Modification du code pénal : Les Sages rejettent le recours de l’opposition

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Publié le vendredi 23 juillet 2021 | Rewmi

© aDakar.com par DF
Dépôt candidatures à la présidentielle - Le dispositif sécuritaire impressionnant autour du Conseil constitutionnel
Dakar, le 11 décembre 2018 - Le Conseil constitutionnel est pris d`assaut par les représentants des différents candidats à la présidentielle pour les dépôts de dossiers de candidature. Un dispositif sécuritaire impressionnant est sur place pour assurer la sécurité des opérations.

Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté. C’est Cheikh Bamba Dièye qui donne l’information. Un des initiateurs de cette requête, le député s’interroge sur la légalité même de cette décision qui vient d’être rendue par les sages. Pour lui, présentement le Conseil constitutionnel n’est pas en mesure de statuer parce qu’il n’est pas au complet. ’’ Je me demande même dans quel monde nous sommes. Le Conseil s’est réuni dans des conditions que la loi organique, numéro 2016-23 du 14 juillet 2016, n’autorise pas. Parce que, l’article 23 de cette loi dit que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux ou plus dûment constaté par les autres membres. Je dis bien empêchement temporaire. Alors qu’ici nous sommes dans des cas d’empêchement définitif (…). Aujourd’hui, nous sommes dans un pays qui est devenu complètement fou où ceux qui doivent défendre la constitution, la légalité constitutionnelle sont les premiers à les fouler au pied », a déclaré, très en verve, Cheikh Bamba Dieye.

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