Dans une approche descriptive et discursive, notre chroniqueur avait fait passer le phénomène et le dispositif de lutte contre les inondations sous le crible des critères d’analyse des politiques publiques.
Dans un premier temps cette analyse phénoménologique à fait apparaître les inondations comme la double résultante de faits naturels (nature des sols, régime des pluies…) et de faits anthropiques (occupation irréfléchie de l’espace, absence de planification et de réglementation). Dans un second temps une analyse par l’instrument (méthodes proposées par Lascoumes et LeGalès, Gouverner par les instruments 2005) démontre que le dispositif actuel de lutte contre les inondations se révèle non finançable, pas accessible, difficilement exécutable et point « replicable ».
Après ce diagnostic du phénomène des inondations, qui soit dit en passant est un fait « social total », nous allons abordé la seconde étape de ce travail en proposant une solution durable à la hauteur de la complexité des faits. D’abord nous allons édifier le grand public sur (1) la logique planificatrice qui doit prévaloir si nous voulons nous attaquer à cette question structurelle, ensuite nous allons démontrer que (2) l’ingénierie des dispositifs de relogement d’urgence est la technique adaptée pour les populations en détresse, enfin nous allons montrer les méthodes correctives et préventives d’une planification urbaine en mesure de faire des zones inondables les poumons de la ville par un usage adéquat aux prédispositions de ces sites humides (parc, espace vert, agriculture urbaine …).
1- Les fondements d’une planification du développement du milieu urbain
Après des années d’étalement urbain et d’accumulation d’actes irréfléchis, nous amorçons le seuil critique des conséquences néfastes de notre manque de prévoyance et de nos difficultés à cohabiter durablement avec notre environnement. Nous devons nous arrêter, faire amende honorable et consentir à l’adoption d’une logique à la fois corrective et préventive. Le premier pas vers la résolution des inondations consistera à amener les administrés et les autorités municipales à une meilleure conscience de l’importance d’une occupation durable de l’espace public.
Pour ce faire, la municipalité, avec l’appui du dispositif technique gouvernemental que nous préconisons, devra faire une analyse des composantes suivantes : (1) l’urbanisation existante, (2) les projets collectifs à venir, (3) le régime des pluies et (4) la nature des sols. Cette analyse conjuguée aboutira à une planification urbaine à l’échelle territoriale et à un urbanisme réglementaire opposable au tiers et à l’échelle municipale.
Il faudra aussi évoluer vers des solutions structurelles alliant (1) la planification urbaine, (2) la gestion des eaux pluviales, (3) la réglementation de l’habitat dans les zones à risque et (4) les outils de planification du développement urbain. En ce sens, nous pouvons citer les outils suivants :
1 – PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) : par un descriptif technique des risques, le PPRN met en place des règles et des contraintes que la politique municipale d’urbanisation doit impérativement respecter.
2 – Le Zonage pluvial : les zones sensibles aux risques d’inondation doivent réaliser un règlement de zonage des eaux pluviales avec deux volets : (1) la limitation de l’imperméabilisation du sol et (2) la mise en place d’un règlement de construction et de lotissement intégrant la question du risque des inondations.
3 – le schéma communal d’écoulement des eaux pluviales : le schéma d’écoulement des eaux est composé d’aménagements techniques, des voiries, et des chemins d’écoulement naturels que l’eau pluviale emprunte (depuis) des années pour aller vers les bassins naturels ou vers la mer. Toutes les collectivités locales déclarées zones à risque doivent se doter de cet outil qui permet une gestion des eaux pluviales à la surface. Ainsi, avec des procédés techniques en appui, on évite l’emprisonnement des eaux et on facilite leur écoulement vers la mer.
La structure en charge du dispositif d’appui aux communes qui présentent un haut risque d’inondation devra donc allier les techniques d’absorption, d’écoulement et de récupération des eaux pluviales. Avant la description des trois phases constitutives du dispositif, je dois préciser que la structure aura besoin d’un cadre juridique spécifique pour pouvoir agir. En plus des documents-cadres qui émaneraient de l’État, l’Assemblée Nationale devra valider le code de procédure du dispositif et lui conférer des dispositions juridiques (urbanisme réglementaire opposable au tiers) pouvant permettre à toutes les collectivités locales retenues dans le programme de pouvoir enclencher la procédure sous contrôle du dispositif. Ce cadrage par le pouvoir exécutif et législatif permet d’éviter tout type de dérapage et, surtout, instaure un cadre légal et légitime pour l’adoption des dispositions de réaménagement urbain, de rénovation urbaine et de réglementation municipale.
