Femmes monoparentales : Le casse-tête de la pension alimentaire

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Publié le lundi 9 mars 2020 | Enquête Plus

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Femmes monoparentales : Le casse-tête de la pension alimentaire

Pour prétendre à une pension alimentaire, la présidente de la Commission droit de l’enfant de l’Association des juristes sénégalaises (AJS), Aïssatou Kanté Faye, conseille aux femmes divorcées ou en instance, de s’assurer d’abord du statut légal de leur union.

L’euphorie qui entoure le mariage peut pousser certaines femmes à passer outre des étapes importantes de l’union sacrée. Et, dans beaucoup de cas, le couple ne se limite qu’au mariage religieux, ignorant ainsi la régularisation devant la loi.

Ainsi, les problèmes surgissent, en cas de divorce, surtout si le couple a des enfants à prendre en charge. Dans ces situations, il arrive souvent que la mère se retrouve seule avec sa progéniture, sans aucune assistance de l’ex-conjoint. Des circonstances qu’on peut éviter, d’après la présidente de la Commission droit de l’enfant de l’Association des juristes du Sénégal (AJS).

Aïssatou Kanté Faye conseille, à cet effet, aux ‘’femmes mariées de régulariser leur statut, dès le début de l’union’’. Ce qui permettra au juge, poursuit-elle, en cas de divorce, de statuer sur la pension alimentaire à allouer à la femme pour la prise en charge des enfants. ‘’Un refus de paiement de la pension alimentaire équivaut à un refus d’exécution d’une décision de justice ; ce qui est un délit. La maman doit alors se rapprocher du procureur de la République pour poursuivre le père de cet enfant’’, explique Mme Faye.

Pour les cas de divorce par consentement mutuel où à l’amiable, également, il revient, d’après la juriste, aux deux époux de tomber d’accord sur la garde de l’enfant et le montant de la pension alimentaire. ‘’Le juge n’intervient pas dans le divorce par consentement mutuel. C’est l’affaire des parties. Le juge ne fait qu’homologuer la décision des parties’’, fait-elle savoir.

Seulement, pour certaines femmes en situation monoparentale, le mariage n’a pas été célébré devant un agent d’état civil. Toutefois, la présidente de la Commission droit de l’enfant à l’AJS rassure qu’il y a toujours un moyen de contraindre l’homme à s’acquitter de ses charges. ‘’Avant d’être femme monoparentale, il faut d’abord regarder le statut de cette femme. Si elle est mariée et qu’elle n’a pas de certificat de mariage, il faudra qu’elle en cherche. Le fait de quitter le ménage sans décision du juge est un abandon de domicile’’, précise la juriste.

‘’Pour pouvoir bénéficier des droits que l’Etat a donnés aux justiciables, il faut régulariser le mariage avec un certificat. C’est obligatoire. Après cela, la damest certes divorcée de fait, mais elle est juridiquement dans les liens du mariage. Elle doit introduire une demande de divorce pour que le juge puisse statuer sur la situation des enfants’’, clarifie Aïssatou Kanté Faye.

Ainsi, il est compliqué, pour deux conjoints qui se séparent, de devoir célébrer un mariage civil, pour mieux divorcer. Dans ce cas de figure, la juriste indique que l’époux, qui est souvent en froid avec son ex-conjointe, n’est pas obligé d’être présent au tribunal ; le juge ne fait que constater l’état. L’épouse devra, par conséquent, se munir d’un certificat de non-inscription de mariage, de la photocopie d’identité des deux époux et des deux témoins. ‘’En cas de séparation, il arrive que les femmes ne puissent pas disposer des cartes d’identité des époux. Quand je rencontre ce genre de cas, dans ma juridiction ou ma localité, je demande qu’une enquête soit ouverte pour déterminer qu’effectivement, un mariage a été contracté. Ainsi, l’enquête de police pourra remplacer la pièce d’identité du mari, pour établir le certificat de mariage’’, souligne-elle.

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