Covid-19 - Locaux d’entreprises interdits aux employés non-vaccinés: le ministre du Travail rappelle aux employeurs les dispositions de la loi

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Publié le lundi 2 aout 2021 | aDakar.com

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Ouverture de la première session extraordinaire du Conseil économique, social et environnemental
Dakar, le 30 juillet 2019 - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a ouvert, ce mardi à Dakar, sa première session extraordinaire. L`institution a démarré ses auditions des ministres du gouvernement. Photo: Samba Sy, Ministre du Travail, du Dialogue Social, des Organisations Professionnelles et des Ralations avec les Institutions

La tutelle a rappelé, dans un communiqué, les dispositions de la loi, après que des entreprises ont commencé, depuis la semaine dernière, à interdire l’accès des employés non-vaccinés aux locaux. C’était notamment le cas à la Senelec ou à Ba-Eau-Bab.

Dans une note officielle, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, a rappelé, ce lundi, qu’aucune disposition légale au Sénégal ne rend obligatoire la vaccination. Il poursuit en soulignant que "ces procédés, discriminatoires et attentatoires aux droits des travailleurs, sont dépourvus de fondement juridique".

Face à la situation grave de regain de l’épidémie, le ministre en charge du Travail recommande, dans sa note, aux employeurs, "de privilégier la sensibilisation et le dialogue au niveau interne".

La note du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, l’État du Sénégal a entamé une vaste campagne de vaccination au niveau des structures de santé.
Toutefois, il a été noté que dans ce contexte, certains employeurs ont pris des mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs qui ne se sont pas fait vacciner ou à conditionner le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination.

Étant donné qu’à l’état actuel de la législation aucune disposition ne rend obligatoire la vaccination, ces procédés, discriminatoires et attentatoires aux droits des travailleurs, sont dépourvus de fondement juridique.

Par conséquent, le pouvoir d’organisation du travail de même que l’obligation de garantir la sécurité et la santé des travailleurs ne sauraient conférer à l’employeur la possibilité de refuser l’accès de l’entreprise à un travailleur au motif qu’il ne s’est pas fait vacciner.

Ainsi, conscient de la situation sanitaire, le Ministère en charge du Travail recommande aux employeurs de privilégier la sensibilisation et le dialogue au niveau interne, en s’appuyant sur les instances comme le collège des délégués du personnel, le Comité d’hygiène et de sécurité au travail, le Comité interne de dialogue social, etc.

Par ailleurs, ils peuvent se référer aux documents produits par la Direction générale du Travail et de la sécurité sociale dès le début de la pandémie, notamment le guide “Milieu de travail et Covid-19“ et le guide sur la prévention de la Covid-19 en milieu de travail.

Le ministre
Samba Sy

Makhtar C.

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