Les deux États ont ouvert, ce lundi à Dakar, des négociations en matière fiscale pour s’assurer que les revenus perçus par leurs résidents, en contrepartie des investissements effectués, ne soient taxés qu’une fois.
C’est une nouvelle qui devrait réjouir les contribuables des deux pays. Banjul et Dakar veulent en effet supprimer la double imposition sur les revenus. Elle découle de la souveraineté fiscale des États en vertu de laquelle, chacun peut exercer son droit d’imposer. L’un parce qu’il se considère comme l’État de résidence du bénéficiaire d’un revenu ou du propriétaire d’un bien, alors que l’autre peut estimer que ce revenu trouve sa source sur son territoire ou que le bien considéré y est situé.
Or, souligne le ministre sénégalais des Finances et du Budget, la fiscalité applicable dans deux États sur les mêmes revenus réalisés constitue une entrave à la libre circulation dès lors qu’elle n’empêche pas la double imposition d’un même revenu réalisé dans un État par une personne physique ou morale résidente d’un autre pays.
Pour Abdoulaye Daouda Diallo, les conventions fiscales sont conclues pour favoriser l’émergence d’un environnement fiscal favorable aux affaires grâce à l’élimination de cette règle.
Ces textes, explique l’argentier de l’Etat du Sénégal, ont également pour objet de prévenir la fraude et l’évasion fiscales internationales. Selon le ministre, ces pratiques, évolutives, multiformes et complexes représentent de nos jours une sérieuse menace à laquelle les États sont confrontés dans la préservation de leur assiette fiscale.
La fraude, ajoute M. Diallo, oblige à accroître les taux appliqués aux revenus des contribuables honnêtes, et par conséquent, rend difficile le consentement volontaire à l’impôt.
Ainsi, pour répondre à une telle exigence, les conventions fiscales prévoient une procédure d’échange de renseignements et une assistance au recouvrement, informe le ministre des Finances et du Budget.
Les conventions fiscales, poursuit-il, contribuent à favoriser le développement des échanges, dans la mesure où elles garantissent aux contribuables des États contractants plus d’équité et de sécurité en matière d’imposition. Cela se matérialiserait par l’instauration de règles claires, prévisibles et d’une procédure de règlement des différends.
C’est ce qui explique, d’après le ministre, la clause de non-discrimination qui vise à protéger les contribuables d’un des deux États contre les discriminations qu’ils pourraient avoir à subir dans l’autre État.
A ce titre, précise le ministre des Finances et du Budget, ces accords sont un cadre privilégié pour promouvoir les investissements et les transferts de compétences, tout en favorisant la mise en place d’un climat de confiance chez les investisseurs.
Autant de raisons qui justifient, d’après Abdoulaye Daouda Diallo, la conclusion rapide d’une convention fiscale tendant à l’élimination de la double imposition et à prévenir la fraude fiscale entre nos deux pays. L’objectif principal serait l’attractivité pour les opérateurs nationaux et pour l’investissement privé étranger.
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