Cours des comptes : Des cafards dodus débusqués à…

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Publié le lundi 3 fevrier 2020 | actunet.sn

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L’insécurité au Sahel : un frein à la production agricole
Dakar, le 23 avril 2019 - La Cour des comptes a accueilli ses nouveaux membres, ce mardi. Les nouveaux magistrats de la Cour ont prêté serment devant leurs pairs.

Après une longue période de léthargie, la Cour des Comptes est sortie de son hibernation vendredi, avec la publication des rapports de 2015, 2016 et 2017. Comme il fallait s’y attendre, des cafards dodus ont été débusqués. C’est par exemple le cas de l’Anamo où des violations flagrantes ont été constatées dans les procédures de passation et d’exécution des marchés.

Ainsi, la Cour en passant en revue tous les marchés exécutés et liquidés entre 2013 et 2014, pour s’assurer de la régularité des procédures de passation et d’exécution, parmi ceux-ci, et pour un total de 23 marchés au montant de 56,293 millions Cfa (21.572.000 en 2013 et 34.721.000 en 2014), a relevé diverses anomalies et irrégularités, de nature à remettre en cause la régularité des adjudications.

Parmi ces anomalies, le recours à des fournisseurs/prestataires n’ayant pas les qualifications requises. Selon le rapport, l’aptitude des fournisseurs/prestataires à satisfaire la demande et à fournir une prestation de qualité n’a pas été une préoccupation majeure de l’Anamo en matière de Drp. C’est ainsi qu’au lieu de cibler directement les spécialistes du domaine visé par la consultation, l’Anamo fait appel à des prestataires de services non spécialisés. Au surplus, en 2013, il est souvent arrivé que des Drp soient envoyées à des fournisseurs sans aucun rapport avec l’objet du marché : un traiteur, Kiki Traiteur, pour une réparation de photocopieur ; un prestataire en génie civil, établissement Dyana Seck, pour la fourniture du support de communication ; un bureau d’études, Bec (Bureau d’étude et de commerce), pour la fourniture de polos publicitaires.

Interpellé sur la question, le Dg a répondu que les entreprises concernées ont obtenu un agrément avec l’Agence, car étant dans le «commerce et les prestations et services». Il a indiqué que le choix des prestataires se fera dorénavant avec plus de rigueur.

Plus loin, dans le rapport, des risques de conflits d’intérêt ont été notés avec l’entreprise Al Amine, dirigée par M. Dia. Les fonctions de contrôleur général chargé de vérifier la conformité des procédures de passation de marché sont exercées par l’épouse de ce dernier. Il a été constaté que certains chèques de règlement des prestations ont été récupérés par le contrôleur général pour le compte de son mari. Le Dg a expliqué que «l’Agence a souvent travaillé en toute régularité avec la société Alamine avant le mariage des personnes susnommées». Il a ajouté qu’à la demande du Contrôleur général devenue l’épouse en fin 2012, l’Agence a arrêté de travailler avec cette société courant 2013, précisément pour des raisons de conflits d’intérêt.

En outre, deux autres entreprises apparentées à Al Amine ont été identifiées parmi les prestataires de l’Anamo : Médiour Business, domiciliée à la même adresse que l’entreprise Al Amine, Gié Fraternité, possédant le même Ninea qu’Al Amine.

Similitude dans la présentation des Drp et procédures d’attribution

La revue des dossiers montre que certains marchés présentent des similitudes. C’est ainsi qu’il a été relevé que les factures pro forma des entreprises en compétition sont quasi identiques au niveau des rubriques et des quantités. Parfois, elles présentent les mêmes fautes d’orthographe. C’est le cas de certaines Drp de la gestion de 2013. Concernant l’agence d’électrification rurale, des irrégularités ont aussi été relevées par la Cour dans les procédures de marchés. Au vu des dossiers de marchés de l’Aser, les anciens directeurs généraux de l’Agence, M. Modibo Diop et M. Aliou Niang, ont engagé des marchés sur la base de simples bons ou lettres de commande pour la réalisation des travaux d’électrification rurale et les fournitures d’installations intérieures, sans pour autant respecter les procédures des marchés publics, a relevé la Cour.