2 - L’ingénierie du relogement d’urgence pour sortir les familles du mal logement.
Dans les sites déclarés non habitables, L’IML (L’Inter – Médiation Locative) est le dispositif qui s’adapterait parfaitement à la situation de détresse des familles qui occupent des sites inondables. La structure qui aurait en charge ce dispositif devra identifier les sites classés rouges. Sur la base des études urbaines et de l’analyse des risques, la collectivité locale adoptera un plan de zonage qui intègre une identification précise des sites non-habitables. L’IML procèdera alors à l’élimination de ces zones rouges habitées en relogeant les ménages, situés sur ces zones à risques, dans le parc privé dakarois. Ces ménages devront être relogés et les sites, ainsi vidés de leur population, seront requalifiés et revalorisés (en leur attribuant ou conférant des vocations plus appropriées, suivant le plan communal de réaménagement urbain).
L’inter – Médiation Locative permet de reloger la famille dans son propre environnement, donc sans rupture socioprofessionnelle. Il permet de vider, en un temps record, un lot d’habitation et d’enchainer, tout de suite après, par une démolition et une requalification du site pour éviter toute réoccupation. La mission d’intermédiation locative sera d’abord menée par une équipe d’assistance sociale en mesure de constituer et d’évaluer l’historique, la condition et les besoins des ménages, ensuite une seconde équipe de chargés de mission logement (poste que j’ai occupé au sein de l’IML à Paris) s’occupera de trouver un logement adéquat pour la famille et de gérer le parc locatif d’urgence ainsi constitué de logements appartenant à des privés. L’État deviendra locataire, il fixera des barèmes à ne pas dépasser dans la «captation» de logement et demandera une contrepartie aux ménages en fonction de leur niveau de revenu. Pour un État libéral, ce dispositif est parfait et il peut rebooster le secteur de l’immobilier où les Sénégalais ont beaucoup investi. La mission d’assistance sociale continuera l’accompagnement des familles dans leur logement de transition pour une durée d’un ou deux ans en moyenne, le temps nécessaire pour elles, d’oublier leur tragédie. Pour l’IML, ce temps est nécessaire pour la restructuration des sites. Et pour l’État, ce temps permet d’évaluer les indemnisations et/ou l’aide à donner aux familles pour le retour dans le parc privé classique, (sans pression médiatique et sans laisser les familles dans une attente qui tourne au supplice). Ce dispositif marche et l’expérience française sur les procédures de rénovation urbaine et de relogement des ménages en situation de mal-logement dans le parc privé a fini de faire ses preuves.
3 - Que faire pour les familles propriétaires ayant perdu leur bien immobilier ?
Dans le cas où nous aurions des sinistrés qui sont propriétaires de leur logement, la constitution du dossier de demandeur de logement d’urgence devrait permettre de comprendre la genèse de la perte de leurs biens et ainsi on pourrait situer les responsabilités de l’occupation de ce site à haut risque et prendre les mesures idoines. Par la même occasion, il y aurait une évaluation des dommages subis et du degré de responsabilité des acteurs concernés. L’État pourrait ainsi se prononcer soit pour une indemnisation, soit pour une compensation ou l’octroi d’un logement social. Mais une chose doit être précisée, l’État doit obligatoirement sortir un ménage en situation de mal-logement, mais il ne faut pas penser que l’État doit obligatoirement rembourser la perte d’un bien immobilier causée par les inondations, si l’étude démontre une occupation illégale. Ceci dit, l’État a plusieurs options pour appuyer ces ménages :
- Le remboursement équivalent à la valeur immobilière
- L’indemnisation ou l’aide au retour.
- La facilitation par l’état de l’octroi de prêts à taux 0 et le financement pour l’acquisition de logement ou une éligibilité prioritaire à tout projet de logement social.
4 - Relogement urbain, Réaménagement urbain et Requalification urbaine?
En un temps record, et si le dispositif est complet, un site inondable peut être circonscrit, les ménages identifiés, leurs dossiers sociaux constitués, les logements adéquats captés sur le parc privé, les baux conventionnés signés (d’abord entre l’IML et le propriétaire, ensuite entre l’IML et le locataire). Les déménagements seront enclenchés par la suite et suivis au pas de course par la démolition des maisons vidées. En moins de 6 mois, un site moyen (100 familles) peut être vidé et rayé de la carte des zones habitées et inondables. Cette action étant « réplicable » à souhait, le dispositif peut donc opérer sur plusieurs fronts de relogement. L’avantage d’un tel dispositif est que les opérations ne se chevauchent pas, une première année budgétaire peut être consacrée aux relogements et à la démolition. Une seconde année portera sur les travaux de réaménagement urbain, d’étude et de clôture des dossiers des ménages qui devront tous sortir du dispositif au cours de la seconde année budgétaire.
