Redressement fiscal: Quand l’UGB ‘’confisque’’ les retenues sur les salaires des travailleurs

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Publié le vendredi 12 novembre 2021 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
L’Université Gaston Berger (UGB) du Sénégal

Depuis 2016, informent des sources, l’UGB a opté de ne pas réserver les retenues prélevées sur les salaires des travailleurs pour le compte du Trésor public.

On en sait un peu plus sur le différend entre l’université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) et le Centre des services fiscaux de Saint-Louis. En fait, selon nos sources, voilà maintenant plus de quatre ans que l’UGB ne reverse pas les sommes prélevées sur les émoluments des personnels administratifs et techniques, alors qu’elle se trouve être le plus grand contributeur du centre en matière de retenues à la source sur salaire, avec des montants moyens mensuels de l’ordre de 100 millions F CFA.

‘’Depuis 2016, souligne notre interlocuteur, elle a pris l’option de ne plus reverser les sommes prélevées sur les émoluments régulièrement payés aux personnels administratifs et techniques’’.

C’est dans ce cadre que le centre des services fiscaux compétent a initié une série de régularisation à son encontre, ‘’des raisons d’équité et de justice fiscale’’, tient à préciser la source. Ainsi, confient-ils, les redressements ont débouché sur diverses émissions de titres de perception d’un montant de plus de sept milliards F CFA à la fin du troisième trimestre de l’année en cours.

Et d’ajouter : ‘’Face à une telle attitude, le bureau n’avait d’autre choix que d’engager la voie du recouvrement forcé pour sauvegarder les intérêts du Trésor public. C’est dans ce cadre que deux ATD (avis à tiers détenteur) ont été adressés à la Bicis et à la CBAO.’’

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’université ne manque pas de liquidités. Suite aux émissions de ces ATD, il a, en effet, été découvert que les comptes ouverts dans les livres de ces institutions financières affichent respectivement des soldes créditeurs de 866 millions pour la Bicis et plus de 140 millions pour la CBAO.

Ainsi, le fisc a pu mener des procédures de recouvrement partiel des montants dus, à concurrence de 150 millions au niveau de la Bicis ; 50 millions au niveau de la CBAO, soit 200 millions sur les plus de 7 milliards réclamés. A la suite de ce recouvrement partiel, les agents de la Direction générale des impôts et des domaines ont tout simplement desserré l’étau, pour permettre à l’université de continuer son fonctionnement.

Inspecteur des impôts contre professeurs d’université

Comme dans l’affaire D-média, il n’en fallut pas plus pour sonner la mobilisation du Syndicat autonome de l’enseignement supérieur (Saes). Lequel, dans un communiqué intitulé ‘’L’UGB asphyxiée par les caprices d’un chef de centre fiscal zélé’’, tirait à boulets rouges sur le responsable du service. ‘’Malgré les gros efforts consentis, fulminait le syndicat dans un communiqué, les assauts répétés du chef de centre plongent l’UGB dans une asphyxie financière qui anéantit tous les sacrifices du personnel d’enseignement et de recherches, du personnel administratif, technique et de service, ainsi que des étudiants’’.

Aussi, appelaient-ils, au-delà de l’UGB, tous les acteurs de l’université publique sénégalaise à se tenir prêts pour faire face à ces actions de celui qu’ils considèrent comme un ‘’maitre chanteur mu par des intentions inavouées’’.

Pour le Syndicat autonome des agents des impôts et des domaines (SAID), cette attitude du SAES est tout simplement irresponsable et constitue une tentative de revendication d’un droit à la fraude fiscale permanente. ‘’Ces enfantillages d’un syndicat d’universitaires hantés non pas par le respect de la loi, mais par les salaires à recevoir à date échue, sont à déplorer vigoureusement. Le chantage dont il est question ici, porte assurément la marque du Saes qui, en parlant de ‘gros efforts de paiements consentis sur la dette fiscale’ reconnait à demi-mot la fraude fiscale dont est convaincue l’UGB, mais menace de paralyser les universités si l’administration fiscale continue de dérouler les actions de recouvrement que lui impose la loi. C’est ce ‘bridez votre agent ou nous faisons un malheur’ qui est constitutif d’un odieux chantage’’.

Très en verve, les agents des impôts et des domaines accusent : ‘’C’est une lâcheté majeure de se défausser, avec une mauvaise foi remarquée, sur un agent muselé par le devoir de réserve, en mentant d’une façon éhontée sur les faits’’. Selon les syndicalistes de la DGID, les professeurs ont tout simplement été manipulés par l’université Gaston Berger, dans une affaire qui ne les concerne nullement. ‘’Voilà pourquoi cette sortie sans discernement d’un syndicat d’universitaires manipulés par l’UGB, n’honore pas ses membres agissant par procuration dans une affaire loin d’être la leur’’. Tout au plus, renchérissent-ils, ‘’le Saes aurait dû réclamer que les retenues opérées sur les salaires de ses membres soient effectivement reversées au Trésor public. Sauf à se rendre complice de fraude’’.

Rappelant au Saes que les procédures d’établissement, de déclaration et de recouvrement des impôts et taxes relèvent uniquement et exclusivement de la loi, que les moyens de contestation contre lesdites procédures sont ouverts à tout contribuable dans les conditions définies par la loi, le SAID met en garde : ‘’Une ruée dans les brancards, par voie de presse, ne saurait ébranler la détermination des agents des impôts et des domaines à accomplir convenablement leurs missions. Le SAID témoigne sa totale solidarité et exprime son entier soutien à l’égard du chef du Centre des services fiscaux de Saint Louis et à l’ensemble de ses collaborateurs’’.

Cette affaire de l’UGB remet au gout du jour la question de l’incivisme fiscal qui peut aller jusqu’à des niveaux insoupçonnés. Pour le SAID, cette tendance érigée en règle par des acteurs en conflit avec la loi fiscale, à cibler particulièrement des fonctionnaires tenus par le droit de réserve, ne saurait être tolérée. Interpellé sur ces bras de fer de plus en nombreux avec l’administration fiscale, cet expert en matière fiscale, qui a préféré garder l’anonymat, précise : ‘’Parfois, les gens sont surtout de mauvaise foi. Vous savez, chaque année, il y a beaucoup de procédures contentieuses ou de recouvrements forcés qui sont initiées contre des contribuables et cela n’engendre aucun bruit. Parfois, il y a des dénouements heureux ; d’autres fois, cela se termine par des saisines. Au nom de quoi certains employeurs prélèvent des sommes sur les salaires de leurs travailleurs pour le compte de l’Etat et refusent de le reverser ? C’est tout simplement du vol, il faut oser le dire.’’

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