Suite judiciaire de l’affaire Petro-Tim après la fin des auditions avec le doyen des juges: Samba Sall, en roue libre !

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 27 novembre 2019 | Sud Quotidien

© Présidence par DR
Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Le Doyen des juges, Samba Sall, qui a ouvert une information judiciaire dans l’affaire Pétro Tim a fini hier, mardi 26 novembre, l’audition des témoins auxquels il a fait appel. Le Professeur de Droit à l’Ucad, Iba Barry Kamara, explique qu’il lui revient la décision, soit d’ordonner un non-lieu ou un renvoi devant les juridictions, s’il trouve des éléments pouvant justifier la culpabilité des personnes citées dans cette affaire. Cela, en toute souveraineté, même si le procureur n’est pas d’accord.

Les yeux restent en ce moment rivés sur le Doyen des juges, Samba Sall, après l’audition du dernier témoin convoqué, à savoir le représentant de Timis Corporation, Davis Leckie hier, mardi 26 novembre, dans le cadre de l’affaire Pétro Tim. Le magistrat qui a ouvert une information judicaire dans ce présumé scandale mis à nu par la chaine britannique BBC est attendu sur la suite à réserver à cette affaire qui continue de défrayer la chronique, depuis des années maintenant.

De l’avis du Professeur de Droit à l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar, Iba Barry Kamara, «il appartiendra au juge d’instruction de prendre une ordonnance de non-lieu ou alors de déférer simplement les personnes devant les juridictions lorsque contre ces dernières existent des indices pouvant justifier leur culpabilité». En termes clairs, il revient à Samba Sall de juger de l’opportunité de poursuivre cette affaire ou pas devant les juridictions du pays.

S’expliquant, le professeur explique qu’après avoir entendu tout le paquet de gens à titre de témoins, le juge d’instruction va effectivement voir «s’il y a des personnes qui, à l’issue de ces auditions-là, semblent être effectivement impliquées dans cette histoire». A partir de ce moment, poursuit-il, «lorsqu’il se fera une religion par rapport à la culpabilité des uns et des autres, soit il convoque ceux qui n’ont pas été convoqués pour leur annoncer leurs inculpations et parmi ceux-là qui ont été entendus à titre de témoins, s’il apparait qu’il y a des indices, il les convoque à nouveau et leur signifie leur inculpation. En ce moment-là, ils seront désormais assistés de leurs avocats». Toutefois, le professeur précise que le juge Samba Sall n’est pas tenu par le temps et «qu’il n’y a pas de délais sur ce point de vue».

Le Professeur Kamara n’a pas manqué d’apporter une autre précision de taille. Il informe, en fait, que «contrairement à ce que les gens pensent, le juge d’instruction n’a pas d’ordre à recevoir du Procureur». Il reste formel, à cet effet, que de son propre chef, le juge d’instruction peut décider de renvoyer l’affaire devant les juridictions, même si le Procureur ne le voit pas de cet œil. Toutefois, il n’a pas manqué de faire noter que le Procureur peut néanmoins faire ses réquisitoires qui peuvent être en porte-à-faux avec le renvoi du juge d’instruction.

Commentaires

Dans le dossier