“Moustapha Niass refuse de répondre à la demande des avocats de Ousmane Sonko qui demande que le dossier d’instruction soit transmis à la Commission chargée d’examiner et d’entendre le député Sonko”, renseigne Amadou Ba, membre du Mouvement national des cadres patriotes (Moncap). Selon lui, cette Commission ad hoc et encore moins la Plénière ne vont pouvoir apprécier la solidité des charges retenues contre le député en l’absence de tout élément du dossier d’enquête ou de l’argumentaire du Juge d’instruction à minima.
Lettre de saisine…
D’après Amadou Ba, une question aussi sérieuse que la levée d’une immunité parlementaire ne peut être uniquement se reposer sur la lettre de saisine du juge d’instruction sans aucun détail probant rendant les charges crédibles.
Commission ad hoc…
“Autrement, que va bien pouvoir dire la Commission ad hoc en auditionnant Sonko, si elle ne dispose même pas des charges mais seulement d’une lettre de levée de son immunité?”, s’interroge-t-il. Pour lui, on ne demande pas à l’assemblée nationale de contre-enquêter, entendre les protagonistes ou interroger les témoins. Mais juste de disposer du dossier d’enquête pour une appréciation “in abstracto” des éléments de charge et leur consistance rendant la levée de l’immunité parlementaire nécessaire pour poursuivre les investigations.
Prérogatives…
“L’assemblée nationale a manifestement choisi d’abandonner ses prérogatives encore une fois, au risque de ne laisser le champ qu’à la confrontation dans la Rue”, ajoute M. Ba.