Soixantième (60eme) session ordinaire de la conférence des chefs d’état et de gouvernement de la CEDEAO

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Publié le mardi 14 decembre 2021 | aDakar.com

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Cérémonie d`ouverture du 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Le 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ( Communauté économique des États de l`Afrique de l`ouest) s`est ouvert à Accra (Ghana), ce samedi 19 juin 2021.

COMMUNIQUE FINAL

1. La soixantième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, République
Fédérale du Nigeria, sous la présidence de S. E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-
Addo, Président de la République du Ghana, et Président en exercice de la
Conférence.

2. Les Chefs d'État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont
participé au Sommet :
S.E.M. José Maria Neves, Président de la République du Cabo Verde ;
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du
Ghana ;
S.E.M. Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée
Bissau ;
S.E.M. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger ;
S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du
Nigeria;
S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;

2
S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;
S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République
Togolaise.
S.E. Madame Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la République du
Bénin ;
S.E.M. Dee Maxwell Saah Kemayah Sr, Ministre des Affaires Etrangères
de la République du Liberia;
S.E.M. Piabié Firmin Grejoué N’do, Ambassadeur du Burkina Faso auprès
de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès
de la Commission de la CEDEAO.

3. Ont également participé à la session :

S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ;
S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan, Ancien Président de la République
Fédérale du Nigéria, et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali ;
S.E.M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant Spécial du Secrétaire Général
des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
S.E.M. Bankole Adeoye, Commissaire Chargé des Affaires Politiques, de la
Paix et de la Sécurité, représentant le Président de la Commission de
l'Union Africaine ;
S.E.M. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA.

4. Lors de la cérémonie d'ouverture, S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de
la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours.

A sa suite, S.E.M Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria, a
prononcé une allocution de bienvenue, suivie de S.E.M. Nana Addo Dankwa
Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de
la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO qui a
prononcé le discours d'ouverture.

5. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport 2021 du Président de la Commission de la CEDEAO, ainsi que des Rapports de la 47ème
session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de
la 87ème session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

6. Ils ont salué la qualité des rapports et les recommandations pertinentes qu'ils
contiennent.

7. Après avoir réaffirmé leur engagement à approfondir le processus
d'intégration en Afrique de l'Ouest, les Chefs d'État et de Gouvernement,
après délibérations, ont approuvé les principales recommandations
contenues dans les différents rapports, puis ont porté leur attention sur les
questions spécifiques suivantes :

A. ADOPTION DE LA VISION 2050 DE LA CEDEAO

8. Dans l’articulation de réponses appropriées aux défis multidimensionnels liés
au développement durable des Etats Membres et à l’approfondissement de
l’intégration en Afrique de l’Ouest, le Sommet a adopté la Vision 2050 de la
CEDEAO qui vise, à l’horizon 2050, « une Communauté de peuples pleinement
intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et
respectueuse des libertés fondamentales, oeuvrant pour un développement
inclusif et durable ».

9. Le Sommet se félicite du processus participatif qui a présidé à l’élaboration
de cette Vision tenant compte des aspirations profondes des citoyens ouestafricains.
Il entérine les orientations stratégiques articulées autour de cinq
(5) piliers fondamentaux à savoir : (i) Paix Sécurité et Stabilité ; (ii)
Gouvernance et Etat de Droit ; (iii) Intégration Économique et
Interconnectivité ; (iv) Transformation et Développement inclusif et
durable ; (v) Inclusion sociale.

10. La Conférence charge le Président de la Commission de diligenter
l’élaboration des documents opérationnels, notamment le cadre stratégique
à moyen terme assorti de plans appropriés, pour accompagner la mise en
oeuvre de la Vision 2050 de la CEDEAO.

B. AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE

11. La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la sécurité et

la stabilité dans la région, conditions préalables à l'intégration économique et
au développement de la région.

12. Sur la situation politique dans la région, la Conférence réitère sa forte
préoccupation quant aux processus de transition en Guinée et au Mali. À cet
égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement déplorent l'absence d'indicateurs
clairs devant conduire au retour à l'ordre constitutionnel, conformément aux
décisions de la Conférence.

