ARMP – Audits des marchés publics: Positifs aux violations - Le Mef, le Pad, l’Intérieur, la Lonase, etc. épinglés

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Publié le jeudi 10 decembre 2020 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
L`ARPM tient un atelier de partage avec les autorités contractantes
Dakar, le 27 Novembre 2015 - L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé un atelier de partage avec les autorités contractantes. Cette rencontre s`est tenue à l’issue de la revue a posteriori de marchés publics des gestions 2013 et 2014,

La conformité des marchés publics passés en 2019 par le ministère de l’Intérieur avec les stipulations du Code des marchés publics n’a pas été avérée, comme déclaré dans le dernier rapport d’audit de l’Armp.

Le flic ripou épinglé par la police des marchés publics ! Le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), présenté par le cabinet Grant Thornton sur les marchés passés par le ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2019, est sans appel dans ses conclusions : «Du fait des anomalies notées, nous estimons que le ministère de l’Intérieur ne s’est pas conformé aux dispositions du Cmp en matière de passation et d’exécution des marchés.»
Le cabinet a relevé que le Ministère «pour la gestion 2019 concernée a conclu deux cent cinquante-neuf marchés (259) selon la liste communiquée par la Cellule de passation des parchés combinée à la liste des marchés immatriculés de la Dcmp, pour un coût global de dix milliards douze millions quatre cent trois mille deux cent soixante-dix-huit (10 012 403 278) F Cfa». Les manquements relevés portaient aussi bien sur le respect des procédures de passation (nomination tardive des membres de la Commission de passation des marchés, non publication des Avis d’attribution définitive des marchés sur le site des marchés publics, respect du délai entre la date d’ouverture et la proposition d’attribution, entre autres…) que sur les conditions de passation et d’attribution de certains marchés. Les auditeurs ont noté des dépassements «entre le montant des marchés prévu dans le Ppm et le montant réel du marché des titulaires pour 10% des marchés examinés, sans qu’aucune attestation d’existence de crédits les couvrant ne soit produite dans les dossiers qui nous ont été soumis pour revue». Il y a également le fait que «les offres des marchés passés par Drp sont des proformas non datées, signées de façon anonyme sans identification, ni titre des signataires, en violation des dispositions des articles 11 alinéa.2 et 44.ii. Ce constat concerne 31% des marchés». Il a été aussi noté «le recours abusif par la Direction générale des élections à la procédure d’entente directe pour des marchés dont l’objet est prévisible. Ce constat concerne 100% des ententes directes de la Dge revus». Ce qui s’ajoute à des situations comme celle où «des incompatibilités ont été notées à la Direction des affaires générales et de l’équipement du Mint (Dage). En effet, pour les trois marchés revus, le Dage est à la fois président de la Commission des marchés, Personne Responsable des Marchés, et président de la Commission de réception. Le Cumul de toutes ces fonctions essentiellement incompatibles présente une situation d’auto-contrôle et, est contraire aux règles d’éthique et de transparence et partant pourrait susciter des conflits d’intérêts».
Cela a conduit à des situations où la matérialité de l’exécution de certains marchés a posé problème, comme noté par les auditeurs. Ainsi, sur les «travaux de réhabilitation de logements de fonction au camp Abdou Diassé, au moment de notre intervention, le contrat n’est ni signé ni immatriculé. Cependant, les travaux ont été effectués par l’entrepreneur sans aucune base légale. L’inspection visuelle a permis de noter quelques malfaçons notamment des fissures, des défauts de nivellement, etc. Pour les travaux de réhabilitation du logement du Drh, au moment de notre passage, le logement était vide de toute occupation. L’inspection visuelle a permis de noter des malfaçons telles que des défauts de nivellement, des tâches d’humidité, des trous cachés par du contreplaqué…».

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