Prévention et lutte contre le terrorisme: Un projet de loi sur la sécurité intérieure en gestation

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Publié le vendredi 10 janvier 2020 | Sud Quotidien

© Présidence par LM
Séance solennelle de rentrée des cours et tribunaux
Dakar, le 9 janvier 2020 - Le chef de l`État a présidé, ce jeudi 9 janvier, à la Cour suprême, la séance solennelle de rentrée des cours et tribunaux.

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Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, un projet de loi portant sur la sécurité intérieure sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale. L’annonce est du président de la République, Macky Sall, qui présidait hier, jeudi 9 janvier, l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2019-2020.

Le terrorisme est devenu une épée de Damoclès, pour les pays africains, et en particulier les Etats sahélien. Et le Sénégal compte renforcer sa sécurité intérieure en anticipant sur la prévention de ce fléau. Mieux, un projet de loi portant sur la sécurité intérieure sera prochainement soumis aux députés. Le Chef de l’Etat, Macky Sall, en a fait l’annonce lors de l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2019-2020 qu’il a présidé hier, jeudi 9 janvier, et axée sur le thème «La lutte contre le terrorisme, un défi pour les Etats africains à l’aube du 21ème siècle».

«Pour prévenir ou lutter contre des mesures spécifiques d’une particulière gravité, de nature à porter gravement atteinte à l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens ou aux intérêts fondamentaux de la nation, je soumettrai prochainement à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur la sécurité intérieure», a fait savoir Macky Sall.

Il s’agira, selon lui, «de donner à l’autorité publique les moyens légaux de prendre des mesures adaptées et proportionnées au regard des risques encourues et des circonstances contre notamment des attentats terroristes ou menaces avérées d’actions terroristes, le recrutement de personnes en vue de participer à une entreprise terroriste, la provocation au terrorisme ou l’apologie d’actes terroristes par des écrits, des forums, des tribunes publiques ou privées ou par tout autre moyen notamment par l’utilisation d’un réseau de communication bien connu des actions criminelles ressortissant au crime organisé transnational associé ou non à une entreprise terroriste».

MAMADOU BADIO CAMARA : «L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DOIT , S’INSCRIRE DANS CETTE LIGNE»

Sur cette prévention du terrorisme, le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a affirmé que «l’administration de la justice doit aussi, résolument, s’inscrire dans cette ligne que vous avez tracée: celle de l’anticipation et de la prévention».
A en croire le président de la République, «ces mesures légitimes visant à protéger la sécurité nationale seront bien évidemment en conformité avec nos engagements internationaux». Si Macky Sall a prévu de soumettre un projet de loi portant sur la sécurité intérieure aux députés, c’est parce que, selon lui, «le terrorisme est pernicieux et souvent imprévisible». «Mais comme gouverner, c’est d’abord prévoir, il faudra anticiper», dira Macky Sall. Cette mesure viendra ainsi s’ajouter aux «gels, saisies et confiscations des avoirs des personnes et associations de terroristes ou en relation avec une entreprise terroriste déjà en vigueur au Sénégal».

MACKY SALL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : «Il faut rejeter, sans répit, ni complexe, la fâcheuse tendance à assimiler l’Islam au terrorisme»

Venu présider l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2019-2020 hier, jeudi 9 janvier, le président de la République, Macky Sall, s’est fait l’avocat de l’Islam en réfutant tout amalgame entre la religion musulmane et le terrorisme. A l’en croire, «nous devons aussi prêter davantage attention au radicalisme par endocrine». Sur ce, il a exhorté «les oulémas à porter les réponses doctrinales et intellectuelles qu’appelle la situation». Une idée soutenue par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Pape Leyti Ndiaye.

«Il faut rejeter, sans répit ni complexe, la fâcheuse tendance à assimiler l’Islam au terrorisme». C’est en ces termes que le président de la République, Macky Sall, réfuté le fait d’associer la religion musulmane au terrorisme. C’était hier, jeudi 9 janvier 2020, lors de la l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2019-2020. Selon lui, «cet amalgame n’est pas acceptable au regard des fondements même du dogme islamique, de la pratique et de la jurisprudence islamique».