13. En ce qui concerne la Guinée, la Conférence se félicite de la décision récente
des autorités de transition de transférer l’ancien Président Alpha Condé à son
domicile, libre. La Conférence a été informée que, selon les Autorités de la
transition, le Conseil National de Transition sera en place d'ici fin décembre
2021, et proposera un chronogramme. La Conférence reste très préoccupée
par le fait que trois (03) mois après le Coup d'État, un chronogramme pour le
retour à l'ordre constitutionnel n'a toujours pas été publié. Elle exhorte les
Autorités du Conseil National de Transition à soumettre rapidement le
chronogramme pour les élections devant se tenir dans le délai arrêté. La
Conférence insiste sur la nécessité de tenir les élections dans le délai de six
(06) mois précédemment décidé. La Conférence décide du maintien des
sanctions initialement imposées.

14. La Conférence réaffirme sa volonté d'accompagner les autorités guinéennes
en vue d’une transition réussie.

15. S’agissant du Mali, la Conférence a pris note d'une communication officielle du
9 décembre, adressée par les autorités maliennes à la CEDEAO, pour
l’informer que le chronogramme des élections sera transmis au plus tard le
31 janvier 2022, et pourrait être discuté avec une mission de la CEDEAO. Il est
également indiqué dans ladite communication que la loi électorale pour
l'organe unique de gestion des élections a été adoptée par le Gouvernement
et transmise au CNT. La communication indique également que le nouveau
Représentant de la CEDEAO au Mali a été approuvé. La Conférence reste
préoccupée par la lenteur dans la préparation des élections. Elle demeure
également préoccupée par les risques pour la région d’une intervention de
sociétés de sécurité privées au Mali.

16. En conséquence, la Conférence :
- réaffirme la nécessité de respecter la date du 27 février 2022 pour la
tenue des élections ;
- maintient les sanctions déjà imposées ;
- décide d’imposer des sanctions additionnelles dès le 1er janvier 2022 si
aucun progrès tangible n’est réalisé dans la préparation des élections, à fin
décembre 2021. Ces sanctions additionnelles incluront notamment des
sanctions économiques et financières ;
- décide d’envoyer le Médiateur en mission à Bamako pour notifier ces
décisions aux autorités maliennes.

17. La Conférence appelle la Communauté internationale à soutenir la mise en
oeuvre desdites sanctions imposées à la Guinée et au Mali.

18. Au titre des processus électoraux dans la région, la Conférence se félicite du
bon déroulement des élections présidentielles au Cabo Verde et en Gambie.
La Conférence adresse ses plus chaleureuses félicitations à Son Excellence
José Maria Neves pour son élection à la présidence de la République du Cabo
Verde et à Son Excellence Adama Barrow, Président de la République de
Gambie, pour sa réélection à la plus haute fonction publique de son pays et
leur souhaite plein succès.

19. Sur la situation sécuritaire dans la région, la Conférence reste préoccupée par
la détérioration de la situation sécuritaire au Sahel, caractérisée par la
récurrence des attaques terroristes au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au
Nigeria, et l’extension des attaques aux pays côtiers. Elle condamne
fermement ces attaques et exprime sa solidarité avec les États Membres et les
populations touchés.

20. La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le fléau
du terrorisme. À cet effet, elle se félicite de la conduite récente par certains
Etats membres d'opérations conjointes le long des frontières des pays de la
ligne de front et instruit la Commission de fournir un soutien pour la
planification et la conduite de telles opérations dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan d'action 2020 - 2024 pour l’éradication du terrorisme dans la région.

21. Par ailleurs, la Conférence réitère son appel aux Etats Membres pour qu'ils
respectent leurs engagements en matière de contributions volontaires au
fonds d’appui à la mise en oeuvre du Plan d'action 2020 - 2024.

22. La Conférence appelle la Commission à renforcer les capacités
opérationnelles et logistiques des forces des pays de la ligne de front, et
réaffirme la nécessité de renforcer la coordination des efforts des Etats
membres dans la lutte contre le terrorisme.

23. La Conférence condamne les récentes attaques au Burkina Faso, qui ont fait
de nombreuses victimes parmi les civils et le personnel de sécurité. Elle
exprime sa solidarité aux Autorités du Burkina Faso et invite toutes les parties
prenantes à recourir au dialogue.

