Pétrole et gaz: Les “trous“ de la loi sur le contenu locale

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Publié le vendredi 29 novembre 2019 | Setal.net

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Lancement du programme des « Jeudis » du Club des Investisseurs Sénégalais
Dakar, le 28 novembre 2019 - Le lancement du programme des « Jeudis » du Club des Investisseurs Sénégalais a eu lieu, jeudi 28 novembre, à Dakar.

La place du secteur privé national dans la loi sur le contenu local. Tel est le thème choisi par le Club des investisseurs sénégalais pour son premier «jeudi du Cis». Un thème qui a été traité par Abdourahmane Diouf, qui a décortiqué les carences de la loi sur le contenu local, voté en janvier dernier.

En effet pour le Directeur exécutif du Cis, la mise en place d’une telle loi, part d’une bonne intention. Mais, «il y a un certain nombre d’éléments à corriger». Ce, avant la signature des décrets d’application.

D’abord, la définition de la société de droit sénégalais doit être corrigée au plus vite. Car, la loi sur le contenu locale donne une définition de l’entreprise sénégalaise qui ne prend pas parfaitement en compte les intérêts des entreprises nationales estime-t-il.

«Au Sénégal, pour créer une entreprise, il faut qu’elle soit de droit sénégalais. Donc quand l’Etat crée un certain nombre de privilèges pour les entreprises sénégalaises, ces privilèges sont captés par des entreprises qui ne sont pas forcément de nationalité sénégalaise. Dans les décrets d’applications qui vont venir, on doit redéfinir la notion d’entreprise sénégalaise », précise M. Diouf.

L’autre chose à rectifier, c’est l’amalgame que les multinationales font entre la responsabilité sociétale et la loi sur le contenu local. «Le contenu local ce n’est pas de la politique sociale, mais une politique économique, une obligation contractuelle. Ce n’est pas de l’aumône, c’est qu’on doit organiser la relation économique pour que la société sénégalaise qui n’est pas assez forte pour aller explorer, puisse récupérer ce qui a été perdu avec les contrats de sous-traitance », souligne le conférencier.

L’Etat devra aussi régler la question des traités bilatéraux d’investissement. Car, quand les multinationaux arrivent dans nos pays, elles viennent sous la bannière des traités bilatéraux signés entre l’Etat du Sénégal et leur État. Et ces traités sont supérieurs à la loi sur le contenu local.
«Et donc si on ne fait rien, demain ces entreprises peuvent se réfugier sous ces traités, qui ne génèrent pas de contenu local, pour refuser de faire face à leurs obligations », avertit-il. D’où la nécessité de faire l’audit de ces traités bilatéraux pour les dénoncer à temps opportun, si l’Etat ne veut pas faire une loi qui sera totalement vidée de son sens.

Aussi, 3 clauses devront être intégrées dans la loi sur le contenu local d’après M. Diouf. Il s’agit de la clause du statu quo. C’est-à-dire maintenir les choses en l’État, dans la passation des marchés, le temps que la loi sur le contenu local soit pleinement active. Une clause sur le transfert de technologie devra aussi été introduite, ainsi qu’une clause d’exclusivité pour les prestations intellectuelles.

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