Me Ousmane Sèye, avocat de Thione Seck, se pourvoit en cassation: «Cet arrêt est une hérésie judiciaire, on va l’attaquer»

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Publié le mardi 23 juin 2020 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré
Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". Photo: Me Ousmane Sèye, avocat

«Cet arrêt est une hérésie judiciaire. On ne peut pas l’accepter. On va l’attaquer». C’est Me Ousmane Sèye, avocat de Thione Seck, qui annonce ainsi un pourvoi en cassation. Contestant la décision de condamnation de son client par le juge d’appel qui, selon lui, a dépassé les limites en infirmant «un jugement qui n’existe pas», la défense va saisir la Cour suprême et, au-delà, la Cour de Justice de la Cedeao.

La bataille judiciaire dans l’affaire des faux billets impliquant le chanteur Thione Seck, leadvocal du «Ram-Daan» est loin de connaître son épilogue. Condamné, l’issue de son procès en appel, à 3 ans dont 8 mois ferme et une amende de 5 millions de F CFA pour tentative de mise en circulation de signes monétaires, Thione Seck va se pourvoir en cassation. Les avocats de la défense, qui contestent l’arrêt qui a été rendu en défaveur de leur client, vont l’attaquer au niveau national et international.
Ainsi ont-ils décidé de saisir la Cour suprême et la Cour de Justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) pour obtenir une reconsidération de cette peine. «Nous ne sommes pas d’accord sur la forme ni sur le fond. Nous allons déposer un pourvoi en cassation dans les délais prévus par la loi.

En sus, nous saisirons la Cour de Justice de la Cedeao», a expliqué Me Ousmane Sèye, joint au téléphone par Emedia.sn. Pour Me Sèye, «sur la forme, le procès-verbal d’enquête préliminaire a été annulé par le juge de première instance. Le juge d’appel est revenu sur ça, en annulant une partie du procès-verbal. Or, à part le procèsverbal de l’enquête préliminaire, il n’y avait pas un autre document sur lequel le juge pouvait s’appuyer pour demander la condamnation de Thione Seck.

Le juge d’appel a charcuté le procès-verbal. Il l’a scindé en deux, en déclarant une partie nulle. Au lieu de renvoyer le Procureur qui a fait l’appel à mieux se pourvoir, il s’est arrogé le droit de juger Thione Seck en appel, alors que ce dernier n’a jamais été jugé au fond en première instance. L’appel ne devait porter que sur les exceptions qui ont permis au premier juge de statuer».

Selon Me Ousmane Sèye, interrogé toujours par Emedia, en jugeant Thione Seck sur des faits qui n’ont pas fait l’objet d’une décision de justice, le juge d’appel a dépassé les limites. «Il a infirmé un jugement qui n’existe pas», relève l’avocat, estimant que les droits de la défense ont été gravement violés. «Cet arrêt est une hérésie judiciaire. On ne peut pas l’accepter. On va l’attaquer», prévient l’avocat.

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