Prenons un exemple simple, à la location d’un logement de 150 000 FCFA (salon et 2 à 3 chambres), la famille contribue à hauteur de 50.000 FCFA, durant un an. Au final, en une année, l’État ne dépense que 1.200.000 FCFA pour la famille sinistrée. Avec 15 millions, 10 familles sont relogées, soit près de 80 personnes qui sortent du mal-logement en 60 jours de procédure, pour 365 jours de répits au bout desquels l’État pourra statuer sur la forme d’assistance appropriée. En effet, les logements neufs proposés par l’État coûtent plus cher, ils prennent un temps trop long avant la livraison et finalement ne règlent pas le problème, car on ne peut improviser l’aménagement d’une ville nouvelle en reproduisant les mêmes erreurs d’une occupation non-planifiée. Dans ce dispositif, il n’y a pas de risque de déviation par la vente ou la sous-location, le tissu familial est conservé et les familles peuvent repartir plus facilement avec une indemnisation ou une aide au retour dans le parc privé. Le relogement doit suivre des procédures comme le respect d’un taux effort du loyer, le respect de l’ancrage familial et la prise en charge des frais de déménagements et de l’aide au retour dans le parc privé.
Parallèlement, certains logements, du fait de leur vétusté et du procédé de construction, présentent des dangers majeurs pour les populations. Ces habitats insalubres, obsolètes et/ ou non conformes sont à l’origine de l’essentiel des pertes humaines et des dégâts matériels graves observés lors des fortes pluies. Ces bâtiments doivent être identifiés et des mesures pouvant aller de l’évacuation immédiate, à la réhabilitation ou encore à la démolition, doivent être prises pour pallier aux risques d’affaissement lors de fortes pluies. Le dispositif proposé doit former un nouveau corps d’inspecteur municipal en urbanisme et en environnement dont la mission essentielle est de veiller à l’application des règlements municipaux suivants :
* Le règlement de Zonage (le zonage pluvial et division de commune en zone d’usage)
* Le règlement de lotissement (maitrise de l’espace et du design urbain)
* Le règlement de construction (détermine les règles de construction sécuritaire)
* Le règlement sur les permis et certificats (cadrage des procédures administratives autour des autorisations, des permis, des usages et des sanctions)
Ma conviction d’expert est que la bataille des inondations doit se mener et ne se gagnera qu’à l’échelle territoriale, avec les collectivités locales et surtout par une planification et une réglementation municipale qui intègrent la gestion des risques d’inondation. Les inondations se passent sur leur territoire et elles sont les premières à être interpellées par les populations. Un réaménagement correctif des zones d’habitation à risques s’impose comme un processus salutaire pouvant garantir la quiétude des sénégalais. Par cette approche, j’ai l’intime conviction que nous sortirons des inondations, avec à la clef, une expertise et des méthodes de gestion urbaines éprouvées et que nous pourrions, par la suite, étendre l’application de ses méthodes de maitrise, de gestion et de développement du territoire urbain à l’ensemble du territoire national.
Conclusion
Par un diagnostic de l’espace urbain à l’échelle communal, nous parvenons à codifier différentes zones en fonction des vocations possibles et à nous doter d’outils de planification et de gestion du développement urbain que des villes comme le Maryland (USA), Montréal (CANADA) et Fribourg (Allemagne) appliquent et perfectionnent chaque jour que Dieu fait. Ces outils permettent l’application de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, normatives et techniques qui peuvent garantir aux résidents un cadre, un niveau et un milieu de vie paisible. L’Inter-Médiation Locative permet la reconversion rapide et définitive des sites jugés inhabitables et apporte la paix et la sérénité aux familles meurtries qui ne peuvent plus vivre avec cette épée de Damoclès. Ensuite, un Programme de Réaménagement et de Rénovation Urbaine va nous permettre de saisir l’opportunité d’une réinvention de la ville sénégalaise sensible à nos cinq sens : une ville qui sent bon, une ville agréable à la vue, une ville qui nous éveille par ses sonorités et où l’on s’entend penser, une ville nourrice et adepte du bon goût et enfin une ville qui nous touche, au plus profond de nous-mêmes, par ses espaces de convivialités, de détente et de rencontre à l’africaine.
La résolution définitive de la question des inondations sera alors le point de départ d’un Sénégal qui détient les outils de la maitrise de son espace aussi bien dans ces risques que dans ces opportunités.
