Vote du budget du ministère de la Justice: 250 milliards pour moderniser la justice

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Publié le lundi 13 decembre 2021 | Enquête Plus

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Passation de service au ministère de la Justice
Dakar, le 16 avril 2019 - Le nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Malick Sall, a été officiellement installé dans ses fonctions. Il a effectué la passation de services avec son prédécesseur. Photo: Me Malick Sall, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Le garde des Sceaux a fait face, hier, aux députés pour le vote du budget 2022 de son département et annoncé un ambitieux programme de modernisation du secteur de la justice.

L’Assemblée nationale a adopté, hier, le budget du ministère de la Justice arrêté, pour l’exercice 2022, à 71 839 549 729 F CFA. Il a connu une augmentation de 23 milliards par rapport à celui de 2021. Le budget 2022 est marqué par ‘’la volonté du gouvernement de matérialiser sa détermination à mener les réformes complètes dont l’institution judiciaire a besoin pour jouer efficacement le rôle qui est le sien dans la marche vers le développement'’. Il est défini entre cinq programmes dont le ‘’Pilotage, coordination et gestion administrative'’ budgétisé à 32 milliards de francs CFA. Ces crédits seront destinés, selon le ministre de la Justice, Me Malick Sall, à améliorer les stratégies du secteur visant à renforcer la coordination de l’action pour une gestion efficiente et efficace des ressources.

Les autres programmes concernent la '’Justice judiciaire'’, l’''Education surveillée et protection judiciaire des mineurs'’, l‘’’Administration pénitentiaire’’ et la '’Bonne gouvernance et droits humains'’. Ce dernier, doté de 1,2 milliard de francs CFA atteste, selon le ministre, de l’engagement du gouvernement à consolider le dispositif institutionnel mis en place pour améliorer les modes de régulation et de gestion des affaires publiques.

Dans le cadre du Programme de modernisation et de mise à niveau des infrastructures, le président de la République, Macky Sall, a décidé de la mobilisation de 250 milliards de francs CFA pour le secteur de la justice. Selon le ministre Me Malick Sall qui a partagé la nouvelle, ce programme va concerner toutes les régions du pays et sera exécuté en 72 mois, sur une échéance de 10 ans, à raison de 25 milliards par an.

Dans le même sillage, le ministre de la Justice a annoncé la délocalisation prochaine de la Mac de Rebeuss. A la place, ajoute-t-il, sera construite une cité judiciaire qui abritera, notamment, la chancellerie, la Cour suprême, l’Ordre des avocats, la structure pour les notaires, etc.

Me Malick Sall s’explique sur le cas Téliko

Maitre Malick Sall est revenu sur la nomination du juge Souleymane Téliko à la Cour d’appel de Tambacounda. Il a été interrogé sur la question de cette affectation perçue, par beaucoup, comme une sanction par rapport à la liberté de ton de l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS). Le ministre de la Justice s’est porté en faux contre cette perception de cette décision, en soutenant que l’affectation des magistrats obéit à des règles extrêmement strictes. Et sur le cas spécifique du juge Téliko, Me Sall a assuré que sa nomination '’a été faite sur la base d’éléments strictement objectifs, car cette juridiction nouvellement installée a besoin de magistrats d’expérience pour être opérationnelle. Et en prélude aux prochaines élections, il n’est plus envisageable que les recours venants de Tambacounda soient transmis et diligentés à Dakar'’.

D’ailleurs, le garde des Sceaux a invoqué l’affectation d’autres magistrats d’expérience à cette Cour d’appel de Tambacounda, notamment son premier président qui était magistrat à la Cour suprême et son procureur général qui assurait l’intérim du procureur général auprès de la Cour d’appel de Thiès.

La Crei coûte encore plus de 700 millions au contribuable

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) sert-elle encore les intérêts du Sénégal ? En veille depuis l’affaire Karim Wade et sa condamnation, la cour de justice spéciale est de plus en plus décriée. Au point que certains députés ont suggéré sa suppression pure et simple.

