Programmation budgétaire et économique pluriannuelle : Les chiffres de la relance économique

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Publié le mardi 14 juillet 2020 | Enquête Plus

© aDakar.com par SB
Atelier de lancement des Bus de transport rapide (BTR) à Dakar
Dakar, le 18 septembre 2018 - Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a procédé au lancement officiel du projet des Bus de transport rapide (BTR) à Dakar. C`était au cours d`un atelier, ce mardi. Photo: Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des transports terrestres et du désenclavement

Le gouvernement a procédé à la modification des prévisions et autorisations des recettes et des dépenses du budget général. L’objectif est de mettre en place des actions de riposte aptes à remédier aux effets négatifs induits par la pandémie de Covid-19 sur l’économie nationale. Ainsi, un nouveau document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023 a été conçu par le ministère des Finances et du Budget, comme cadre de référence pour l’élaboration de la loi de finances pour l’année 2021.

Pour faire face à la Covid-19, le gouvernement a jugé nécessaire de réorienter toutes les stratégies vers des actions de riposte aptes à remédier aux effets négatifs induits par la pandémie sur l’économie nationale. Ainsi, dans un nouveau document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023, le ministère des Finances et du Budget indique les objectifs de la phase II du Plan Sénégal émergent (PSE) ‘’très favorablement’’ accueillis et adoptés par l’ensemble des partenaires au développement seront revisités afin de renforcer les souverainetés sanitaire et alimentaire ainsi que l'industrialisation.

Cadre de référence pour l’élaboration de la loi de finances pour l’année 2021 qui sera, pour la seconde année consécutive sous mode programmes, dont il définira les orientations, le niveau global des recettes attendues et des dépenses projetées, la tutelle affirme que le présent DPBEP sera en cohérence avec le plan de riposte.

Dès lors, les dispositions de la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 ont été modifiées afin de faire face aux besoins d'ordre économique, financier, budgétaire, sécuritaire et sanitaire de l’heure. ‘’Sur le plan économique, les hypothèses de 6,8 % de croissance prévues en 2020 sont, comme partout dans le monde, remises en cause par les effets induits de la pandémie de la Covid-19. C’est ainsi que la croissance du PIB a été revue à 1,1 % en 2020 et elle sera essentiellement portée par les mesures inscrites dans le Pres. L’inflation mesurée par l’indice harmonisé des prix à la consommation est évaluée à 2,1 % au premier trimestre 2020 et le déflateur du PIB est projeté à 2 % contre 1,5 % dans le Pres et 1,2 % dans la LFI 2020’’, souligne le document.

Un déficit budgétaire de 872,76 milliards de F CFA

La même source renseigne ainsi que cette ordonnance qui modifie les dispositions de la loi de finances initiale est arrêtée à 3 144,4 milliards de FCFA en recettes. Soit une baisse de 114,1 milliards (8 %) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2020. Pour les dépenses, elles sont évaluées à 4 017,1 milliards de F CFA, en hausse de 308,2 milliards de F CFA (8 %). Ce qui entraine un déficit budgétaire de 872,76 milliards de F CFA, représentant 6,1 % du produit intérieur brut (PIB), là où la cible de déficit s’établissait à 3 % dans la LFI 2020. Dans le détail, le document informe que les recettes du budget général sont composées des grandes masses suivantes. Il s’agit de recettes fiscales qui sont de 2 352,8 milliards contre 2 675 milliards de F CFA dans la LFI, soit une baisse de 322,2 milliards de F CFA en valeur absolue et 12 % en valeur relative. Les recettes non fiscales se situent à 123,2 milliards de F CFA contre 124 milliards de F CFA dans la LFI, soit une baisse de 0,8 milliard en valeur absolue et 1 % en valeur relative.

