Les juges Ibrahima Seck et Idrissa Diarra saisissent la Cour suprême

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Publié le mardi 4 mai 2021 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Cour suprême

Le changement dans la composition de la cour devant juger l’affaire Aly Roze-Banque atlantique fait des vagues à la cour d’Appel de Kaolack. Les magistrats qui devaient juger cette affaire vont déposer leur rapport devant la Cour suprême. Ils dénoncent les agissements du Premier président de la cour d’Appel de Kaolack.

Les magistrats Idrissa Diarra et Ibrahima Seck pourraient être reçus ce matin par le Premier président de la Cour suprême du Sénégal. Ces deux magistrats vont déposer un rapport auprès de Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, pour s’offusquer des agissements du Premier président de la cour d’Appel de Kaolack. Ils accusent Ousmane Kane de vouloir s’immiscer dans le dossier opposant la Banque atlantique à l’opérateur économique Aly Roze. Cette saisine du Premier président de la Cour suprême intervient après celle de l’Union des magistrats sénégalais.

Concernant cette affaire, des sources d’’’EnQuête’’ confient que l’assemblée générale de jeudi dernier a été houleuse. De mémoire de robes noires, une telle rencontre n’avait pas eu lieu depuis que Kaolack dispose d’une cour d’appel. Nos interlocuteurs renseignent que des magistrats ont même failli en venir aux mains. Dans cette affaire, les présidents de chambre que sont Idrissa Diarra et Ibrahima Seck n’entendent pas céder au ‘’diktat’’ du Premier président de la cour d’Appel Ousmane Kane qui les a remplacés par d’autres magistrats. Mieux, confient ces sources, ‘’les mots ont volé bas’’.

Au finish, le Premier président de la cour d’appel a même décidé de muter ces deux magistrats ‘récalcitrants’ dans d’autres chambres de ladite cour’’.

Cette affaire opposant l’opérateur économique Aly Roze à la Banque atlantique du Sénégal avait été définitivement réglée par l’arrêt de la Cour suprême rendu par les chambres réunies, en son audience du mardi 7 avril 2020. Cet arrêt avait clos la procédure et a confirmé le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze, établi à Kaolack, et la Banque atlantique.

En effet, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 8 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions à Aly Roze. Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé. Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles par ordonnance n°26 du 19 mars 2013. Une décision infirmée par la cour d’appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non-fondées. Mais celle-ci a été cassée par la Cour suprême qui a renvoyé les parties devant la cour d’Appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a été, également, cassé, sans renvoi cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.

Ainsi, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, sera jugée le 5 mai prochain. Ce qui est incompréhensible, aux yeux de beaucoup, dès lors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême lors de l’audience citée plus haut et qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 7 avril 2020.

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