Les fournisseurs ont réalisé les travaux sans que tous n’aient été payés. La dette est estimée à 679.054.324 Cfa. De plus, dans le cadre des travaux d’électrification rurale, et sous le couvert des conventions 14, 17 et 19, l’Aser a conclu des marchés avec des entreprises sans encadrer les délais d’exécution. Ainsi, les derniers paiements demandés par ces entreprises ne sont pas satisfaits par l’Agent comptable, relève le rapport. Les dettes sont arrêtées dans les livres comptables de l’Agence à la somme de 266.897.849 Cfa. À ces manquements s’ajoute l’octroi injustifié de gratifications versées au personnel. Le montant total annuel des gratifications distribuées au personnel de l’Aser, de 2009 à 2014, se situe entre 127.758.216 Cfa et 183.289.399 Cfa. Elles représentent annuellement, entre 18,12% et 30,87% des salaires. Le versement d’office d’une gratification à la fin de chaque année ne respecte pas la réglementation, fait savoir le rapport. Qui ajoute, qu’à la fin de chaque année civile, la direction de l’Aser alloue à chaque membre de l’organe délibérant une prime appelée « gratification ». Elle est payée pour un montant représentant 4 à 8 jetons de présence en dehors de toute participation effective à une quelconque réunion tenue par le Conseil de surveillance.

Concernant le Centre international du commerce extérieur du Sénégal (Cices), les vérificateurs ont décelé des manquements qui frisent le scandale. Ainsi, la gestion comprise entre 2011 et 2015 a été passée à la loupe, période durant laquelle le Conseil d’administration était présidé par Mactar Guèye et Ousmane Guèye, avec comme différents directeurs généraux, Baïdy Souleymane Ndiaye et Cheikh Ndiaye. Dans leur rapport, les vérificateurs dénoncent le non-respect de la convention. La violation de la convention concerne aussi bien l’État que le Cices, précise le rapport. S’agissant de l’État, dans l’acte de concession, la surface concernée est de 107ha dont 68 aménagées. Or, avant le terme de la concession, l’État a affecté, par des baux, plus de la moitié de la surface non aménagée, sans consultation préalable du Cices et sans aucune forme de révision de la surface concédée.

En outre, il a été relevé la négligence des autorités du Cices. En effet, les baux octroyés étant des actes administratifs ayant fait grief, il leur appartenait d’ester devant les juridictions administratives compétentes en vue de leur annulation. À cela s’ajoute le non-respect par le Cices de ses obligations fiscales. Cette situation a entraîné des taxations d’office d’impôts par la Direction générale des Impôts et domaines. D’autres manquements ont été relevés par la Cour, à savoir, le non-paiement de la Tva due à l’État et de l’impôt sur les salaires ; le non-respect des obligations déclaratives ; l’absence de retenue sur les sommes versées aux membres du Conseil d’administration ; des transactions avec des fournisseurs ne disposant pas de Ninea».

Et toujours d’après le rapport, cette situation justifie le nombre important de redressements par la Dgid. Pour ce qui a trait à la gestion des frais de mission, la Cour a décelé des irrégularités découlant du défaut d’approbation des taux d’indemnités de mission, à des missions qui n’ont rien à voir avec l’objet social du Cices, à l’absence d’ordres et de rapports de mission et aux modalités de paiement des frais de missions. Pour ce qui est des missions, la Cour a révélé que la revue des pièces comptables a permis de relever l’existence de missions effectuées à l’intérieur du pays pour des raisons étrangères à l’activité du Cices ; et que ces missions se font le plus souvent durant les week-ends.

«Sur les ordres de mission, il est mentionné comme motif de la mission « pour raisons de service »», informe le rapport. Ainsi, il a été noté 37 missions pour Monsieur Baïdy Souleymane Ndiaye, en tant que Dg du Cices pour un montant global de 7.999.960 Cfa. Quant à Monsieur Cheikh Ndiaye, le rapport fait état de 17 missions depuis son accession à la tête de la structure qui a coûté globalement 1.387.720 Cfa. Le total cumulé des deux Dg s’élève à 9.387.680 Cfa.

L’autre manquement dénoncé par la Cour concerne la location de groupes électrogènes. Durant la période de contrôle, le Cices a dépensé le montant, toutes taxes comprises, de 119.379.078 Cfa pour la location de groupe électrogène à l’occasion des manifestations qu’il organise (Fildak, Fidak, Sisdak, etc.). D’après les vérificateurs, ce montant dépensé en 12 semaines de locations de groupe électrogène aurait pu permettre au Cices d’acquérir plusieurs groupes électrogènes. À titre de comparaison, dit-elle, le groupe électrogène de 250Kva acquis en 2014 a coûté 15. 340.000 Cfa, fait savoir la Cour des comptes.

Autre incongruité relevée par la juridiction, c’est le contrat signé le 13 février 2013, par le Cices avec M. Mapenda Diongue pour le recouvrement de créances litigieuses avec une contrepartie de 10% sur toute somme recouvrée, alors que le Cices dispose d’un service de recouvrement et d’un agent doté en moyens matériels et logistiques (moto, carburant et cartes de téléphone). À cet effet, Mapenda Diongue a perçu 15.630.904 et 4.842.014 Cfa, indique le rapport.

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