Rationalisation de l’organisation judiciaire: Les tribunaux régionaux seront transformés en tribunaux de grandes instances #aDakar

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Rationalisation de l’organisation judiciaire: Les tribunaux régionaux seront transformés en tribunaux de grandes instances

Publié le jeudi 8 mai 2014 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Abdou Latif Coulibaly, ministre chargé de la promotion de la bonne gouvernance, porte parole du gouvernement
Jeudi 20 mars 2014- Le délai de dépôt des candidatures au élections locales du 29 juin prochain est réduit à 60 jours au lieu de 80 jours contenus dans le code actuel, a annoncé jeudi à Dakar, le porte-parole du gouvernement Abdou Latif Coulibaly , précisant que le nouveau délai est fixé au 30 avril prochain.

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Des réformes majeures concernant l’organisation judiciaire du Sénégal ont été adoptées par le gouvernement. En effet les tribunaux régionaux et départementaux vont être transformés en tribunaux de grandes instances et d’instances. L’annonce a été faite par Abdou Latif Coulibaly, porte parole du gouvernement, qui faisait face à la presse hier, mercredi 7 mai. Toutefois il précise que la Crei n’est pas concernée par cette réforme.

L’organisation judiciaire du Sénégal a été rationalisée afin de rapprocher la justice des citoyens. Désormais, les tribunaux régionaux vont devenir des tribunaux de grandes instances et les tribunaux départementaux des tribunaux d’instances. La révélation a été faite par Abdou Latif Coulibaly, porte parole du gouvernement par ailleurs Ministre de la Promotion de la bonne gouvernance et des relations avec les institutions. Il faisait face à la presse hier, mercredi 7 mai pour faire le point du conseil des Ministres qui s’est tenu le même jour. « Désormais, les tribunaux départementaux seront passés à des tribunaux d’instances et les tribunaux régionaux en tribunaux de grandes instances. Par exemple dans toute la région de Dakar où il y avait un tribunal régional désormais d’autres tribunaux d’instances ou de grandes instances vont être créés dans les départements de Pikine Guédiawaye », a fait savoir Abdou Latif Coulibaly.

Toutefois, précise-t-il, à part les tribunaux, aucun autre ordre judiciaire n’est touché par cette réforme. « Il y a juste quelques aménagements qui ont été faits pour répondre à un besoin de rendre encore plus proche la justice des justiciables », indique le Ministre.

A ce titre, il souligne que la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) n’est pas concernée par cette réforme, laissant entendre qu’il ya un dispositif dans le code pénal qui prévoit que le délit d’enrichissement illicite n’est pas touché par cette réforme. « Je vais préciser d’ailleurs que la Crei étant créée par une loi spéciale en 1981 ne pourra être sortie de l’armature de l’organisation judiciaire que par une loi qui l’abroge », persiste-t-il. Le porte parole du gouvernement a en outre annoncé que le code pénal et le code de procédure pénal vont subir des modifications importantes. Selon lui, deux aspects ont retenu l’attention du chef de l’Etat et de son gouvernement. Il s’agit des peines qui concernent le vol de bétail au Sénégal et le vol de l’électricité.

« Il faut de ce point de vue comprendre qu’avec le nouveau code pénal, le vol de bétail sera désormais très sévèrement puni au Sénégal, avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison, pour que tout le monde comprennent que l’Etat ne ménagera aucun effort pour protéger les biens des éleveurs »,soutient-t-il. Et d’ajouter : « pour le vol de l’électricité, il y a des pratiques qui sont parfois constatées consistant à faire des branchements frauduleux. Désormais tout délinquant pris sera condamné d’une peine allant d’un an à cinq ans de prison ». Par ailleurs, M. Coulibaly indique que sous peu, le projet de décret est en cours de réalisation et sera envoyé à l’assemblée générale pour l’adoption.

SUR LA NON LEGITIMITE DE LA CREI - ABDOU LATIF COULIBALY CONTREDIT ME DOUDOU NDOYE

« L’avocat Doudou Ndoye s’est trompé récemment en éclarant qu’il est en mesure de démontrer que la crei n’existe plus du fait de la loi de 1984 portant organisation judiciaire du Sénégal ». Ce sont les propos de Abdou Latif Coulibaly, porte parole du gouvernement, Ministre de la promotion de la bonne gouvernance et des relations avec les institutions. Il s’exprimait hier, mercredi 7 mai lors d’une conférence de presse. Selon lui, l’explication est erronée dans la mesure où c’est Me Doudou Ndoye lui-même qui a fait nommer des responsables, le 30 mars 1984, après avoir réformé par une loi du 2 février 1984. « Deux mois après avoir lui même procédé à la nomination de Monsieur Mamadou Badjo Camara, le 30 mars 1984 et au mois de novembre il fait nommer les présidents de la cour de répressions de l’enrichissement illicite », argue-t-il.

Pour lui, Il ne peut pas, lui-même, faire nommer des responsables au niveau de la Crei alors qu’il a procédé à sa dissolution.

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