Pour les recettes exceptionnelles, elles sont à 31,8 milliards de F CFA. Elles proviennent notamment du groupement, des professionnels du pétrole au titre de leur contribution au projet de construction de l’Institut national du pétrole et du gaz (INPG) pour une somme de 5,9 milliards de F CFA. De l’indemnité de l’assurance de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques ou African Risk Capacity (ARC), à hauteur de 5,9 milliards de F CFA et des contributions volontaires des citoyens et entreprises au fonds Force-Covid-19 pour 20 milliards de F CFA. Concernant les tirages sur dons-projets, il est prévu, dans le DPBEP, 260,5 milliards de F CFA maintenus au même niveau que dans la LFI. Et 240 milliards de F CFA de dons budgétaires contre 33 milliards de F CFA par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2020 connaissant ainsi une hausse de 207,1 milliards.

Les dépenses du budget général enregistrent une variation à la hausse de 308,2 milliards de F CFA et se décomposent ainsi qu’il suit : les charges financières de la dette publique ; intérêts et commissions estimées à 306,9 milliards de F CFA, contre 364,8 milliards de F CFA par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2020. Soit une baisse de 57,9 milliards de F CFA en valeur absolue et 16 % en valeur relative. Les dépenses de personnel sont de 817,7 milliards de F CFA, niveau inchangé par rapport à la LFI.

‘’Toutefois, les engagements de l’Etat vis-à-vis du Syndicat autonome des médecins du Sénégal (Sames) relatifs à l’indemnité de représentation médicale, ont été respectés avec l’élargissement de cette indemnité aux corps médicaux du secteur des forces armées, en application du décret 2019-35 du 4 janvier 2019. En outre, un effort d’apurement a été effectué pour permettre aux structures hospitalières de mieux faire face à leurs charges dans ce contexte de pandémie lié à la Covid-19’’, lit-on dans le document.

Pour les dépenses d’acquisition de biens et services et de transferts courants, elles passent de 947,4 milliards de F CFA à 1 263,7 milliards de F CFA, en augmentation de 316,3 milliards de F CFA en valeur absolue et 33 % en valeur relative. Les dépenses en capital sur ressources internes varient de 681,5 milliards de F CFA à 806,3 milliards de F CFA, soit une augmentation de 124,8 milliards de F CFA en valeur absolue et 18 % en valeur relative. Celles en capital sur ressources externes passent de 761,6 milliards de F CFA dans la LFI à 686,6 milliards de F CFA. Elles accusent ainsi une baisse de 75 milliards de F CFA en valeur absolue et 10 % en valeur relative.

Par rapport aux comptes spéciaux du Trésor (CST), elles demeurent à leur niveau de la LFI, c’est-à-dire qu’ils sont arrêtés en ressources et en charges à 135,95 milliards de F CFA.

Les charges budgétaires projetées 13 119,67 milliards de F CFA pour 2021-2023

Par rapport aux perspectives budgétaires sur la période 2021-2023, la nouvelle référence du département d’Abdoulaye Daouda Diallo table sur des ressources et les charges budgétaires, respectivement de 11 150,63 milliards de F CFA et de 13 119,67 milliards de F CFA. Les dépenses du projet de loi de finances initiale 2021 sont de 4 210,93 milliards de F CFA. ‘’Les recettes se décomposent en recettes fiscales pour un montant de 9 757,1 milliards de F CFA, contre 9 687,7 milliards de F CFA sur la période 2020-2022, soit une hausse de 69 milliards de F CFA en valeur absolue et 0,7 % en valeur relative ; recettes non fiscales pour un montant de 497,5 milliards de F CFA, contre 398,9 milliards de F CFA du DPBEP précédent, soit une hausse de 99 milliards de F CFA en valeur absolue et 24,7 % en valeur relative, justifiée en partie par un début d’exploitation des ressources pétrolières à partir de 2022’’, relève la tutelle.

