Foncier – Occupation des sols : L’application des textes pointée du doigt

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Publié le vendredi 29 novembre 2019 | Le Quotidien

© aDakar.com par SB
8èmes universités de perfectionnement des géomètres à Dakar
Dakar, le 28 novembre 2019 - Les 8èmes universités de perfectionnement des géomètres à Dakar se sont ouvertes, jeudi 28 novembre, à Dakar. Le thème: "La planification urbaine, c’est-à-dire l’occupation des sols".

«La planification urbaine en Afrique : quel modèle pour qu’elle stratégie ?», tel est le thème de la table ronde organisée hier, par la Fédération des géomètres francophones en collaboration avec l’Ordre national des géomètres experts du Sénégal, au cours de laquelle des géomètres ont relevé un laxisme dans l’application des textes régissant le foncier au Sénégal. Cette table ronde entre dans le cadre des 8èmes universités de perfectionnement des géomètres qui se tiennent pendant ces trois jours à Dakar.

«Au Sénégal, la plupart des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier», avait déclaré Macky Sall lors de l’ouverture du 31ème congrès des notaires d’Afrique. Une situation qui, au-delà du Sénégal, prévaut dans beaucoup de pays africains et qui préoccupe également la Fédération des géomètres francophones (Fgf) qui organise depuis hier, ses 8èmes universités de perfectionnement des géomètres à Dakar.
«Cette année, nous avons choisi comme thème «La planification urbaine, c’est-à-dire l’occupation des sols»», a dit d’emblée le vice-président de l’Ordre national des géomètres-experts du Sénégal (Onges), qui accueille la Fgf cette année dans la capitale sénégalaise. En fait, Samba Ndongo, qui s’exprimait en marge de la table ronde sur «La planification urbaine en Afrique: quel modèle pour qu’elle stratégie ?», explique que leur choix est motivé par le fait que l’occupation des sols est désordonnée presque dans tous les pays. A cet état de fait, la sécurisation foncière s’impose dans un contexte où, dit-il, «avant même le chef de l’Etat sénégalais, le juge nous avait dit que plus de 60% des dossiers qui sont aux Tribunaux relèvent du foncier». Qu’est-ce qui est à l’origine de ces litiges fonciers ? Avouant la qualité des textes qui régissent ce secteur, M. Ndongo pointe du doigt l’application au niveau du terrain des mesures règlementaires. «Au niveau de la législation, de la réglementation, nous avons de très bons textes. Ce qui pose problème c’est l’application de ces textes», relève-t-il, avant d’ajouter qu’il y a «beaucoup de complaisance dans le cadre de la gestion des dossiers». Pour le vice-président, également de l’Onges, tant que les populations ne seront pas impliquées dans la gestion foncière, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, l’information, la formation des élus locaux qui parfois prennent des décisions qui sont à l’encontre des textes réglementaires, etc., les problèmes vont perdurer. Et de ce point de vue, il laisse entendre que les géomètres ont un rôle à jouer concernant la délimitation des territoires, la fixation des assiettes foncières, la conception des plans de lotissement qui sont conformes à la réglementation en vigueur entre autres.
Le géomètre trouve qu’il y a trop de tolérance quant à l’application des textes qui régissent le foncier. «C’est l’Etat, l’Administration qui doit faire appliquer les textes, mais malheureusement, il y a un certain laxisme de ce côté-là», regrette-t-il. Pour lui, l’Etat doit non seulement faire appliquer les règles, mais aussi anticiper sur l’occupation des sols comme cela se fait au niveau du pôle de Diamniadio, qui n’est qu’une goutte d’eau dans la mer. Cette anticipation, détaille l’expert en géométrie, concerne d’abord les aménagements des terres, la planification de manière intelligente et scientifique de l’occupation des sols (les champs agricoles, les parcours de bétail, les espaces pour les investisseurs, les habitations, etc.). «Tout cela est prévu dans la loi et la réglementation. Il s’agit seulement que les décideurs et les techniciens s’accordent et échangent régulièrement sur ces questions pour prendre les bonnes décisions», suggère Samba Ndongo.

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