24. Sur les questions de sûreté et de sécurité maritimes, la Conférence se félicite
de l'amélioration récente de la situation dans le domaine maritime de la
CEDEAO, grâce essentiellement aux efforts engagés par les Etats Membres et
à la coordination accrue entre les différents acteurs maritimes. À cet égard,
elle réitère les instructions qu’elle avait adressées à la Commission pour que
celle-ci, en consultation avec les États membres, veille à assurer la pleine
opérationnalisation de l'ensemble de l'architecture de sécurité maritime de la
CEDEAO.

25. S’agissant des opérations de soutien à la paix sous mandat de la CEDEAO, la
Conférence se félicite de la contribution de la Mission de la CEDEAO en
Gambie (ECOMIG) à la stabilisation du pays. Elle confirme la transformation
de la mission en une Mission de Police à compter de janvier 2022 pour une
période d’un (01) an.

26. Sur la situation humanitaire, la Conférence se dit préoccupée par la
détérioration de la situation humanitaire dans la région, du fait notamment
du terrorisme, du banditisme armé, des affrontements entre agriculteurs et
éleveurs et des catastrophes naturelles. À cet égard, elle instruit la
Commission à intensifier les interventions humanitaires, en se focalisant sur
le renforcement de la résilience et du redressement des communautés.

27. La Conférence se dit également préoccupée par les crises alimentaires et
nutritionnelles auxquelles sont confrontés certains États Membres, et exhorte
la Commission à initier une réponse coordonnée avec l’ensemble des parties
prenantes et à activer les mécanismes de solidarité régionale pour faire face
à cette situation difficile.

C. AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE
28. La Conférence se félicite de la relance économique au sein de la Communauté,
avec une croissance attendue de 4,1% du PIB réel en 2021, contre une légère
baisse de 0,8% en 2020. Toutefois, elle exprime des préoccupations face à
l'augmentation des pressions inflationnistes.

29. Le Sommet encourage les Etats Membres à poursuivre la mise en oeuvre de
politiques économiques saines, susceptibles de soutenir une relance
économique inclusive, durable et créatrice d'emplois, tout en garantissant la
stabilité macroéconomique.

D. AU TITRE DE LA CRÉATION DE L’UNION MONÉTAIRE DE LA CEDEAO

30. Les Chefs d'État et de Gouvernement prennent note de l’état de la
convergence macroéconomique enregistrée au sein de la CEDEAO au cours du
premier semestre 2021. Ils exhortent les États Membres à prendre les mesures
idoines afin de se conformer aux dispositions du Pacte de convergence et de
stabilité macroéconomiques entre les États membres de la CEDEAO à partir de
2022, à travers :

a. La mise en oeuvre de politiques et de mesures favorisant le respect des
critères de convergence macroéconomique ;

b. La préparation et la transmission des programmes pluriannuels de
convergence macroéconomique à la Commission de la CEDEAO.

31. La Conférence prend note du rapport financier relatif au Fonds Spécial
pour les activités de la feuille de route révisée de la monnaie unique de la
CEDEAO et elle instruit le Président de la Commission à renforcer la
collaboration avec les banques centrales de la Communauté, afin d'assurer un
financement adéquat de la mise en oeuvre diligente des activités de la feuille de
route, dans la perspective du lancement de l'ECO en 2027.

E. AU TITRE DE L'UNION DOUANIÈRE DE LA CEDEAO ET DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf)

32. La Conférence a réaffirmé son engagement en faveur de la consolidation de
l'Union Douanière de la CEDEAO et prend note des textes juridiques adoptés
par le Conseil des Ministres dans le but d’améliorer le mécanisme de
financement de la Communauté et la fluidité des échanges
intracommunautaires, tout en renforçant l'Union Douanière de la CEDEAO. Par
conséquent, le Sommet adopte :
-L’Acte Additionnel fixant les conditions et modalités d'application, de
suivi et de gestion du Prélèvement Communautaire ; et
- L’Acte Additionnel relatif au transit communautaire de la CEDEAO.

