Projet de loi d’habilitation du président à gouverner par ordonnance: Des acteurs de la société civile cautionnent Macky

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Publié le mardi 31 mars 2020 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Assemblée générale ordinaire de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS)
Dakar, le 19 août 2017 - L`Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu son Assemblée générale ordinaire au terme de laquelle, le magistrat Souleymane Teliko a été porté à la tête de l`organisation. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présidé la rencontre. Photo: Babacar Bâ, Forum du justiciable

Dans le projet de loi soumis au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, le chef de l’Etat, Macky Sall, conformément à l’Article 77 de la Constitution, demande d’être habilité à prendre, par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux besoins d’ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire. Du coté de certains membres de la société civile, notamment le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, tout comme le coordonnateur du Cos/M23, Abdourahmane Sow, cette volonté du président de disposer de coudées franches pour mener à bien la lutte contre la pandémie du Covid-19 viendrait à point nommé à cause de l’état d’urgence. Ainsi donc, tous les deux accordent du crédit au président Macky Sall.

BABACAR BA, PRESIDENT DU FORUM DU JUSTICIABLE : «C’est une mesure légitime et conforme à l’état d’urgence»

«La loi d’habilitation doit servir au président de prendre des ordonnances. En réalité, dans la Constitution, il y a l’article 77. Il y a certaines mesures qui sont réservées du domaine de la loi. Normalement comme revoir la loi de finance, c’est l’Assemblée nationale qui doit le faire. Mais, comme nous sommes dans l’état d’urgence, au lieu d’aller en conseil des ministres puis convoquer les députés pour valider un projet de loi qui prend du temps, on accorde une habilitation au président dans le domaine de la loi. C’est pour aller très vite, du moment que nous sommes dans un état d’urgence. C’est le président qui va prendre des décrets que l’Assemblée nationale va normalement ratifier. Cela concerne des questions économiques, budgétaires, sanitaires, etc.

Qui parle d’état d’urgence sait très bien qu’on est aujourd’hui dans l’urgence. Maintenant, quand nous sommes dans l’urgence, il y a certaines mesures que l’Assemblée nationale devrait prendre. Mais, ça peut prendre du temps. C’est pour cela qu’on vote aujourd’hui une loi d’habilitation pour permettre au président de légiférer dans le domaine de la loi.
Ce pouvoir qu’on doit accorder au président est temporaire. Non seulement ça, il est encadré. Parce que dans le projet de loi, il y a des domaines qui ont été ciblés comme étant les seuls à pouvoir être légiférés. Par exemple, le président ne peut pas prendre des ordonnances pour revoir le fichier électoral parce que ça n’a rien à voir avec l’état d’urgence. Mais, il y a des questions économiques, par exemple, qui l’intéressent.

C’est une décision qui est non seulement légitime, mais également qui est conforme à l’état d’urgence. Le fait que le président gouverne par ordonnance, non seulement c’est légitime, légal, mais aussi c’est conforme à l’état d’urgence. En réalité, c’est opportun. Quand on parle d’état d’urgence, on ne peut plus respecter les procédures d’avant».

ABDOURAHMANE SOW, COORDONNATEUR DU COS/M23 : «Nous ne trouvons rien d’alarmant»

«Le contexte nécessite de réfléchir par deux fois. Si le débat portait sur une actualité politique, c’est-à-dire des questions démocratiques ou électoralistes, on aura eu sa pertinence. Mais, il faut se rendre compte qu’aujourd’hui, le Sénégal a plus d’une centaine de cas de Covid-19 et que l’heure est grave. Alors, si le président de la République demande à ce qu’il soit renforcé dans ses prérogatives pour pouvoir prendre des décisions ponctuelles, établir des politiques publiques solides qui pourraient éradiquer cette pandémie, on ne peut qu’encourager, tout en étant regardant pour que ces dispositions soient exclusivement réservés à la gestion de cette situation.

Il faudrait rappeler que même l’article 52 de la Constitution permet au président de la République, en situation de risque de déstabilisation sociale et de sécurité nationale, qu’il puisse prendre les décisions nécessaires. Donc, par rapport à certaines lenteurs administratives, je pense que ça peut être une bonne décision. De toutes les manières, nous sommes là à l’accompagner. Toute la Nation doit s’engager. D’ailleurs, la Cos/M23 l’a commencé en lançant un réseau dénommé Réseau des volontaires communautaires en appui au personnel de santé (Revocaps) avec des scientifiques, des médecins, le Professeur Seydi, des acteurs de la société civile tel que Alioune Tine et autres, des journalistes, etc. Nous avons mis en place un réseau de plus de 300 personnes pour voir comment on peut apporter notre contribution dans le cadre de la sensibilisation et la prévention, en faisant une campagne via tous les canaux qui nous le permettront, tout en étant regardant du respect des recommandations qui ont été faites par les autorités publiques et par le ministère de la Santé. Nous estimons que le président de la République et son équipe sont assez conscients des enjeux. On parle de milliers de morts en Chine, aux Etat unis, en Europe. Cela veut dire quand même que l’heure est grave. Donc, je ne pense pas qu’ils aient de la mauvaise volonté de procéder à la manipulation de nos institutions pour satisfaire des ambitions inavouées. Nous sommes là, regardants. Nous ne trouvons rien d’alarmant».

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