Plus de 216 milliards FCFA en valeur de contentieux en 2019 au tribunal du Commerce

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Publié le mercredi 8 janvier 2020 | senenews.com

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Salle d`audience du tribunal de commerce

Le fait est rare, pour ne pas dire inédit, de voir une juridiction sénégalaise faire le bilan des contentieux qu’elle a évacués durant l’année écoulée. Le tribunal de commerce hors classe de Dakar s’est livré à cet exercice pour « une justice rapide, efficace et transparente ».

En effet, du 2 janvier au 31 décembre 2019, 5861 affaires ont été inscrites au rôle général du tribunal de commerce hors classe de Dakar, contrairement à l’année 2018 où il y avait 4685 affaires enrôlées.Un total de 6608 décisions y a également été rendu en 2019, contre 3249 en 2018. La moyenne annuelle des décisions rendues est de 1101,33. D’après le document rendu par le tribunal de commerce, la valeur du contentieux général est de 216 358 300 297 francs CFA. Quant à celle du contentieux bancaire, elle est estimé à 132 904 626 527 francs CFA.

S’agissant des décisions rendues en matière de saisies immobilières courant 2019, elles sont au nombre de 60 dont 21 en audience éventuelle et 39 en audience d’adjudication. Le montant des adjudications est estimé à 2 568 532 547 francs CFA. Le nombre d’ordonnances à pied de requête rendu du 2 janvier au 31 décembre est de 1192. La valeur du contentieux général des ordonnances à pied de requête s’évalue à 95 436 350 597 là où celle du contentieux bancaire est fixé à 54 071 654 830 francs CFA.

Enfin, on note qu’il y a 1902 décisions qui ont été rendues en 2019 relatifs au contentieux faisant l’objet de jugements. La valeur du contentieux général est de 106 120 215 812 celle du contentieux bancaire est 49 183 095 816 francs CFA.

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