33. La Conférence a pris note de l'état de la ratification et de la mise en oeuvre
de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), tout en saluant
les efforts déployés par les États Membres pour présenter des positions
communes facilitées par la Commission de la CEDEAO. Afin de préserver
l'intégrité de l'Union Douanière, les Chefs d'État et de Gouvernement ont
demandé instamment la ratification de l'accord et le dépôt des instruments de
ratification par les États Membres qui ne l'ont pas encore fait.

34. Le Sommet adopte l'Acte Additionnel sur la modification de l'Acte
Additionnel A/SA.2/12/08 portant création, pouvoirs et fonctionnement de
l'ARCC qui vise à clarifier, simplifier et assurer le fonctionnement effectif de
l’ARCC.

F. AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE D'AUTRES PROGRAMMES
D'INTÉGRATION RÉGIONALE

35. Les Chefs d'État et de Gouvernement se sont félicités de la réouverture des
frontières terrestres de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et
ont exhorté les États Membres à :
 mettre en oeuvre les directives adoptées par la CEDEAO sur
l'harmonisation et la facilitation du commerce et du transport
transfrontaliers, et sur l'atténuation des risques sanitaires dans la

région de la CEDEAO, concernant la pandémie de COVID-19 et les
mesures connexes traitant de la relance post-pandémie ;
- renforcer la coordination, la collaboration et la coopération à travers
les agences frontalières entre les États Membres partageant des
frontières contiguës ;
- adopter la reconnaissance mutuelle des tests PCR aux frontières ;
- harmoniser les périodes de validité des résultats des tests dans les
États Membres;
- fournir l'équipement et les installations nécessaires à tous les points
d'entrée ;
- rouvrir toutes les frontières terrestres de la CEDEAO le 1er janvier
2022.

36. Concernant les obstacles au commerce intra-communautaire sur le corridor
Abidjan-Lagos, la Conférence salue la tenue prochaine de la réunion
ministérielle des pays concernés sous la présidence du Champion de la Libre
Circulation, S.E.M. Roch Marc Christian Kabore, Président du Burkina Faso.

37. La Conférence se félicite de la préparation du Plan Directeur pour le
Développement des Infrastructures régionales dont la mise en oeuvre garantira
la promotion de l'intégration régionale, du développement économique et de
la compétitivité de la région.

38. Les Chefs d’État et de Gouvernement adoptent le Plan Directeur régional
de la CEDEAO en matière d'infrastructures, prennent note de son Règlement
connexe et instruisent la Commission à assurer une répartition uniforme des
projets entre les États Membres et à procéder à un examen périodique des
projets figurant dans le plan directeur.

39. Le Sommet a accueilli favorablement la Politique régionale de Partenariat
Public-Privé de la CEDEAO (PPP) qui servira de plateforme pour lever des
financements alternatifs et innovants en lien avec les projets régionaux, ainsi
que pour créer un environnement favorable aux investisseurs, en vue de la
mobilisation de capitaux privés pour le développement des infrastructures
régionales et la prestation de services

40. La Conférence adopte la Politique de PPP de la CEDEAO, prend note de ses
lignes directrices applicables aux projets régionaux et instruit la Commission
d’en assurer la mise en oeuvre.

41. La Conférence a pris note du Cadre stratégique complet pour le
développement durable des pêches et de l’aquaculture dans les États membres
de la CEDEAO, en vue de renforcer la contribution des ressources halieutiques
au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la réduction de la
pauvreté en Afrique de l’Ouest, assorti de l’objectif spécifique d’améliorer la
gouvernance régionale des pêches en Afrique de l’Ouest par une meilleure
coordination des politiques nationales de pêche

42. La Conférence a également pris note de la Stratégie de soutien à
l’employabilité des jeunes dans le secteur agro-sylvo-pastoral et des pêches en
vue de lutter contre l’exode rural et l’immigration incontrôlée dans l’espace
CEDEAO pour : i) créer le plus grand nombre d’emplois rémunérateurs pour
les jeunes (hommes et femmes) dans le secteur agro-sylvo-pastoral, la pêche
et dans les chaînes de valeur agro-alimentaires ; et ii) lutter contre l’exode
rural et l’émigration incontrôlée dans l’espace CEDEAO.

43. La Conférence a exprimé ses préoccupations au sujet des différents
problèmes environnementaux en Afrique de l’Ouest qui entravent son
développement économique et social et sont exacerbés par le changement
climatique dont les effets et impacts sont considérables dans la Région.

