Élections locales: Les juges font la leçon aux préfets

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 15 novembre 2021 | Enquête Plus

© Présidence par DR
Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Sur la maitrise de la loi électorale, il faudra peut-être faire plusieurs sessions de formation à l’endroit de certains agents de l’Administration territoriale. Sans le vouloir, ces derniers ont ramené dans la course les listes de l’opposition.

On en sait un peu plus sur les motifs qui ont poussé les juridictions compétentes en matière électorale à remettre dans la course aux élections locales des coalitions de l’opposition initialement écartées par les préfets et sous-préfets dans différentes localités.

En fait, en refusant de prendre les listes, certains préfets ont tout simplement outrepassé leurs prérogatives, à en croire les décisions rendues au niveau des différentes cours d’appel. ‘’L’erreur qu’ils (les préfets et sous-préfets) ont commise, c’est de ne pas recevoir les listes, sous quelque prétexte que ce soit. Même quand un mandataire arrive au-delà de minuit, s’il trouve sur place la commission, celle-ci a l’obligation de recevoir la liste. Après, dans un délai de 48 heures, il lui est loisible de déclarer la liste irrecevable pour les motifs qui ont été prévus par la loi. Mais il n’appartient pas au préfet et au sous-préfet de refuser de prendre les listes’’, explique une source judiciaire qui renvoie aux dispositions L249 et suivants de la loi électorale.

Aux termes de ces dispositions, ‘’la commission de réception, au vu du bordereau et après un contrôle sommaire et contradictoire avec le mandataire sur les pièces du dossier de déclaration de candidature, lui délivre immédiatement un récépissé pour attester du dépôt matériel’’. Ce récépissé, d’après l’alinéa 4 de l’article L 249, ‘’est dûment visé par le représentant de la Cena pour authentifier le contrôle du dépôt dans les formes et les délais légaux’’.

Et la loi électorale s’est voulue claire à ce niveau. ‘’Ce récépissé ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures présentées’’, précise l’alinéa 4 in fine de la même disposition.

Dans le même sillage, la loi électorale prévoit que les déclarations reçues à la préfecture et les pièces qui les accompagnent sont tenues à la disposition de chaque liste de candidats qui peut en vérifier le contenu par le mandataire.

Ainsi, dans les cas d’espèce, même si dans certaines localités, Yewwi Askan Wi, ainsi que d’autres coalitions membres de l’opposition ont présenté des listes incomplètes, le manque de maitrise des textes par certains agents de l’Administration territoriale a pu les sauver de la déroute. L’alinéa 3 de l’article L251 se veut on ne peut plus précis. Il dispose : ‘’Dans le cas où, pour l’un des motifs prévus à l’article L250, le préfet estime qu’une liste n’est pas recevable, il notifie, par écrit, les motifs de sa décision au mandataire dans les deux jours suivant la date du dépôt matériel des candidatures.’’

Auparavant, indique l’alinéa 1er de la même disposition, il aura fallu que la commission de réception examine les dossiers dans un délai bien déterminé par la loi : ‘’Pour les besoins de la recevabilité juridique, la commission procède à l’analyse des dossiers dans les 48 heures qui suivent la date limite du dépôt matériel.’’

En ce qui concerne les manquements susceptibles d’entrainer l’irrecevabilité d’un dossier, la loi prévoit notamment : la liste incomplète, une liste qui ne comporte pas les indications obligatoires prévues, une liste qui ne comporte pas la quittance confirmée par attestation signée par le directeur général de la CDC, une liste déposée au-delà du délai légal. Dans tous les cas, le préfet a l’obligation de prendre le dossier de candidature présenté et de statuer par la suite dans les 48 heures.

En raison de ces manquements de l’Administration territoriale, plusieurs décisions ont ainsi été cassées. Dans le ressort de la Cour d’appel de Thiès, sur une vingtaine de recours, plus de la moitié ont eu gain de cause pour presque le même motif. Il en est ainsi pour les listes de la République des valeurs, de Wallu Senegaal, ainsi que de Defar Sa Gokh.

Au niveau de la Cour d’appel de Saint-Louis également, pas mal de décisions ont été rendues en faveur des coalitions et partis de l’opposition. Cette fois, pour divers motifs. Sur une dizaine de recours introduits dans ledit ressort, en effet, plus de la moitié ont eu gain de cause.

Pour ce qui est du cas rocambolesque de Matam, le tribunal a simplement estimé que les mandataires de la coalition Yewwi Askan Wi sont ceux indiqués par le mandataire national de la coalition, Déthié Fall, dans sa note du 2 novembre.

Dans tous les cas, à Yewwi Askan Wi, ces décisions redonnent du baume au cœur aux militants et aux responsables. A Mbour, le coordonnateur de la coalition, Mademba Ba, n’a pas tardé à réagir pour marquer sa satisfaction. ‘’La coalition Yewwi Askan Wi, souligne-t-il, avait introduit un recours depuis vendredi. Ce recours a été vidé hier (avant-hier), vers 2 h du matin. Nous avons eu gain de cause et nous nous en félicitons vivement. Les juges ont estimé que YAW est dans son droit. Le préfet n’avait pas fait correctement son travail, en refusant de prendre nos listes. Cette décision nous conforte, parce que nous étions dans nos droits.’’

Commentaires

Dans le dossier