Convocation du juge Souleymane Teliko à l’Igaj : l’ums dénonce une tentative d’intimidation et de musellement

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Publié le jeudi 17 septembre 2020 | Enquête Plus

© aDakar.com par MC
Table ronde sur la situation de la Justice au Sénégal
Dakar, le 29 mars 2018 - Une table ronde sur: "La justice au Sénégal: état des lieux et réformes", s`est tenue à Dakar. Des juristes, des magistrats, des avocats et des acteurs de la société civile ont pris part à cette importante rencontre d`échanges. Photo: Souleymane Téliko, président de l’Ums

Le président de l’Union des magistrats sénégalais devrait être entendu aujourd’hui par l'Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) saisie par le ministre de la Justice. Retour sur les propos qui pourraient expliquer cette convocation.

Les remous au sein de la magistrature sénégalaise se font de nouveau entendre. Dans un communiqué publié hier, le Bureau exécutif de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) a dénoncé une ‘’convocation inadmissible’’ de son président, pour être entendu aujourd’hui par l'Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) saisie par le ministre de la Justice, ‘’pour des propos qu'il aurait tenus lors d'une interview parue dans la presse’’.

Les magistrats estiment que Souleymane Téliko ne relève ni du ministre ni de l'IGAJ, en sa qualité de président de l'UMS, et ‘’en tant qu'élu et représentant de l'ensemble des membres de l'association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux’’.

Très remontés contre cette convocation, les magistrats rappellent qu’à ‘’toutes fins utiles, que la dernière interview faite par le président de l'UMS a été publiée dans l'édition du journal ‘Les Echos’ du 21 août 2020’’. Lors de cet entretien, qui faisait suite à l’affectation à la Cour d’appel de Thiès, en qualité de conseiller, le président du tribunal d’instance de Podor, Ngor Diop, le président de l’UMS prenait la défense de son collègue et dénonçait le manque d’indépendance du juge sénégalais et l’immixtion de l’Exécutif dans la gestion des carrières des magistrats.

En répondant à la question ‘’Quels enseignements peut-on tirer de cette affaire ?’’, Souleymane Téliko affirmait : ‘’L’affaire Ngor Diop est pleine d’enseignements. D’abord, elle met à nu ce que nous déplorions jusqu’ici, à savoir l’absence de garanties d’indépendance du juge. En dépit de son statut de président de juridiction, Ngor Diop, qui en principe aurait dû faire cinq ans à son poste, si on s’en tient au critère indiqué par le garde des Sceaux, a été muté au bout de 18 mois à peine. Il s’y ajoute qu’à ce jour, personne ne lui a donné les raisons de son affectation. Tout cela est assez révélateur de la précarité du statut du juge dans notre pays. Ensuite, l’affaire Ngor Diop est révélatrice des insuffisances dans le contrôle que le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) exerce sur la gestion de la carrière des magistrats. Car, si tous les membres avaient exercé leur devoir de veille, une telle mesure n’aurait jamais été avalisée.’’

Une autre partie de cette interview qui pourrait lui valoir un tête-à-tête avec l’IGAJ, est lorsqu’il réagit à la question : ‘’En quoi ce système, caractérisé par le pouvoir discrétionnaire dans le choix des postes, vous paraît-il mauvais ou inadéquat, et que proposez-vous en lieu et place ?’’ Il avait alors soutenu : ‘’ (….) Mais le système actuel, qui place le magistrat dans une situation de dépendance, incite davantage à la soumission qu’à l’indépendance vis-à-vis du pouvoir Exécutif.

Certes, le ministre a eu le mérite de commencer à appliquer des critères un tant soit peu objectifs, mais tout cela reste tributaire de sa volonté. Il peut décider de consulter telle ou telle personne et, dans tous les cas, les avis de ces personnes ne le lient pas. Ensuite, l’absence de critères précis et consensuels cause beaucoup de désagréments aux magistrats. Par exemple, lors de la dernière réunion du CSM, certains magistrats du parquet ont été affectés au siège. Un magistrat du siège a été affecté au parquet. Enfin, le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre expose le magistrat à des mesures ou des affectations-sanctions. La mesure de Ngor Diop en est une parfaite illustration.’’

Le président de l’UMS avait terminé cette interview en révélant que ‘’désormais, pour toute affectation jugée illégale, nous encouragerons les collègues à former systématiquement un recours en annulation. Je tiens aussi à dire qu’au-delà de la personne de Ngor Diop, cette affaire pose en filigrane la problématique de l’indépendance de la justice’’, avant d’évoquer les réformes à apporter au fonctionnement de la justice et du CMS.

Pour le Bureau exécutif de l’UMS, la convocation du juge Téliko relève ‘’ni plus ni moins que d'une tentative d'intimidation et de musellement qui, de toute façon, ne peut prospérer’’. Raison pour laquelle il dénonce un précédent dangereux qu’il faut ‘’combattre avec la dernière énergie’’. Tout en appelant les magistrats à ‘’barrer la route à cette stratégie malheureuse de déstabilisation’’ de l’UMS.

Lamine Diouf

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