Concernant les dons budgétaires, ils sont attendus à hauteur de 52,9 milliards de F CFA, contre 103,4 milliards de F CFA sur la période triennale 2020-2022. Soit une baisse de 51 milliards de F CFA en valeur absolue et 48,8 % en valeur relative par rapport au DPBEP précédent que justifie l’arrivée à terme de certains appuis budgétaires. Les ressources extérieures destinées au financement de l’investissement pour un montant de 2 750,8 milliards de F CFA, contre 2 704,72 milliards de F CFA pour la période triennale précédente, connaissent ainsi une hausse de 46 milliards de F CFA en valeur (1,7 %).

Les dépenses sont évaluées sur la période 2021-2023 à 13 119,67 milliards de F CFA. Elles comprennent les intérêts de la dette pour 1 086,8 milliards de F CFA ; les dépenses de personnel pour 2 896,2 milliards de F CFA ; les autres dépenses courantes pour 3 623 milliards de F CFA et les dépenses en capital sur ressources internes pour 2 762,9 milliards de F CFA. ‘’Le maintien d’une trajectoire d’assainissement budgétaire nécessite une maîtrise des dépenses publiques liées à la dette. Pour cela, il est important de définir une stratégie d’emprunt prudente qui consiste à recourir à un endettement à moindre coût et risque. Cette stratégie est bâtie essentiellement autour des objectifs ci-après : la réduction des risques liés à la gestion de la dette, notamment ceux liés au change, au refinancement et aux taux d’intérêt ; l’allègement de la pression du service de la dette sur la trésorerie de l’Etat ; le développement et l’approfondissement du marché intérieur’’, renchérit la note.

Minimiser les facteurs de vulnérabilité de la dette

Malgré les multiples alertes du Fonds monétaire internationale (FMI) sur le niveau d’endettement du pays, le ministère en charge des Finances défend que le Sénégal présente un risque de surendettement ‘’faible à modéré’’. Toutefois, l’équipe de Daouda Diallo admet qu’il importe de ‘’minimiser les facteurs de vulnérabilité’’ afin de ‘’sauvegarder la viabilité’’ de la dette. ‘’Ainsi, une attention particulière doit être portée aux conditions d’emprunt, à savoir les taux d’intérêt et les maturités. Les ressources concessionnelles seront privilégiées autant que possible et les sources de financements commerciaux ne devraient servir que pour des projets à haute rentabilité’’, affirment-ils.

Dès lors, la tutelle fait savoir que les passifs conditionnels qui seraient liés aux garanties ou partenariats publics-privés (PPP) doivent intégrer le champ de la dette pour ‘’mieux apprécier’’ le risque de surendettement. Ainsi, pour une ‘’meilleure gestion’’ de la dette publique, les mesures à prendre consisteraient, selon le document, à ‘’poursuivre les efforts d’élargissement’’ de la couverture de la dette du secteur public et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques liés aux passifs conditionnels.

Il est aussi envisagé d’affecter les emprunts non concessionnels au financement de projets rentables, porteurs de croissance ; de ‘’maintenir une trajectoire d’endettement’’ déterminée sur la base d’objectifs plafonds quantitatifs de niveau et de structure visant à préserver les marges de viabilité et de soutenabilité et le cas échéant. Et aussi de mettre en œuvre toutes mesures nécessaires permettant un rétablissement, au plus tard sur une base annuelle, de la tendance initialement projetée. En même temps d’examiner les possibilités de gestion active de passif permettant de réduire les risques de refinancement, notamment pour les eurobonds et ‘’reprofiler le service de la dette’’. Ceci par un lissage de la charge compatible avec les contraintes de soutenabilité des finances publiques.

Pour une amélioration de la mobilisation des ressources domestiques, l’accent sera mis sur la poursuite de la stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme 2020-2025 pour faire face aux multiples défis. Il s’agit de l’élargissement de l’assiette fiscale pour un meilleur consentement à l’impôt, de l’atteinte de la maturité digitale pour un meilleur service aux usagers et la gouvernance rénovée des administrations de recettes.

MARIAMA DIEME

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