PolitiqueDialogue politique autour de l’arrêté Ousmane Ngom et de la révision des articles du code électoral instituant l’incapacité électorale: La majorité appose son véto
Publié le vendredi 21 fevrier 2020 | Sud Quotidien
Les acteurs politiques engagés dans le dialogue politique ont conclu hier, jeudi 20 février, leur deuxième journée de désaccord. Après plusieurs heures d’échanges sur les points relatifs à la liberté de candidature et l’arrêté Ousmane Ngom, la société civile, l’opposition et les non-alignés n’ont pas pu faire changer d’avis la majorité qui a campé sur son refus.
Les concertations au sein de la Commission cellulaire sur le dialogue politique vont-elles tout droit vers une impasse ? Tout porte à le croire en tout cas. En effet, après le blocage noté le mardi 17 février dernier, sur le point relatif au cumul des fonctions de chef de parti et celle de président de la République du fait du refus du pôle de la majorité, le général à la retraite Mamadou Niang a essuyé sa deuxième journée de désaccord d’affilée à l’issue de la rencontre d’hier, jeudi 20 février. Ce désaccord est relatif à deux points nodaux sur lesquels les acteurs engagés dans ces concertations étaient très attendus. Il s’agit notamment du point relatif à la «liberté de candidature» avec la proposition phare de la modification et de la suppression respectivement des articles L31 et L32 du Code électoral qui instituent l’incapacité électorale, applicable de plein droit à toute personne condamnée pour un certain nombre de délits précis, et celui portant «suppression de l’arrêté Ousmane Ngom».
Proposé par les représentants de la société civile présents à la table de ces concertations aux côtés des trois pôles (majorité, opposition et non-alignés), le point sur la liberté des candidatures avec comme proposition la modification et la suppression respectivement des articles L31 et L32 du Code électoral a été rejeté par la majorité. Alors que la Société civile avait indiqué, arguments à l’appui, que la formulation de ces deux articles n’était pas conforme aux dispositions de la Constitution dans un document de présentation de sa proposition, Benoît Sambou, coordinateur du pôle de la majorité, et ses camarades ont pris le contre-pied de tout le monde en demandant le maintien en l’état ces deux articles. Ils ont estimé, contrairement aux arguments de la société civile, que ces articles sont conformes à l’article 3 de la Constitution qui garantit à tous les Sénégalais la liberté de se présenter comme candidat à toutes les élections et fonctions.
S’agissant de «l’arrêté Ousmane Ngom » dont la suppression était réclamée par l’opposition, la société civile et le groupe des non-alignés, pour disent-ils, se conformer à l’accord trouvé concernant la modification de la Loi 78-02 du janvier 1978 concernant les droits de réunions publiques qui fait désormais obligation à l’autorité de signifier sa décision aux organisations d’une activité quarante-huit avant sa décision, pour ainsi permettre à ces derniers de saisir le juge des référés. La majorité a également dit niet en convoquant la nécessité de protection du périmètre abritant des institutions. Ainsi, pour éviter d’acter le désaccord sur ces deux points comme ce fut le cas le mardi dernier, il a été décidé de les verser au panier des questions à rediscuter.