Conseil présidentiel : Le projet de loi sur la répartition des recettes

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Publié le jeudi 23 decembre 2021 | Setal.net

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Conseil des ministres décentralisé à la gouvernance de Matam
Matam, le 16 juin 2021 - Le chef de l`État, Macky Sall, a présidé, ce mercredi 16 juin 2021, un Conseil des ministres décentralisé, à Matam.

A l’issue du conseil présidentiel qu’il a piloté ce mardi au centre international de conférence de Diamniadio, le président Macky Sall a annoncé le passage, en conseil des ministres du 29 décembre, du projet de loi relatif à la répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ceci après l’intégration des amendements qui ont été retenus à la suite des concertations initiées ce 21 décembre.

Ainsi le projet de loi qui comportera 23 articles se fondera sur quatre principes que sont: « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation ».

Les 700 milliards CFA de recettes annuelles attendus par l’Etat seront totalement budgétisés et seront répartis comme suit: « un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel ». La part destinée au fonds de stabilité sera ultérieurement définie.

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