Traitement pénal des affaires civiles et commerciales : Le Procureur général stoppe les Opj

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Publié le lundi 21 septembre 2020 | Le Quotidien

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Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Le Procureur général demande la fin des traitements abusifs des litiges de nature purement civile ou commerciale dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie. Il a publié une lettre-circulaire aux officiers de police judiciaire pour leur rappeler qu’ «au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire».

Dans une lettre-circulaire, le Procureur général n’a pas manqué de mettre en gras certains comportements d’officiers de police judiciaire. Lansana Diabé Siby a décidé d’appeler les policiers et les gendarmes à plus de professionnalisme en mettant fin à des convocations arbitraires des justiciables dans les commissariats ou brigades de gendarmerie. Il le dit sans équivoque : «L’attention de la chancellerie a été attirée sur des agissements peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire. En effet, pour des litiges de nature purement civile ou commerciale portés devant un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités et parfois contraints d’y rester pendant plusieurs heures.» Il ajoute en mettant en garde contre d’éventuelles réactions des citoyens : «Au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire.»
Alors pour, dit-il, «éviter que des citoyens puissent être détenus arbitrairement dans ces lieux de privation de liberté, je vous demande de toujours garder à l’esprit les limites de vos prérogatives et de vous abstenir de traiter les litiges de nature civile ou commerciale qui vous seront directement soumis par des justiciables.» Le Procureur général fait savoir que c’est en vertu de leur mission de surveillance des officiers et agents de police judiciaire comme prescrit par l’Article 30 du code de procédure pénale qu’il a réagi à travers cette note interne qui vient de devenir publique.
Cette sortie de Lansana Diabé Siby interpelle les autorités sur l’utilité des maisons de justice installées un peu partout au Sénégal. Pourtant, elles ont été mises en place pour une justice de proximité. C’est-à-dire suppléer les cours et tribunaux traditionnels dans le traitement pénal des dossiers de nature civile ou commerciale. Une manière pour l’Etat de désengorger les tribunaux où parfois de nombreuses affaires mettent du temps à être jugées. D’habitude, les plaignants s’y rendent pour le règlement de conflit entre voisins, problèmes de loyers ou de dettes impayées, de tontines, de problèmes d’état civil, de divorce ou de succession. Ici, l’approche qui est privilégiée est d’essayer de rapprocher les deux parties pour arriver à une solution à l’amiable.

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