Promotion de la startup au Sénégal : L’Assemblée nationale adopte une nouvelle la loi relative à la création du dispositif numérique.

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Publié le vendredi 27 decembre 2019 | Dakaractu

© aDakar.com par SB
Installation de la nouvelle Assemblée nationale
Dakar, le 15 septembre 2017 - La 13e législature de l`Assemblée nationale a été installée. Le président Moustapha Niass a été réélu pour un mandat de 5 ans à la tête de l`institution parlementaire forte de 165 députés.

Le ministre de l’économie numérique et des télécommunications, Ndèye Tické Ndiaye a fait face aux parlementaires ce 27 décembre pour défendre le projet de loi Numéro 17/2019 relatif à la création et à la promotion de la Start-up au Sénégal. Le texte a été adopté par les députés.
Au préalable, devant la représentation nationale, le ministre a décliné les grandes orientations relatives au projet de loi qui tend à la valorisation des innovations et à l’effet d’entraînement considérable qu’elle pourrait avoir sur l’économie nationale, conformément au PSE et la stratégie ‘’Sénégal numérique 2025’’. Madame le ministre fera savoir que le présent projet de loi a pour objet de mettre en place un cadre incitatif spécifique à la création et à la promotion de la startup dans le pays. Le texte apporte, à cet effet, les innovations suivantes:
*la création d’un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des start-up de droit sénégalais;
*la mise en place d’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labélisation des start-up sénégalaises;
*la création d’un centre de ressources dédiées aux start-up Sénégalaises, en vue notamment de faciliter les procédures de labélisation ainsi que l’effectivité des mécanismes d’appui mis en place;
*la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up sénégalaise.
Le projet de loi comprend cinq (5) chapitres dont le premier porte sur les dispositions générales, le second traite du cadre institutionnel et organisationnel du dispositif, le troisième est consacré aux mesures incitatives consenties aux start-up, le quatrième a trait à la responsabilité et aux sanctions et le cinquième évoque les dispositions finales.

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