement sera dissout. Le scénario est très risqué, vu le contexte de la majorité pendulaire à l’Assemblée. Le premier ministre ne déposera pas la question de confiance.

Par contre, les députés, notamment de l’opposition ont la possibilité de faire dissoudre la gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Quatre critères majeurs doivent être remplis, précise le Dr Abdourahmne Diouf. Et ces critères ne posent aucun problème dans la situation actuelle.

✓ L’initiative doit venir de 10% des députés ; donc 17 députés peuvent initier la motion de censure. Ce critère est rempli par l’opposition parlementaire actuelle ;

✓ La majorité pour faire tomber le gouvernement doit être absolue. : Si donc 83 députés votent la motion de censure, le gouvernement est obligé de démissionner. Ce critère est, en principe, rempli par l’opposition parlementaire actuelle ;

✓ Pour les délais, la motion de censure serait déposée après la déclaration et devrait être votée dans les 48h. Il est encore temps de remplir ce critère le jour de la Déclaration de politique générale ;

Pour les modalités de votation, le scrutin sera public et ne votent que les députés qui soutiennent la motion de censure. Les 83 députés qui se réclament de l’opposition devraient pouvoir s’assumer sans aucune difficulté.

Si la motion de censure est adopté par les 83 députés de l’opposition, le premier ministre va remettre forcément la démission au président de la République.

#Censure #Confiance

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