44. Afin de faire face à cette problématique, la Conférence adopte la
Déclaration sur le changement climatique et exhorte les États membres à
renforcer et à accélérer la mise en oeuvre de quinze (15) initiatives et actions
déjà entreprises en vue de renforcer la gouvernance climatique au niveau
régional et d’assurer la transition énergétique.

45. Le Sommet a pris note d’une Politique régionale harmonisée de sécurité
routière, d’un Plan d’action, d’un Cadre de suivi et évaluation, et d’une Charte
régionale de sécurité routière devant conduire à l’amélioration coordonnée et
harmonisée de la sécurité dans la région de la CEDEAO.
46. La Conférence a pris note de la Stratégie régionale de la CEDEAO pour la
prévention et la réponse à la violence sexuelle et basée sur le genre, ainsi que
pour l’élimination de toute violence faite aux femmes et aux filles ; elle a
également pris note de la Politique de la CEDEAO sur la prévention et la
réponse au harcèlement sexuel sur les lieux de travail et dans les
établissements d’enseignement.

G. PRIX D’EXCELLENCE DE LA CEDEAO

47. La Conférence a procédé à la remise du Prix d’Excellence de la CEDEAO,
adopté par Décision A/DEC.2/06/17 portant établissement des critères et
procédures d’attribution du Prix d’Excellence de la CEDEAO. Le Prix
d’Excellence de la CEDEAO a pour but de promouvoir l’excellence et le mérite
de personnes physiques ou morales qui, à travers leurs actions,
initiatives, créativité, services, ont immensément contribué à promouvoir
l'intégration régionale, la paix et le développement socio-économique de la
Région CEDEAO.

48. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a été remis par son Excellence Monsieur
Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana,
Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de
la CEDEAO aux lauréats suivants :
- Madame Leymah Gbowee du Libéria, au titre du Prix destiné aux citoyens
méritants de la Communauté, pour sa contribution à la paix dans son pays
durant la guerre civile de 2003. Elle est également co-lauréate du Prix Nobel
de la Paix 2011 avec S.E. Madame Ellen Johnson Sirleaf, Ancienne
Présidente du Liberia et Mme Tawakkoul Karman ;
- Professeur Basile KOUNOUHEWA du Bénin au titre du Prix Science et
Technologie pour la fabrication d’une cabine de désinfection ;
- Madame Loukou Akissi Delphine de la Côte d’Ivoire communément appelée
Akissi DELTA, réalisatrice de séries télévisuelles, au titre du Prix Arts
(cinéma) pour la qualité et la richesse de sa production cinématographie
diffusée et reconnue dans plusieurs Etats de la CEDEAO ;
- Madame Wetewete Liking-Gnepo de la Côte d’Ivoire, connue sous le nom de
Werewere Liking, autodidacte et auteur d’art dramatique, au titre du Prix Lettres (art dramatique) pour la qualité et la richesse de sa production
artistique reconnue dans plusieurs Etats de la CEDEAO.

H. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

49. Conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d’État et de
Gouvernement, lors de sa session extraordinaire tenue le 2 février 2021, au
sujet des réformes institutionnelles, S. E. M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo,
Président de la Conférence, a présenté son rapport sur les réflexions relatives
à la structure et à la taille optimales de la nouvelle Commission et des autres
institutions, ainsi qu’aux efforts visant à rationaliser davantage les coûts de
fonctionnement de la CEDEAO. La Conférence a félicité S. E. M. Nana Addo
Dankwa Akufo-Addo pour la qualité de son rapport, et pour les efforts
déployés pour atteindre un résultat consensuel.

50. La Conférence note que de plus amples consultations sont nécessaires pour
finaliser l’allocation de certains postes statutaires et décide d’étendre le
mandat des fonctionnaires statutaires actuels pour prendre fin en juin 2022.

DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET

51. Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine session
ordinaire à Accra, République du Ghana, à une date à confirmer.

52. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur sincère reconnaissance
à S. E. M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du
Ghana, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la
CEDEAO, pour son leadership dans la conduite des affaires de la
Communauté.

FAIT A ABUJA, LE 12 DECEMBRE 2021
LA CONFÉRENCE

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