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Litiges, Prédation, Agression du littoral : Une Autorité nationale de gestion durable en gestation
Publié le samedi 29 aout 2020  |  Enquête Plus
Erosion
© Autre presse par DR
Erosion côtière : le littoral sénégalais
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Beaucoup d'innovations ont été apportées, au projet de loi sur le littoral et son projet de texte d'application autour desquels un atelier a réuni hier acteurs gouvernementaux, experts, organisations de la société civile et protecteurs de l'environnement.

Entre exploitation économique, accès à un bien public et préservation d'un écosystème fragile, le littoral sénégalais suscite bien des intérêts. Ses "protecteurs'' sont multiples, alors que ses usagers conjuguent des desseins divers. Comment concilier une multitude d'acteurs, se disant tous légitimes, pour une gestion intégrée sur cet espace particulier de plus en plus convoité?

A travers un atelier de partage d'un projet de texte consensuel de la loi sur le littoral et son projet de texte d'application, le ministère de l'Environnement et du Développement durable a réuni, hier, les acteurs autour de la gestion du littoral pour apporter une réponse à cette question.

En effet, la tutelle, avec la participation active du Réseau des parlementaires pour la protection de l'environnement (Repes), a lancé le processus d'élaboration d'un projet de loi sur le littoral en 2011. Des consultations régionales menées auprès des régions littorales et des acteurs et usagers du littoral ont permis d'avoir un projet de texte consensuel, car prenant en compte leurs attentes.

Parmi les principales innovations apportées par la version présentée hier : la mise en place d'un organisme dénommé Autorité nationale de gestion durable du littoral (Angel), l'instauration de règles et principes spécifiques à la gestion du littoral, l'encadrement de la procédure de déclassement des dépendances du domaine public maritime, la création d'une taxe pour la protection et la conservation du littoral, entre autres.

En son article 13, la loi prévoit que l'Angel sera chargée de délivrer une autorisation d'accès au littoral pour usufruit. Elle participera également à toutes les délibérations des instances relatives à la gestion du foncier du littoral. Dans l'article 16, il est dit que "sans préjudice des dispositions du Code du domaine de l'Etat, les constructions et installations sur l'espace littoral doivent avoir un caractère d'utilité publique ou être liées à des activités nécessitant leur proximité immédiate de l'eau'', la nature de celles-ci étant fixée par décret.

Plus de déclassement des terres du littoral par décret

Mais l'innovation majeure concernera surtout le déclassement des terres localisées sur littoral. Il ne se fera plus par décret présidentiel, comme c'est encore le cas, mais par un passage à l'Assemblée nationale, comme le prévoit l'article 19: "Les dépendances du domaine public maritime ne sont déclassées que par une loi, dans les conditions définies à l'article 16 de la présente loi. Les déclassements ne sont autorisés que pour les installations ou aménagements ayant un caractère d'utilité publique ou dont la proximité immédiate avec l'eau constitue une nécessité.''

Ainsi, c'est un Cheikh Ndiaye Sylla très optimiste sur les capacités de cette loi à réduire les conflits entre les usages et permettre un développement harmonieux sur le littoral qui a présidé la séance d'ouverture, hier. Pour le directeur de cabinet du ministre de l'Environnement et du Développement durable, représentant son ministre empêché, "il y a lieu de finaliser des dispositions juridiques pour que le littoral soit géré de manière intégrée''. Apportant une perspective pour faire face aux nombreuses polémiques sur le littoral notées ces derniers mois, il ajoute que "le littoral est un patrimoine commun que l'Etat doit protéger. Le Code du domaine de l'Etat a déjà certaines dispositions pour le faire. Mais avec tous les acteurs, nous faisons en sorte que la façade maritime soit protégée avec une gestion par l'Etat, en collaboration avec les collectivités locales et toutes les activités qui y sont menées''.

Le projet de loi entend par littoral cet espace géographique constitué du domaine public maritime auquel s'ajoute une bande additionnelle de cent mètres (100 m) à partir de sa limite terrestre. Il appelle une politique spécifique et continue d'aménagement, de protection et de mise en valeur. Le défi à relever est une gestion intégrée et durable de 700 km de côtes, en prenant en compte la fragilité et à la vulnérabilité du littoral liées aux effets négatifs des changements climatiques d'une part, et la nécessité d'un développement économique et social d'autre part. Il s'agit d'assurer l'équilibre entre l'exploitation, la mise en valeur et la protection du littoral, pour qu'il conserve son intégrité écologique et ses fonctions essentielles de lieu de production et de divertissement.

Mise en place d'une Autorité nationale de gestion durable du littoral

Un concept dont le Pr. Ahmed Senhoury explique les enjeux: "Lorsque le littoral était vierge, il n'y avait pas de conflit d'usage. Maintenant qu'il y a beaucoup de secteurs qui se développent, et en même temps (urbanisation, tourisme, développement des activités pétrolières, pêche, etc.), l'on a besoin d'une conciliation pour que le développement attendu puisse se réaliser''. Le directeur exécutif du PRCM (Partenariat régional pour la conservation de la zone côtière et marine en Afrique de l'Ouest) encourage, donc, une loi sur le littoral qui "constituera un code pour orienter les investissements, d'abord dans le secteur littoral, les sécuriser, mais aussi protéger la communauté et l'environnement, la biodiversité. Il doit aussi permettre à tout le monde d'accéder à un bien public''.

Alors que des constructions sur littoral jugées illégales sont dénoncées par les organisations de la société civile et de protection de l'environnement, beaucoup d'entre elles ont pris part à l'atelier. Un moyen d'apporter leurs idées à l'amélioration de ce projet de loi dont les dispositions transitoires pourraient être rétroactives. Toutefois, précise le directeur de cabinet du ministre de l'Environnement et du Développement durable, "cela va se faire au cas par cas. Certainement, des constructions pourront être détruites, vu leur emplacement''.

Conscient qu'il aura le dernier mot, le ministère de l'Environnement et du Développement durable a associé l'hémicycle à l'ensemble des étapes de ce processus, comme le confirme Pape Sagna Mbaye, Président de la Commission environnement et développement durable et transition écologique à l'Assemblée nationale, "depuis la conceptualisation de ce projet et son décret d'application jusqu'à cet atelier de validation globale''. D'où l'enthousiasme du député, à l'idée d'examiner ce projet de loi en commission technique et en plénière. "Avec ce que nous avons vu dans la présentation d'aujourd'hui, tous les secteurs concernés (ministères, institutions, experts universitaires, etc.) sont présents pour apporter leur contribution. L'Assemblée attend ce projet de loi pour que la représentation nationale puisse l'examiner afin que tous les députés aient un consensus sur une question qui n'est pas politique. L'environnement concerne tout le monde et le portage politique de ce projet de loi sera fait sans exclusive par l'ensemble des députés''.

Lamine Diouf
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