Amnistie de Karim et Kalifa : Une porte ouverte

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Publié le mercredi 19 fevrier 2020 | actunet.sn

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Karim Wade et Khalifa Sall

Avec un destin similaire, Karim Wade et Khalifa Sall sont au cœur de tous les débats. Depuis leur élargissement de prison suite à une grâce présidentielle, le débat tourne autour de leur amnistie afin qu’ils recouvrent leurs droits civils et politiques. Ce qui peut devenir une réalité si les propositions issues du dialogue politique se concrétisent.

En effet, dans le cadre du dialogue politique, des propositions continuent d’être faites afin de permettre à Khalifa Sall et Karim Wade de pouvoir recouvrer leurs droits civils et politiques. Et pour cause, ils ont été nombreux – après une première proposition d’amnistie refusée par la majorité – à avoir choisi de se lancer sur une autre piste. C’est bel et bien ce qui a été le cas hier, lors de la rencontre qui a regroupé des acteurs politiques et des membres de la société civile. Et, ce qui est ressorti des débats, peut permettre à Karim Wade et à Khalifa Sall d’afficher un optimisme par rapport à leur avenir politique. À ce propos, il a été signalé à Tribune qu’effectivement, des participants au premier plan dans le cadre du dialogue politique, ont proposé la suppression sinon la reformulation des articles L31 et L32 du Code électoral pour les amener à pouvoir faire une meilleure articulation avec l’article 730 du Code de procédure pénale.

Ce que disent les articles l31 et l32 du code électoral

Il faut rappeler qu’il est dit dans l’article L31 que : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale, ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement». Mais également, ceux «condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés en deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L30 (…).»

Dans l’article L32, il est indiqué que «ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L31, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (03) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 Cfa, sous réserve des dispositions de l’article L.30. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection. Sans préjudice des dispositions de l’article L.31 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction».

Ces deux articles abrogés, peuvent donc permettre à Karim Wade et Khalifa Sall de recouvrer leurs droits sans avoir besoin d’être amnistiés. Mais, pour le moment, les “dialogueurs” sont encore dans le stade des propositions en attendant espérer marcher vers un consensus.

Par ailleurs, il faut surtout faire remarquer que d’autres propositions ont également été faites dans le cadre de ce dialogue politique. Il s’agit de l’amélioration d’acquis démocratiques liés au droit de marche pour éviter toute future confusion, la suppression de l’article 80 (pas d’accords pour le moment). Il y a un autre point important concernant le cumul de poste (Président et chef de parti). À ce niveau, l’opposition, la société civile et les non-alignés affichent la position qui est de suivre les recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) alors que la majorité est pour le moment réticente. Seulement, cela est prévu pour le prochain mandat.

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