« Ismaila Madior Fall, de constitutionnaliste à ministre Conseiller : La trajectoire oblique d’un homme de droit » par Seybani Sougou #aDakar

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« Ismaila Madior Fall, de constitutionnaliste à ministre Conseiller : La trajectoire oblique d’un homme de droit » par Seybani Sougou

Publié le mercredi 7 mai 2014 | Senego

© Autre presse par DR
Le juriste Ismaïla Madior Fall, ministre-conseiller

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A croire que la nature humaine est imprévisible. Constitutionnaliste émérite, reconnu par ses pairs, Ismaïla Madior Fall a décidé, du jour au lendemain, sans tambour ni trompette, de troquer ses habits de Professeur de droit pour enfiler ceux de Ministre Conseiller auprès du Président Macky Sall. Bien entendu, c’est son choix et son droit le plus absolu.

La rationalité voudrait néanmoins que l’on s’interroge sur les motivations qui conduisent un homme jouissant jusque-là d’un statut social et d’une respectabilité au niveau du monde universitaire à vouloir intégrer « la mare aux canards ». Les sirènes du pouvoir sont-elles irrésistibles à ce point ?

Sûrement que les sociologues pourront nous édifier sur la nouvelle trajectoire pour le moins illisible du Juriste. Car à quel Madior se fier désormais? Le Constitutionaliste? Ou le Ministre Conseiller qui prêche pour sa paroisse ? En attendant d’y voir plus clair, les récentes sorties d’Ismaïla Madior Fall, notamment ses réserves concernant les conclusions de la CNRI (Commission Nationale de Réforme des Institutions) jettent le trouble et fragilisent considérablement sa posture d’homme de droit.

Ses réserves sont d’autant plus surprenantes qu’elles ne s’appuient sur aucun argumentaire convaincant. En effet, considérer que la proposition de la CNRI concernant l’incompatibilité entre la fonction de Chef d’Etat et celle de Chef de parti traduit un décalage entre les textes et la réalité relève plus d’un constat empirique que d’une analyse. Faut-il le rappeler, les conseillers (à fortiori dans le domaine juridique) n’ont pas uniquement pour fonction de faire un état des lieux de l’existant, mais d’apporter des correctifs, de formuler des propositions et d’envisager des pistes d’amélioration.

On pourrait rétorquer au constitutionnaliste qu’il existe au Sénégal un formidable décalage entre les textes qui octroient aux citoyens le droit d’organiser librement des manifestations pacifiques et la réalité des interdictions qui procède de l’arbitraire et de l’abus de pouvoir ; un décalage entre l’attachement indéfectible aux conventions garantissant les droits des enfants et l’abandon de milliers de talibés à leur sort ; un décalage entre la durée actuelle du mandat du Président de l’Assemblée nationale (un an) et l’esprit de la Constitution, un décalage entre les règles régissant la liberté de la presse et les nombreuses entraves (subtiles) à la liberté d’expression et à l’exercice de la profession journalistique.

Surtout, il y a lieu de noter l’extraordinaire décalage entre l’engagement ferme, solennel pris par le Chef de l’Etat pour la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans et la tergiversation constatée pour sa matérialisation effective. D’ailleurs, c’est sur ce point précis que l’avis du Constitutionnaliste (et non celui du Ministre Conseiller) est attendu.

Très engagé sur l’acte III de la décentralisation, Ismaïla Madior Fall a multiplié les sorties médiatiques pour convaincre l’opinion du bien-fondé de la démarche initiée par le pouvoir en place. Méconnaissant le principe de base de concertation et d’adhésion des acteurs concernés comme gage de succès de toute réforme.

Pour ce qui est du cumul des fonctions de Maire et de Ministre, Mr FALL n’y voit non seulement aucun inconvénient mais soutient mordicus qu’ils sont intimement liés. Une posture qui fait du Constitutionnaliste le chantre de l’anachronisme et la régression démocratique, car l’interdiction du cumul d’une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale est à la fois un instrument de rénovation de la vie publique et un puissant levier de transparence pour restreindre des situations de conflits d’intérêts. Mr FALL serait il tenté de se débarrasser de son manteau de Juriste pour investir le champ politique ?

En affichant un soutien marqué (sans nuances) à l’action gouvernementale sur de nombreux sujets, en particulier sur le volet des réformes institutionnelles, Ismaïla Madior Fall prend le risque d’être perçu comme la caution juridique du pouvoir, avec pour conséquence d’atténuer la portée de ses avis juridiques au niveau de l’opinion. En validant la thèse de ses pourfendeurs selon laquelle si le Président a porté son choix sur sa personne parmi tous les constitutionnalistes, ce n’est certainement pas par hasard.

Par ailleurs, on peut constater, avec regret, que le Constitutionnaliste est paradoxalement, jusque-là, resté aphone, en retrait sur le sujet de la réduction du mandat présidentiel. Il est certain que son statut de Ministre Conseiller des affaires juridiques auprès du Président de la République le met en grande difficulté sur la question.

Une position d’autant plus inconfortable, qu’en sa qualité de Professeur de droit, Mr FALL déclarait au Grand Jury RFM en 2012, lors du débat sur l’irrecevabilité de la candidature de WADE, que « la déclaration publique du Président WADE concernant le verrouillage de ses mandats au nombre de 2 revêt une valeur juridique ».

Le Constitutionnaliste est désormais confronté à ce dilemme cornélien de s’appliquer sa propre jurisprudence, en confirmant ses propos d’hier, par la formule suivante « la déclaration du Président Macky Sall relative à la réduction de son mandat de 7 à 5 ans constitue un engagement solennel ayant valeur juridique » ou d’enfourcher la trompette du « WAKH WAKHEET », devenue la marque de fabrique des hommes politiques en panne d’inspiration.

On voit mal un Professeur dont la place est certainement mieux indiquée à l’Université « pour faire bénéficier aux étudiants son savoir, que du côté du pouvoir pour valider juridiquement des choix politiques »,s’engager dans la voie du « WAKH WAKHEET » au point d’entacher durablement sa crédibilité d’homme de droit. Il faut le marteler : tous les ors de la République ne valent pas un tel reniement.
En sa qualité de Constitutionnaliste, de par sa position de Ministre Conseiller en charge des affaires juridiques du Président, Ismaïla Madior Fall s’honorerait à tenir un langage de vérité au Chef de l’Etat sur la nécessité impérieuse de matérialiser, sans délai, son engagement de réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. En l’accompagnant et en lui fournissant tous les instruments juridiques nécessaires pour la réussite d’un processus qui engage le devenir des institutions.
Il ne fait aucun doute : le Constitutionnaliste a rendez-vous non seulement avec les sénégalais, mais avec l’HISTOIRE.

Seybani SOUGOU

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