Le projet de loi sur le report des élections territoriales adopté par les députés

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Publié le samedi 3 avril 2021 | Seneweb

© aDakar.com par Seni Dabo
Vote lors des élections couplées présidentielle/législatives du 29 novembre
Dimanche 29 novembre 2015. Les Burbinabè participent aux élections couplées présidentielle/législatives

L’Assemblée nationale a adopté vendredi en séance plénière un projet de loi portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux.

Le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, a été amendé par le gouvernement qui a proposé que que ces élections se tiennent ’’au plus tard le 31 janvier 2022’’.

Un amendement du député Cheikh Abdou Mbacké proposant qu’elles se tiennent le 19 décembre 2021 ’’au plus tard’’ n’a été retenu par les députés.

Dans l’exposé des motifs dudit projet de loi, le ministre de l’Intérieur a indiqué que la loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 avait acté le report des élections départementales et municipales, pour leur tenue au plus tard le 28 mars 2021, laissant le soin à la commission politique du dialogue national de proposer une date qui sera fixée par décret.

La survenue de la crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus a occasionné une suspension de plus de six mois des travaux de cette commission, ce qui a retardé les discussions sur l’audit et l’évaluation du fichier électoral considérés comme des préalables à la tenue de toute élection, lit-on dans le rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.

A la reprise des concertations attendues, les modalités d’exécution de ces deux opérations ont pu faire l’objet de consensus, ajoute le document selon lequel l’audit du fichier électoral a ainsi démarré le 1er février 2021 en attendant la fin de son évaluation également déjà entamée.

Du fait que les conclusions attendues relatives aux règles d’organisation de ces élections seront connues après le 28 mars 2021, le report à nouveau de ces élections s’impose, selon le rapport de la commission des lois, qui cite le ministre de l’Intérieur.

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