Foncier au Sénégal: Le Président annonce une réforme

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Publié le jeudi 20 janvier 2022 | Enquête Plus

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Audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux
Dakar, le 18 janvier 2022 - Le chef de l`État a présidé, ce mardi 18 janvier 2022, l`Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux à la Cour suprême autour du thème "Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national".

Le président de la République plaide pour la réforme foncière. Il s’exprimait hier, à l’audience de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux. Le thème de cette année, ‘’Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national’’, revêt d’une importance particulière pour le président de la République qui annonce le renforcement du système de gouvernance foncière.

Le président de la République, Macky Sall, prend très à cœur la réforme foncière. S’exprimant hier, lors de l’audience de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux, dont le thème était axé sur ‘’Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national’’, le chef de l’Etat a souhaité que la résolution en amont des problèmes fonciers reste au cœur des politiques publiques. D’où, selon lui, le sens et l’importance de la Commission nationale de la réforme foncière. D’ailleurs, il a saisi l’occasion que lui a offerte cette tribune pour rappeler que cette commission avait comme mission principale d’analyser les textes législatifs et réglementaires, d’identifier les contraintes institutionnelles d’une gestion optimale du foncier et de proposer des solutions. ‘’L’usage que le président doit faire ne dépend pas de la commission. Ainsi, nous avons pu, grâce au travail, aider à faire du foncier un pilier de l’émergence économique dans l’équité et la justice sociale’’, a-t-il toutefois rappelé tout en précisant : ‘’La commission a déposé son rapport le 20 avril 2017 avant d’être dissoute. Auparavant, en mai 2016, j’avais recueilli l’avis Cese sur le rapport de la commission.’’

Au prétoire, le président de la République a ajouté que l’Etat va appliquer les travaux de la commission dans le sens qu’elles vont renforcer le système de gouvernance foncière. ‘’Le gouvernement y travaille. Il reste que les choses du foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente mérite précaution’’, soutient-il.

Pour justifier les précautions prises par l’Etat, Macky Sall explique : ‘’Ma conviction intime est que si j’avais mis en application les rapports de cette commission, en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine. Puisque les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je ne peux pas assumer cette responsabilité.’’

Par ailleurs, Macky Sall trouve que le thème de cette année revêt une pertinence toute particulière. ‘’C’est que de tout temps et lieu, l’homme est attaché à la terre. Il s'y ajoute que le foncier est un levier important du développement économique et social. Mais il ne peut remplir pleinement cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issues certes du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté, afin d’éviter au mieux tout conflit latent ou ouvert pouvant déboucher sur un contentieux’’, a-t-il relevé.

Le Plan national de l’aménagement et du développement du territoire comme panacée

Après avoir fait le diagnostic du foncier au Sénégal, le chef de l’Etat a conclu que cette situation est caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication, notamment le déficit en terres aménagées, la forte poussée démographique, une planification et une gestion encore insuffisante de l’espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, le non-respect de certaines règles de procédure… enfin, des litiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses sur le foncier. ‘’Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégies de planification, des difficultés énormes de réalisation de projets et travaux publics’’, s’est-il désolé.

Néanmoins, Macky Sall a annoncé que l’Etat a lancé le Plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. Poursuivant son propos, il souligne que toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national, y compris les plans directeurs d’aménagement et, subséquemment, tous les actes d’affectation postérieure à ce plan. S’agissant des occupations, constructions et lotissements irréguliers, le chef de l’Etat s’est réjoui de la création de la Dscos dont la mission est de lutter contre ces irrégularités. Après avoir salué le travail des gendarmes du foncier, Macky Sall a invité les autorités administratives à continuer à leur apporter leur soutien.

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