Des tribunaux d’instance dans les départements pour désencombrer les régions (ministre) #aDakar

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Des tribunaux d’instance dans les départements pour désencombrer les régions (ministre)

Publié le jeudi 8 mai 2014 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Abdou Latif Coulibaly, ministre chargé de la promotion de la bonne gouvernance, porte parole du gouvernement
Jeudi 20 mars 2014- Le délai de dépôt des candidatures au élections locales du 29 juin prochain est réduit à 60 jours au lieu de 80 jours contenus dans le code actuel, a annoncé jeudi à Dakar, le porte-parole du gouvernement Abdou Latif Coulibaly , précisant que le nouveau délai est fixé au 30 avril prochain.

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Justice et droits de l’homme

Le porte-parole du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, a annoncé mercredi l’introduction, dans le Code de procédures pénales, de réformes érigeant les tribunaux départementaux en tribunaux d’instance dans l’optique de désencombrer les tribunaux régionaux et de ‘’rapprocher la justice des justiciables’’.

‘’Ces réformes concernent en particulier les tribunaux départementaux et les tribunaux régionaux. Désormais, les tribunaux départementaux devront passer en des tribunaux d’instance et les tribunaux régionaux en tribunaux de grande instance’’, a notamment dit M. Coulibaly, lors d’une conférence de presse, mercredi.

Abdou Latif Coulibaly, qui est aussi le ministre de la Promotion de la Bonne gouvernance et des Relations avec les institutions, commentait les ‘’décisions majeures’’ du Conseil des ministres, tenu le même jour au palais de la République.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le gouvernement a adopté le Projet de loi abrogeant et remplaçant la Loi 84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire, le Projet de loi portant Code pénal et le Projet de loi portant Code de procédure pénale.

Le porte-parole du gouvernement a aussi annoncé la création de tribunaux d’instance à Dakar, une région où il n’y avait qu’un tribunal régional. ‘’Désormais, d’autres tribunaux d’instance et de grande instance vont être créés à Pikine, Guédiawaye et Rufisque. Ce sera le même cas à Mbour qui n’avait pas de tribunal de grande instance et où les populations se déplaçaient jusqu’à Thiès’’, a-t-il souligné.

Selon lui, cette rationalisation de l’organisation judiciaire répond à un souci de rapprocher davantage la justice des citoyens et des justiciables. ‘’Pikine ne disposait pas d’une juridiction pour un certain nombre de délits. Pikine est une ville immense, mais s’il y a des délits qui y sont commis, on est obligé de les amener à Dakar pour jugement’’, a justifié Abdou Latif Coulibaly.

‘’En mettant un tribunal d’instance ou de grande instance à Pikine, on peut y transférer des compétences pour des délits qui étaient antérieurement jugés à Dakar’’, a-t-il poursuivi, relevant que ‘’l’objectif est d’augmenter le niveau des tribunaux et le volume de leur compétence’’.

‘’C’est le même cas pour Mbour, qui est une grande ville avec un volume d’affaire important. Il y avait des rôles qu’on ne pouvait pas juger, ce qui encombrait le tribunal de Thiès’’, a encore dit le ministre en charge de la Promotion de la Bonne gouvernance.

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