L’immunité n’est pas l’impunité

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 17 septembre 2021 | Rewmi

© aDakar.com par BL
Le ministre de l`Intérieur a défendu à l`Assemblée nationale le projet de loi portant code électoral
Dakar, le 12 juillet 2021 - Le ministre de l’Intérieur était devant les députés, en séance plénière à l’Assemblée Nationale, le lundi 12 juillet 2021, jusque tard dans la nuit, pour défendre la réforme sur le code électoral.

Kilifeu et Simon, seraient, depuis hier, sous mandat de dépôt pour divers délits qui tournent autour de tentatives de trafics de migrants et de documents, de complicité d’usage de faux et autres.

Précisons qu’en droit pénal, la tentative est punissable s’il y a commencement d’exécution et non simples actes préparatoires. Et qu’en l’espèce, le maitre des poursuites reproche ainsi un certain nombre d’actes concrets à Simon et à Kilifeu qui, à ses yeux, constituent, des commencements d’exécution qui, s’ils étaient arrivés à terme, auraient constitué le délit.

D’ailleurs, la tentative est dans ce cas punie au même titre que l’acte parce que l’intention criminelle est clairement établie. Et que le suspect a juste été arrêté avant l’exécution.

Donc, les deux Y’en a maristes devront être soumis à une procédure d’instruction et renvoyé, éventuellement à un tribunal pour jugement.

Mais, c’est le sort des députés qui suscite des interrogations. Certains se demandent si leur immunité sera un prétexte à leur impunité. Que nenni.

Car, la loi est égale pour tous. Elle est générale et impersonnelle. Et ce n’est pas parce que l’on est couvert par l’immunité parlementaire que l’on ne sera pas poursuivi.

Outre la possibilité de poursuivre le député en flagrant délit sans la levée de son immunité, l’instruction peut aisément permettre de convoquer un parlementaire qui peut librement décider de s’y rendre pour répondre aux questions des enquêteurs ou du juge d’instruction.

Cependant, pour l’arrêter ou le juger dans le cadre d’une enquête préliminaire, il faudrait lever son immunité. Or, même si l’Assemblée est libre et que la majorité des députés peut refuser de voter la levée, il ne nous semble pas que ce sera l’option de ces derniers dans le cas d’espèce.

Car, ne l’oublions pas, la particularité de notre Assemblée, c’est la toute-puissance du groupe parlementaire de la majorité qui reçoit, manifestement, des mots d’ordre qui viennent du Palais.

Et que les députés de la majorité vont ainsi suivre ce que les plus hautes autorités de l’Etat auront décidé dans cette affaire.

Or, si celles-ci voulaient étouffer l’affaire, il n’y aurait pas, dès le début, ces ‘’fuites calculées’’ dans la presse à propos de ces députés de Benno Bokk Yakaar.

Donc, il ne fait pas de doute que l’Assemblée prendra toutes ses responsabilités au moment opportun pour lever l’immunité de tout député impliqué pour permettre à la Justice de faire son travail.

Les lenteurs sont certainement dues à deux facteurs qui peuvent être combinés : Le premier est le fait que la lourdeur des procédures administratives ne permet pas à une Assemblée hors session, de se réunir vite pour examiner certaines questions.

Et en plus, il n’est pas sûr que le maître des poursuites qui aurait dans son collimateur d’autres députés, d’après certaines sources, ait déjà saisi le Ministère de la Justice pour une saisine de l’Assemblée nationale.

Notre conviction est que la Justice a son agenda et l’Assemblée le sien. Et que les hommes et les femmes qui y travaillent vont faire le nécessaire pour faire éclore la vérité. Et ceci d’autant plus que les députés en question nient toute implication.

Ne serait-ce que pour leur permettre de s’expliquer et de se justifier, l’Assemblée à laquelle ils appartiennent doit tout faire pour ne pas essayer de les protéger. Car, ce serait un précédent dangereux et la meilleure façon de jeter le doute sur leur innocence et surtout d’avaliser, à jamais l’existence d’une Justice à deux vitesses.

Le Parlement, va-t-il prendre ce risque ?

Commentaires

Dans le dossier