Les 165 députés sont appelés à voter dans les prochains jours la loi d’habilitation donnant tous les pouvoirs au président de la République. Pour éviter tout rassemblement à l’Assemblée nationale, le député Alioune Souaré, membre du groupe de la majorité, propose deux pistes.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le projet de loi habilitant le président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19. Cette instance va donc fixer le calendrier de la commission technique et de la plénière. Un vote qui risque de provoquer une foule au moment où les rassemblements sont interdits sur le territoire national. Avec 165 députés dans une salle assez exiguë, le risque de contamination, en cas de présence du virus, est réel ; d’où l’inquiétude du député Alioune Souaré. Dans une tribune intitulée «Réunir les 165 députés, respecter les mesures sanitaires avec la distanciation sociale et voter le projet de loi d’habilitation ?», le député de Ldr/Yeesal estime que cette «équation devrait alors être résolue» par l’Assemblée nationale. «L’urgence serait de concilier toutes ces actions, mais aussi de donner le bon exemple pour éviter tout rassemblement, source de contamination et de transmission de la maladie», invite M. Souaré. C’est l’étroitesse des lieux abritant les travaux de commission qui inquiète le successeur de Modou Diagne Fada en tant que député. Il signale des pistes pour éviter tout rassemblement à l’Hémicycle. La première, c’est l’application de l’article 65 de la Constitution qui, selon le député, «consacre le principe de la délégation de pouvoir…». Aliou Souaré d’expliquer : «Elle (cette option) permet ainsi à l’Assemblée nationale de confier ses pouvoirs à sa commission de délégation, les délibérations de celle-ci ont une valeur de loi et sont promulguées par le président de la République, au même titre que les lois habituelles.»
«Délégation du droit de vote collectif»
Cependant, nuance l’ex-député du Parti démocratique sénégalais, «la difficulté qui peut maintenant se poser à cette option d’évitement de rassemblement des députés ou de contournement d’une éventuelle plénière, c’est la prise en charge de la résolution dont la compétence est exclusivement reconnue à l’Assemblée nationale pour engager cette commission de délégation». La seconde piste, aux yeux de Alioune Souaré, c’est le format restreint qui a été récemment appliqué en France, à l’occasion du vote par l’Assemblée nationale de la Lfr prévue pour lutter contre le Covid-19. «Ce modèle a alors consisté pour chaque président de groupe d’être le seul à siéger à la séance plénière et d’avoir la procuration de voter pour tous les membres de son groupe. Les non-inscrits comme les orateurs aux Qag (Questions d’actualité au gouvernement) y étaient présents. Et puis, les mesures de distanciation sociale ont été bien respectées et l’Hémicycle était aéré», propose-t-il. De plus, appuie M. Souaré, les articles 88 et 89 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoient la délégation du droit de vote et énumèrent les cas concernés. Et là, préconise-t-il, «il faudrait envisager la possibilité de la délégation du droit de vote collectif». Par ailleurs, des dispositions pourraient être prises pour éviter une présence massive de la presse.