Toutefois, le ministre des Finances et du Budget a affirmé devant les députés que cette cour fonctionne. D’après Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance du 23 novembre de la Commission des finances et du contrôle du budget élargie à la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, la Crei '’est dans l’ordonnancement judiciaire du Sénégal et qu’elle bénéficie de crédits de fonctionnement d’un montant de 200 millions de francs CFA et de dépenses de personnel de 507 millions 448 mille de francs CFA'’.

Le garde des Sceaux se prononce sur les listes rejetées de l’opposition

Le garde des Sceaux a été invité à faire honneur à ce qu’il porte, face aux différends sur les listes rejetées des coalitions de l’opposition, dans le cadre des dépôts de candidatures en vue des élections territoriales du 23 janvier prochain. Car ce titre fait de lui, selon Aïda Mbodj, ‘’le garant du bon fonctionnement de la justice et surtout des équilibres que doivent maintenir le pouvoir juridique de notre pays. Sous ce rapport, votre devoir est de prendre vos responsabilités quand celui qui est censé maintenir l’ordre crée le désordre’’. La députée, ex-mairesse de Bambey, estime que le pourvoi en cassation de l’Administration territoriale, sur instruction de sa tutelle, traduit une action partisane des préfets et sous-préfets.

Répondant à cette préoccupation, le garde des Sceaux a soutenu qu’il ne revient nullement au ministre de la Justice de s’immiscer dans des décisions rendues par les cours et tribunaux. ‘’Lorsque les cours d’appel ont donné raison aux recours introduits par les représentants de l’opposition, cela ne m’a pas forcément plu en tant que politique. Mais, j’ai été fier, en tant que citoyen, car c’était la preuve que notre justice est indépendante. Si l’Administration territoriale estime avoir assez d’éléments pour introduire un recours auprès de la Cour suprême, comme le permet la loi, je n’ai pas mon mot à dire’’, assure Me Malick Sall.

Le cri du cœur du député de la diaspora

L’honorable Aboubacry Diallo a lancé un cri du cœur face à une ‘’discrimination’’ que vivent beaucoup de Sénégalais portant certains noms de famille. Pour le député de la diaspora, c’est une situation de plus en plus intenable. ‘’C’est inadmissible qu’en 2021, le Sénégal en soit encore là. Lorsque vous portez certains noms (Diallo, Barry, etc.) l’on vous demande de chercher une certification de nationalité pour disposer d’un passeport. Cela, même si vous disposez d’une carte nationale d’identité. Si cela se passait avec certains noms de famille, ce problème sera réglé dans les plus brefs délais. Pourquoi ce n’est pas le cas avec d’autres ? Il est temps que cela cesse’’.

Le langage vulgaire des députés

Le débat a été d’un niveau très bas, hier, à l’Assemblée nationale du Sénégal. Lors du passage du ministre de la Justice, Me Malick Sall, pour le vote du budget de son département, certains députés s’en sont donné à cœur joie pour traiter certains collègues de tous les noms d’oiseaux. Après son intervention très critique de la situation judiciaire au Sénégal et l’épisode du ‘’coup de pied de l’âne’’, le député Abdou Bara Dolly a été victime de violentes invectives de la part des députés de la majorité. L’une d’être eux a tout bonnement traité le député de Bokk Gis Gis '’d’homosexuel’’, provoquant les rires et moqueries de ses collègues.

Ces moqueries sont montées d’un cran, lorsqu’un autre député de la majorité s’en est pris à un collègue qui n’était pas présent dans la salle. En effet, ce dernier a raconté une anecdote sur sa propre ferme. ‘’J’ai été dans ma ferme, l’autre jour. Une de mes vaches a donné naissance à un petit qui a grandi et est maintenant très actif et efficace pour monter les femelles. Alors, ils l’ont nommé Sonko. Et je valide cette nomination'’, raconte-t-il, provoquant de nouveaux éclats de rires de ses collègues.

La bassesse du langage de certains députés frise même le scandale, lorsqu’un autre, évoquant l’affaire Sweet Beauté, affirme que leur collègue mis en cause a tout bonnement ‘’sodomisé’’ une femme et crie à une cabale judiciaire contre lui.

Au moment où la violence tant physique que verbale suscite autant d’inquiétudes dans le pays, l’image renvoyée par certains députés de l’Assemblée nationale constitue un très mauvais exemple pour une jeunesse en mal de repères.

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