La Chambre des notaires du Sénégal, en partenariat avec l’OCWAR-M, a organisé, ce matin, un atelier sur le renforcement des capacités du notariat sénégalais en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Revenant sur l’objet de l’atelier, le président de la Chambre des notaires du Sénégal, Me Alioune Ka, a beaucoup insisté sur le renforcement des capacités de notariat sénégalais en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
«C’est un atelier très important qui nous permettra de faire face, en tant qu'assujetties, à nos obligations de vigilance, de contours, de conservation de nos archives et de signalisations suspectes». Un engagement qu’a pris le Sénégal pour lutter contre la criminalité transfrontalière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme en adoptant un dispositif juridique portant sur une transposition des directives de l’UEMOA au plan national. Bref, par options de plusieurs lois uniformes dont la dernière date de 2018.
De plus, selon Me Alioune Ka, il est d’une nécessité d’immatriculer les terres, afin de lutter contre le blanchiment d’argent. «C’est une importance capitale d’assurer la traçabilité des opérations, financières comme immobilières», suggère-t-il.
D’après lui, la majorité des transactions immobilières ne passent pas par le canal de leurs offices. «Puisque cette transaction porte sur les terres du domaine national qui, normalement, ne devrait pas s’opérer, parce que le domaine national est inaliénable et indescriptible», ajoute-t-il.
Malheureusement, par le biais juridique, des transactions se font sous la forme de sessions d’impenses qui, quelquefois n’existent même pas, permettant à des personnes de s’adonner à des activités illicites portant sur des remises de fonds contre leurs terres. «Et les collectivités décentralisées n’ont pas les moyens, les capacités et les compétences techniques pour faire cette vérification. Effectivement, c’est une source absolue de blanchiment d’argent qui peut être contrôlée par l’institution de notariat en termes d’immatriculation de ces terres du titre foncier dans le domaine de l’Etat et par l’intervention d’un notaire qui peut être obligatoire», a-t-il fait savoir.
Le président du CNDS a également listé les difficultés telles que la circulation monétaire en espèces dans des pays ou le système bancaire des populations n’est pas effectif, car lié a beaucoup de difficultés d’ordre sociologique, mais aussi le problème du secteur informel où les flux financiers se font main à main et non pas par le biais du système bancaire, à l’exemple des grands évènements religieux comme le Gamou ou le Magal de Touba qui, dit-il, sont une porte d’entrée pour ces activités de blanchiment.