Terrorisme: La prise en charge judiciaire doit être repensée par les États (magistrat)

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Publié le vendredi 10 janvier 2020 | Agence de Presse Sénégalaise

© Présidence par LM
Séance solennelle de rentrée des cours et tribunaux
Dakar, le 9 janvier 2020 - Le chef de l`État a présidé, ce jeudi 9 janvier, à la Cour suprême, la séance solennelle de rentrée des cours et tribunaux.

La présidente du tribunal pour enfants auprès du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, Mayé Diouma Diouf Diop a invité jeudi les Etats africains à repenser la prise en charge judiciaire du terrorisme face à l’inefficacité ’’des méthodes extrêmes’’ pour éradiquer le phénomène.

‘’Nombre d’acteurs de la lutte antiterroriste sont d’avis que le recours aux méthodes extrêmes pour l’éradication du terrorisme est inefficace. Il faut dans ce cas repenser la prise en charge judiciaire du terrorisme’’, a-t-elle déclaré.

Madame Diop s’est exprimé ainsi, en prononçant le discours d’usage à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, pour l’année judiciaire 2020, axée sur le thème ‘’La lutte contre le terrorisme : un défi pour les Etats africains.’’

Selon elle, ‘’la prise en charge judiciaire des infractions à caractère terroriste ou assimilées, suivant les standards internationaux, est un pan important du dispositif de lutte contre le terrorisme’’.

Mais, a-t-elle noté, les méthodes extrêmes actuellement utilisées pour y faire face ‘’constituent (..) le piège dans lequel les terroristes tentent de faire tomber toute société fondée sur le respect des droits humains, c’est-à-dire l’amener à renier ses valeurs fondamentales’’.

Dès lors, elle indique ’’qu’un traitement judiciaire efficient, conforme aux principes de l’État de droit et au respect des droits de la personne humaine, doit obligatoirement s’appliquer’’.

‘’Au demeurant, l’efficacité de la prise en charge passe par un changement de culture et de pratique judiciaire qui nécessite un renforcement des capacités des acteurs, une réforme de nos procédures, notamment des règles d’admission et d’administration de la preuve, mais aussi et surtout le renforcement de la coopération judiciaire et de l’entraide pénale’’, a-t-elle expliqué.

Elle a dans le même sillage mis l’accent sur ‘’nécessité d’un renforcement de capacités des acteurs judiciaire’’, soulignant l’importance de mettre à leur disposition ‘’les outils nécessaires pour relever le défi auquel ils font face en les familiarisant aux principales incriminations prévues par les instruments internationaux’’.

Elle aussi insisté sur la sensibilisation de ces acteurs sur les techniques et mesures pertinentes d’enquêtes, d’investigation et de jugement ’’dans le respect des droits fondamentaux et les garanties du procès équitable’’.

A côté de ces mesures, qui tendent à développer une meilleure culture judiciaire, elle a également préconisé ‘’la mise en place d’une organisation plus efficiente pour connaître des affaires de terrorisme’’.

Selon elle, ‘’au regard de la diversité des moyens susceptibles d’être utilisés et de leur caractère dérogatoire aux règles de droit commun, il est important d’avoir un cadre clair et harmonisé pour la collecte, l’utilisation et l’échange d’éléments de preuve aux fins des poursuites pénales de terroristes présumés’’.

‘‘En outre, les défis complexes posés par le terrorisme requièrent le renforcement de la coopération judiciaire et de l’entraide pénale qui sous leurs formes actuelles ne peuvent pas soutenir efficacement la lutte contre le terrorisme’’, a-t-elle ajouté.

Pour la présidente du tribunal pour enfants auprès du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, ‘’il est essentiel de mutualiser les ressources pour lutter plus efficacement contre un phénomène transnational par l’instauration d’équipes d’enquête communes’’.

‘’Cela permettrait de poursuivre les terroristes partout dans le continent et de traiter des dossiers complexes de terrorisme au regard de leur nature transfrontalière accentuée par la porosité de nos frontières’’, selon Mayé Diouma Diouf Diop.

Ainsi elle a proposé, entre autres mesures, ’’l’établissement d’un mandat d’arrêt africain, qui prendrait en compte les spécificités propres à chaque système judicaire et la mise en place du bureau de coordination de la lutte contre le terrorisme de la CEDEAO’’.

De même, elle a sollicité des Etats ‘’une coopération plus étroite instituant des équipes communes d’enquête dotées d’un objectif spécifique avec une échéance prédéfinie à des fins d’enquête judiciaire à l’échelle communautaire voire régionale’’.

Aussi, leur demande-t-elle ’’d’accélérer l’entraide judiciaire en uniformisant ‘’autant que possible, les protocoles de demande d’entraide judiciaire, en particulier au sein d’une même région’’.

MK/DS/MD

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