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Clauses de stabilisation : L’épée de Damoclès sur les pays miniers
Publié le vendredi 30 octobre 2020  |  sudonline.sn
Exploitation
© aDakar.com par DR
Exploitation minière au Sénégal
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Les clauses d’intangibilité doivent être bien rédigées pour éviter de compromettre les Etats et leur tirer de mieux tirer profit des retombées économiques de leurs ressources naturelles. C’est le sentiment de Moustapha Fall, responsable des affaires juridiques à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Itie). Il co-animait hier mercredi, à Dakar une session de mise à niveau des journalistes sur les obligations contractuelles des entreprises extractives.

Potentiellement rentable en ressources naturelles, le Sénégal souffre comme tous les autres pays miniers des clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique. Ce recours au procédé contractuel pour assurer les investissements privés auquel tant de pays ont besoin pour développer leur économie est une sorte d’épée de Damoclès suspendue sur leur tête.

En réalité, les compagnies usent de ces clauses de stabilisation pour contourner les mesures fiscales ou alors pour faire reculer l’Etat lorsque celui-ci est dans les dispositions de se faire entendre. Ces compagnies brandissent l’argument de la violation de ces clauses qui entraine un contentieux entre l’investisseur privé étranger et l’Etat d’accueil. Et ceci conduit souvent à l’arbitrage des tribunaux internationaux largement défavorables à l’Etat d’accueil. D’ailleurs, le Trésor sénégalais en a beaucoup pâti dans son contentieux avec ArcelorMittal.

En réponse à cela, Moustapha Fall, responsables des affaires juridiques à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), exposant sur les contentieux et dispositions de stabilisation d’inviter les décideurs politiques à plus de regard sur ces représentants lorsqu’il s’agit de ficeler des contrats. «Les négociateurs de l’Etat doivent veiller à la rédaction des clauses de stabilisation», a-t-il fait savoir.

A l’en croire, «la seule chose qui vaille la peine, c’est de faire en sorte que les textes qui régissent le secteur minier prennent en compte les problèmes actuels et futurs». Pour lui: «la stabilisation fiscale et douanière demeure un bouclier de l’investisseur contre les variations du contexte législatif et réglementaire».


JEAN Pierre MAlOU
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