État d’urgence et état de siège: Bientôt une loi pour permettre au chef de l’État de se passer de l’Assemblée nationale en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire

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Publié le lundi 21 decembre 2020 | aDakar.com

© Présidence par LM
Première réunion du Conseil des ministres pour le nouveau gouvernement
Dakar, le 4 novembre 2020 - Le nouveau gouvernement du Sénégal s`est réuni, ce mercredi 4 novembre 2020, en Conseil des ministres sous la présidence du chef de l`État Macky Sall, au Palais de la République.

L’annonce était contenue dans le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020. Le communiqué de la réunion hebdomadaire du gouvernement avait indiqué, au titre des textes législatifs et réglementaires, que le Conseil avait examiné et adopté un "projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège".

Les détails de la modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège commencent à être révélés. En effet, le projet de loi déjà adopté en Conseil des ministres, s’il est définitivement adopté par les députés, va permettre au président de la République, chef de l’État, de se passer de l’autorisation de l’Assemblée nationale pour déclarer l’état d’urgence ou l’état de siège, en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire.

Le projet de loi devrait atterrir dans les prochains jours sur la table des députés de l’Assemblée nationale pour une adoption en procédure d’urgence. C’est ce que croit savoir la Rfm dont les sources sont souvent bien informées.

Le projet de loi donne également le pouvoir au président de la République d’instaurer le couvre-feu pour une période d’un mois renouvelable sur l’ensemble ou une partie du territoire.

Il faut noter par ailleurs qu’une disposition du projet de loi prévaut que les pouvoirs mentionnés plus haut soient uniquement dévolus au chef de l’État. Néanmoins, il peut en déléguer l’exercice au ministre de l’Intérieur. La même délégation de pouvoir est prévue pour tout ministre ou gouverneur concerné par une situation grave.

Makhtar C.

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