La direction de SOCOCIM Industries a préconisé l'institution d'une contribution financière volontaire à la place de la contribution spéciale sur les mines et carrières (CSMC), proposée récemment par le ministère des Mines et de l’Industrie du Sénégal, afin d’augmenter la participation des entreprises à l’assiette fiscale.
"La CSMC est une contribution n’est pas conforme aux dispositions des conventions minières que les sociétés ont signées avec l’Etat du Sénégal. Il ne faut pas faire la confusion entre la redevance minière et la CSMC. La redevance minière est inscrite dans la convention minière", a dit, jeudi, Youga Sow, Directeur général de la première cimenterie du Sénégal.
M. Sow s’exprimait lors d’une visite des installations de sa société, à Rufisque, par une délégation de la commission du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable du Conseil économique social et environnemental (CESE).
"La CSMC est une taxe sur les ventes du marché domestique et de l’export. Nous la considérons comme une taxe qui remet en cause la clause de stabilité fiscale économique et financière extrêmement importante de la convention minière", a-t-il soutenu.
M. Sow a rappelé qu'une convention avait été signée entre deux parties. "S’il doit y avoir des modifications sur ces aspects, il faut qu’elles se fassent de façon consensuelle", a-t-il ajouté, soutenant que "SOCOCIM Industries a, pour ce qui le concerne, fait le choix de la contribution volontaire".
"Il y a un point important que nous avons, en tant qu’industriel, pris la mesure que la contribution pour les finances publiques, pour que les populations bénéficient davantage d’investissements. Nous avons consenti à ce que nous appelons la contribution volontaire", a-t-il soutenu.
La cimenterie de Rufisque a versé cette contribution volontaire dans les caisses de l’Etat, selon son directeur. "Nous avons compris que la motivation c’est de trouver des ressources, pour financer l’économie. C’est une démarche volontaire", a-t-il ajouté.
"Concernant la CSMC, nous privilégions la discussion, pour trouver la bonne mesure, afin de ne pas remettre en cause la stabilité et les clauses sur lesquelles, nous nous adossons", a expliqué Youga Sow.
Avec les acteurs potentiels du secteur, a-t-il indiqué, il peut y avoir "des possibilités de faire de sorte que la CSMC soit en phase avec la loi et la réglementation sénégalaises".
De son côté, Birahim Seck, membre du Forum civil et du CESE, a invité l’Etat du Sénégal à une refonte de l’ensemble de la législation sur la convention et les concessions minières, de façon globale.
"Depuis des années, a relevé M. Seck, on se rend compte que ce sont les mêmes concessions qu’on renouvelle sur 5, 10, 20 ans…, alors qu’on exploite nos ressources minières."
"L’Etat n’a qu’à proposer des textes de lois examinés par les parlementaires, afin que les entreprises (minières) puissent augmenter leurs contributions financières dans le budget de l’Etat", a-t-il poursuivi.
