Infractions, présomption d’innocence : La détention préventive, est-ce une nécessité ?

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Publié le jeudi 18 novembre 2021 | Rewmi

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Prison

La détention préventive consiste à priver une personne accusée d’un crime ou d’un délit, de liberté. Au Sénégal, ceux qui, comme nous, ne sont pas des praticiens du droit, pensent, à tort ou à raison, qu’elle est quasi-systématique. Car, beaucoup d’individus qui ont maille à partir avec la loi sont souvent arrêtés et mis sous mandat de dépôt.
Or, si l’on analyse cet état de fait avec le principe juridique de la présomption d’innocence, il est aisé de noter une contradiction flagrante : la détention provisoire ou préventive consacre, plutôt, une présomption de culpabilité. Car, concrètement, on pense que la personne est vraiment coupable et c’est pour cette raison qu’elle est arrêtée. On parle d’ailleurs de faisceaux d’indices concordants, de nature à asseoir la culpabilité.

En dehors du fait que la présomption d’innocence a d’autres avantages comme la charge de la preuve qui pèse sur l’accusation, il nous semble que, dans les faits, c’est plutôt son contraire qui prévaut. Et au Sénégal, beaucoup de personnes sont envoyées en prison, alors qu’aucun tribunal n’a encore établi leur culpabilité.

Bien sûr, on peut comprendre que l’Etat, du fait de son obligation d’assurer la sécurité publique, ne souhaite pas prendre de risques par rapport à de supposés délinquants qui pourraient faire mal une fois libre. Mais, il y a aussi des soucis d’efficacité de la procédure. Le suspect, le prévenu ou l’accusé, peuvent détruire des preuves ou disparaître dans la nature parce que l’on a commis l’erreur de les laisser en liberté.

Toutes raisons qui, le plus souvent, justifient cette forme de punition avant tout jugement. C’est donc une démarche infamante, qui donne beaucoup de pouvoirs aux procureurs et aux juges d’instruction sous la responsabilité de qui travaille la police judiciaire au sens large.

Et c’est pourquoi, même si elle est efficace à permettre de garantir la sécurité publique, il est nécessaire de la manier avec parcimonie.

Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de mettre systématiquement tout le monde en détention préventive. Si la personne bénéficie d’assez de garanties de représentativité, à quoi bon le détenir en prison ? Car, cela signifierait qu’il ne va pas fuir parce que, par exemple, c’est une autorité assez connue et qu’elle a, elle-même, intérêt à ce que l’affaire soit vidée.

Ce qui se passe est parfois regrettable en cela que l’opinion a parfois l’impression que certains sont libérés trop facilement parce que simplement ils sont proches du régime en place. Et que la sévérité qui s’impose à d’autres est due à leur statut d’opposant ou de membre de la Société civile.

Cette impression n’est pas gage de stabilité sociale. Or, la première mission de la Justice est celle-là. Il s’agit de s’ériger en dernier rempart, de protéger les libertés et de veiller sur la sécurité et la quiétude des citoyens.

Il est clair alors que tous les supposés délinquants ne méritent pas le même sort. Si l’on est récidiviste, apparemment dangereux parce qu’agresseur, violeur, tueur ou autre, on peut être mise en détention. Et on doit le faire pour des raisons évidentes de sécurité publique.

En revanche, si on est homme politique, membre de la société civile, investisseur ou dans tous les cas, personnage public, la détention préventive serait de trop sauf si l’acte commis est d’une extrême gravité. Car, dans ce cas, ce sera pour la sécurité de la personne qui pourrait subir des actes de vengeance.

Malheureusement, comme c’est le contraire qui est souvent observé, les personnes incriminées trouvent des subterfuges en tombant malades, le plus souvent.

Il est effarant le chiffre de gens détenus qui se disent, au bout de quelques semaines de détention, être ‘’malades’’. Et on ne sait pas si elles étaient malades avant ou après.

En tout cas, c’est, par la suite, le Pavillon spécial avant de finir par une liberté provisoire ‘’pour des raisons humanitaires’’.

Alors, il serait important que tous les acteurs concernés réfléchissent à cette détention préventive dans un contexte où on parle de bracelet électronique. Ce bracelet serait, sans doute, une excellente alternative à moins que les vieux réflexes ne prennent le dessus.

Assane Samb

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