La direction générale de la Sococim-Industries juge illégale la décision de faire passer la redevance minière de 3 à 5% par le gouvernement. Mieux, elle signale que la cimenterie ne se sent pas concernée parce que cette nouvelle disposition viole les conventions minières.
La décision du gouvernement de faire passer la redevance minière de 3 à 5%, n’est pas du goût des responsables de la Sococim-Industries. Pour son Directeur Général, la décision est illégale : « il s’agit de la contribution spéciale sur les mines et carrières (CSMC), qui est une contribution en porte-à-faux avec les dispositions des conventions minières que les sociétés ont signées avec l’Etat ».
Pour Youga Sow, la redevance minière et la CSMC sont bien distinctes. « Il ne faut pas faire de confusion. La redevance minière est consignée dans les conventions minières et nous faisons une déclaration tous les ans et nous nous en acquittons...
Pour ce qui est de la CSMC, c’est une taxe sur les ventes du marché domestique et de l’export », précise-t-il. Par conséquent, selon lui, « c’est une taxe qui remet en cause une clause extrêmement importante dans la convention minière qui est celle de la stabilité fiscale, économique et financière ».
Le Directeur général de la Sococim-industries de préciser l’importance des clauses d’une convention en faisant noter qu’une « convention est signée entre deux parties. S’il doit y avoir des modifications, les différents aspects doivent être partagés par les deux parties ».
Tout en rappelant l’appartenance de sa cimenterie à la chambre des mines du Sénégal, il signale qu’il n’y a « aucune entreprise qui a accepté le principe de la CSMC. Par contre, il y a des entreprises qui ont renégocié la redevance minière de l’Etat. Pour certains, ils l’ont fait passer de 3% à 5%. C’est dans un cadre d’échange pour améliorer certains aspects des conventions mais, d’accord parties ».
En outre, monsieur Sow confie : « cette CSMC avait été instituée dans le cadre de la recherche de fonds dans la loi de finances rectificatives de 2012. Mais, si elle est appliquée, elle portera la TVA à 21,6% ; ce qui est contraire à la norme UEMOA plafonnée à 20% ».
Cependant, Youga Sow espère que des discussions et des réflexions soient établies « pour trouver la bonne mesure sans remettre en cause la stabilité de cause et de droit sur lesquelles nous devons nous adosser. Nous espérons aussi que tous les acteurs actuels, potentiels ou éventuels soient en phase avec la loi et la réglementation dans ce pays ».
Le directeur général de la Sococim-industries s’exprimait en marge d’une visite qu’effectuait hier une délégation du conseil économique, social et environnemental.
C’était pour constater de visu si les installations de la cimenterie respectent les normes environnementales.