Pour cause, a-t-il dit, «lorsque des communautés ou lieux de cultes musulmans sont attaqués de la même manière que d’autres, c’est bien parce que le terrorisme n’a ni religion, ni sentiment d’empathie ou de compassion à l’égard de qui que ce soit». Or, «le terrorisme ne peut se revendiquer d’aucune religion. La religion est synonyme de paix, de tolérance et de respect», ajoutera le président de la République.

«NOUS DEVONS AUSSI PRETER DAVANTAGE ATTENTION AU RADICALISME PAR ENDOCRINE»

En outre, Macky Sall a mis en garde contre l’endoctrinement. «Nous devons aussi prêter davantage attention au radicalisme par endocrine. Nous ne pouvons pas accepter que par différents subterfuges, l’on vienne nous prêcher un Islam autre que celui authentique de paix, de concorde, de tolérance et de respect que nous pratiquons depuis des siècles». Ce qui lui fera dire que «l’Etat continuera de veiller au respect des lois et règlements en vigueur». Macky Sall a, par ailleurs, exhorté «nos guides religieux à poursuivre leurs œuvres salutaires d’éducation religieuse» et a invité « nos oulémas à porter les réponses doctrinales et intellectuelles qu’appelle la situation».
Sur ce, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats embouche la même trompette, pour vaincre le terrorisme. «Une autre solution de lutte, incontournable de nos jours, consiste à déconstruire le discours djihadiste qui est la sève nourricière et programmatique des projets des organisations terroristes. La mise en œuvre de réponses doctrinales est une nécessité. Il faudrait que les oulémas et imans produisent un contre-discours, un discours alternatif à celui des islamistes radicaux», a déclaré Me Pape Leyti Ndiaye. Non sans ajouter : «la solution susceptible d’enrayer complètement le terrorisme et, par ricochet, créer une paix positive, consiste à bâtir des cadres politico-institutionnels permettant d’améliorer considérablement les conditions sociales des populations du Sahel».
Pour Macky Sall, le Sénégal, dans sa diversité culturelle, en est d’ailleurs une parfaite illustration. «Il reste que notre vécu quotidien dans l’harmonie et la convivialité ne nous immunisent pas totalement des risques du fléau parce que nous ne vivons pas en vase clos», a relevé le président de la République.
Toutefois, il est d’avis que le fait, pour notre pays, d’être membre d’organisations d’intégration, favorise la libre circulation des personnes et des biens. Ce qui signifie moins de contrôle aux frontières. «A contrario, le péril terroriste impose un surcroit de vigilance, de contrôle et d’échanges de renseignements entre services compétents. Il y a donc des contraintes pour ne pas dire des contradictions à concilier entre l’exigence d’intégration et l’impératif sécuritaire qui divergent au sein des espaces communautaires et avec des pays non membres».

CHEIKH AHMED TIDIANE COULIBALY, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR SUPRÊME

«Notre régime procédural de répression antiterroriste présente quelques limites»
Pour le Procureur Général près la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, «le terrorisme est un phénomène pluriel et dynamique». Par conséquent, «le législateur doit être attentif et réactif mais surtout proactif pour adapter et corriger certaines incohérences et imperfections du cadre légal». Selon lui, «l’on ne peut manquer de souligner que notre régime procédural de répression antiterroriste présente quelques limites liées à l’obligation de saisir le juge d’instruction et la Chambre criminelle spéciale même en matière délictuelle notamment pour le délit d’apologie du terrorisme ; liées à l’absence d’une procédure spécifique pour les mineurs ; et se pose la problématique de l’application, en matière de terrorisme, du règlement n°5 UEMOA prescrivant le droit à l’avocat dès l’interpellation ; sans oublier le contentieux de la détention provisoire». A cet égard, dira-t-il, «le rôle de la justice est plus que jamais déterminant».

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